Renforcer l'intégration économique dans l'ensemble de la zone de la Caraïbe
L'UIHJ est impliquée depuis de nombreuses années dans l'Ohada en Afrique, faisant de l'Ohadac un projet du plus grand intérêt pour notre organisation.
L'Ohadac est l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Les trente pays et entités concernées par le projet sont :
- Antigua-et-Barbuda
- Antilles néerlandaises
- Bahamas
- Barbade
- Bélize
- Colombie
- Costa Rica
- Cuba
- Dominique
- Grenade
- Guadeloupe
- Guatemala
- Guyana
- Guyane
- Haïti
- Honduras
- Jamaïque
- Martinique
- Mexique
- Montserrat
- Nicaragua
- Panama
- Porto Rico
- République dominicaine
- Saint Christophe et Niévès
- Saint Vincent et les Grenadines
- Sainte-Lucie
- Suriname
- Trinité-et-Tobago
- Venezuela
Catherine Sargenti, d'ACP Legal, en Guadeloupe, a créé ce programme. Sur le site Internet de l'Ohadac, on peut lire : « Ce programme OHADAC, dont vous pouvez suivre le déroulement sur www.ohadac.com, confortera l'intégration économique de l'ensemble de la Région Caraïbe; à l'instar de la réforme OHADA pour l'Afrique, le processus OHADAC permettra aussi à cette région du monde de disposer d'un droit internationalement respecté et reconnu, confortant la confiance des investisseurs et les échanges ».
Notre collègue Sue Collins, membre du bureau de l'UIHJ, est en charge de prendre contact avec les autorités des pays de la région. L'objectif de l'UIHJ est de proposer ses services à tous les pays du monde et doit se faire connaître dans cette partie du monde.
L'Ile de Sainte-Lucie a été la première à recevoir la visite de la représentante de l'UIHJ, en septembre 2011. Alana Simmons, de la Cour suprême de la Caraïbe de l'Est est actuellement responsable de l'Institut de formation judiciaire à la Cour suprême, située à Castries. Cet institut assure la formation initiale et continue des huissiers de justice des îles d'Anguilla, Antiguaa, Barbuda, Dominique, Grenades, Montserrat, Saint-Kitts, Nevis, Saint-Vincent, les Iles Grenadines, Sainte-Lucie et les Iles vierges. L'Institut de formation judiciaire assure également la formation des magistrats et du personnel judiciaire pour ces îles. Mme Simmons a rédigé un manuel de formation comprenant les règles et les procédures devant être suivies par les offices d'huissiers de justice, manuel qui doit être finalisé et approuvé dans un futur proche. Une fois ce manuel approuvé, les séances de formation pourront commencer.
L'office du Registrar supervise les huissiers de justice. Kimberly Phulgence, Registrar de la High Court a indiqué qu'un à deux huissiers de justice sont employés dans chaque juridiction pour d'occuper de la signification des actes émanant de cette juridiction. Selon la loi, l'huissier de justice s'occupe de la signification des actes de ces juridictions ou lorsqu'ils sont mandatés par la loi. Mme Phulgence a expliqué que la police, les avocats et les Process Servers privés notifient également des actes sur les Iles, parallèlement aux huissiers de justice, mais uniquement ceux qui ne sont pas confiés aux huissiers de justice par la loi. Ils peuvent également notifier les documents relatifs à des formulaires de demandes. Les agents de notification privés ne peuvent pour autant pas procéder à des saisies ni vendre les biens saisis - seuls les huissiers de justice pouvant exercer cette fonction.
Un système bien organisé
La destination suivante de Sue Collins était la Martinique. Notre consœur a visité l'office d'huissier de justice de nos confrères Seilhan, Sillon et Lavigne. Philippe Seilhan, président de la chambre des huissiers de justice de Martinique et de Guyane, et son associé, Christophe Seillon, l'on accueillie dans leur office pour une journée de formation sur le système de l'exécution en vigueur en Martinique.
L'office est situé à La Trinité et comprend trois associés et quinze employés (dix à l'intérieur de l'office et cinq sur le terrain). L'office est compétent dans toutes les parties de l'île. Il propose tous les services liés à l'activité de l'huissier de justice. L'office recouvre les dettes, suit les dossiers, recherche les débiteurs, saisit les biens, conserve et vend les véhicules, et offre d'autres services à ses clients.
Le français et le créole sont parlés par la plupart des habitants de l'île et le travail de l'huissier de justice est difficile. En dehors des villes, il n'existe pas d'adresses - simplement le nom de la personne recherchée et la zone où elle se trouve. Le clerc significateur doit soit savoir où trouver le destinataire soit s'adresser à des personnes qui l'aideront à le localiser. Les débiteurs peuvent conserver les biens saisis lorsque les échéanciers de paiement sont respectés. A défaut, ils peuvent conserver les biens saisis pendant un mois et tenter pendant ce temps de les vendre amiablement pour régler leur dette. Les véhicules saisis sont conservés en lieu sûr. Des ventes aux enchères sont organisées tous les mois.
La Martinique est un département français. Dès lors les huissiers de justice martiniquais sont soumis au système français. Dix-neuf huissiers de justice sont établis sur l'île dont la population s'élève à 400 000 personnes réparties dans trente-six communes. Jusqu'en 2011, il existait une seule juridiction principale. Tout récemment des juridictions de degré inférieur ont été créées pour absorber le retard. Il existe également des huissiers du Trésor public. Ces fonctionnaires ont pour fonction de s'occuper essentiellement du recouvrement des créances de nature fiscale.
Les huissiers de justice martiniquais sont intégrés à la Chambre nationale des huissiers de justice de France. Le délégué à la Chambre nationale française pour la Martinique est Barbara Sigari, laquelle assiste à toutes les réunions à Paris. Nos confrères sont très bien organisés. Des réunions et conférences se déroulent régulièrement. Le bureau de la chambre départementale se réunit chaque semaine et les chambres de Martinique et de Guyane se retrouvent chaque année en octobre.
Le projet Ohadac de l'UIHJ va commencer par une étude et des recherches sur le système de l'exécution dans chacun des Etats de la Caraïbe avec pour but la formation, l'harmonisation et la coopération entre les Etats. L'UIHJ met l'ensemble de ses services et de ses compétences dans cette zone du monde. Dans les régions comme la Martinique où le système est très opérationnel, nos confrères seront contactés pour participer à des séminaires et des séances de formation à l'attention des îles où la formation n'est pas ou peu répandue. L'UIHJ va également contacter d'autres organisations présentes dans la Caraïbe pour développer des relations avec les autres professions juridiques, pour le bienfait de tous.
Cet article est le premier d'une série de rapports sur le projet et sur les systèmes existant dans la Caraïbe.
