Vers une collaboration renforcée entre la Conférence de La Haye et l’UIHJ
Le 19 janvier 2010, une délégation de l’UIHJ menée par son président, Leo Netten, s’est rendue à la Haye pour rencontrer le secrétaire général de la Conférence de la Haye de droit international privé, Hans van Loon et son 1er secrétaire, Christophe Bernasconi, en vue d’envisager les bases d’une collaboration renforcée
Hans van Loon, secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, Leo Netten, président de l’UIHJ
Les rapports entre la Conférence de La Haye et l'UIHJ sont historiquement très étroits. L'UIHJ est à l'initiative de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. L'UIHJ ne manque jamais une occasion, principalement lors des séminaires africains, d'attirer l'attention des autorités sur l'intérêt que représente cette convention en termes de simplification et d'accélération de la signification des actes en matière transfrontalière. La Conférence de La Haye intervient régulièrement dans le cadre des colloques organisés par l'UIHJ, le dernier en date étant le congrès international de Marseille en septembre 2009. De son côté l'UIHJ participe également régulièrement aux sessions de travail de la Conférence de La Haye. C'est tout naturellement que les deux organisations sont convenues qu'il leur serait réciproquement bénéfique de renforcer leur collaboration.
Leo Netten, président de l'UIHJ, accompagné de Roger Dujardin, vice-président, et Mathieu Chardon, 1er secrétaire, s'est rendu au siège de la Conférence de La Haye le 19 janvier 2010 afin de jeter les bases de cette coopération.
La délégation a été chaleureusement accueillie par Hans van Loon. Elle s'est entretenue longuement avec Christophe Bernasconi et Marta Pertegas, secrétaire. Les échanges ont conduit à déterminer trois axes communs de convergence. Le premier tourne autour de la formation et de la promotion. Un renforcement de la présence de la Conférence de La Haye pendant les séminaires internationaux de l'UIHJ, en particulier sur le sol africain, est souhaité. Le second concerne le volet e-justice, notamment l'utilisation des nouvelles technologies. Le troisième concerne l'exécution vers laquelle se tourne à nouveau la Conférence de La Haye tandis que l'UIHJ prépare un code mondial de l'exécution qui sera présenté à l'occasion du prochain congrès de l'UIHJ à Cape Town (Afrique du Sud) en 2012. Il a également été mentionné la possibilité de constituer un groupe de travail entre les deux organisations.
Pour évoquer ces points, l'UIHJ devrait être invitée à participer à la prochaine session de travail de la Conférence de La Haye qui se tiendra à La Haye début avril 2010.