2e Conférence annuelle du Centro de Estudios de Justica de las Américas (CEJA)

Sue Collins (USA), membre du bureau de l'UIHJ, représentait l'UIHJ. L'objectif principal de la conférence était d'aborder les mécanismes efficaces de résolution des litiges dans les matières autres que pénale (civile, commerciale, famille, sociale, consommation, lois environnementales et administratives, entre autres), en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès du citoyen à la justice. Les deux points essentiels de discussion de la conférence étaient la réforme du procès civil et le traitement des audiences en matière civile.

Un groupe s'était réuni en 2012 à Quito pour engager un dialogue sur les principaux problèmes des systèmes judiciaires en Amérique latine et les changements possibles pour les améliorer. Les travaux ont concerné le déploiement des idées formulées à Quito. L'une des principales préoccupations était les retards dans le traitement des dossiers devant les juridictions en raison de la longueur des audiences et des procès et les retards dans l'exécution des jugements rendus par les tribunaux. Le terme « efficacité de la justice » a été utilisé pour décrire le résultat recherché par la réforme des procédures civiles. Bettina Consten (GIZ) a estimé que « la procédure a des effets non seulement en matière sociale et économique d'un pays, mais aussi sur les citoyens. Une justice différée n'est tout simplement pas une justice». Elle a également déclaré que le renforcement de la primauté du droit va exiger davantage de respect des citoyens.

Elena Highton, vice-présidente de la Cour suprême d'Argentine, a préconisé l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits et des techniques de la médiation comme alternative à la lenteur des procédures judiciaires. Elle a estimé que les autres voies d'accès à la justice doivent être prises en considération pour les citoyens. Mme Highton a déclaré qu'il existe au sein des juridictions de Buenos Aires un système de médiation obligatoire qui permet aux tribunaux de traiter plus d'affaires.

En phase avec Mmes Consten et Highton, Cristian Riego, directeur exécutif du CEJA, a décrit au cours de la première session les objectifs qui allaient être poursuivis au cours des deux journées de la conférence. M. Riego a indiqué qu'une brochure comparative entre pays avait été publiée pour faciliter les réformes. Les expériences de pays ayant accomplis des réformes peuvent servir à ceux qui vont les entreprendre. En particulier on doit tirer parti pour les réformes civiles des expériences malheureuses vécues dans le cadre des réformes en matière pénales. Il a évoqué le cas de deux pays, le Chili et l'Uruguay, où de profondes réformes avaient été engagées. Lima a mis en place une réforme en matières civile et commerciale, et tous les pays d'Amérique latine connaissent maintenant la médiation en matières sociale, commerciale et familiale.

M. Riego a souligné que, même après les réformes apportées aux lois et aux procédures, subsiste toujours le problème de la mise en œuvre de ces nouvelles procédures ainsi que la formation du personnel. Cette mise en œuvre est limitée en raison de difficultés financières et politiques. Il a ajouté que si les lois manquaient de cohérence ou s'avéraient peu opérationnelles, les juges reviendraient aux méthodes anciennes de traitement des dossiers. Les réformes doivent être globales et non locales, a-t-il jugé, estimant que l'objectif de la conférence était de présenter les moyens de résoudre les problèmes et de trouver des idées et des solutions ensemble et applicables par tous.

Le séminaire a favorisé l'implication des participants dans les discussions. Les participants avaient été choisis avant la conférence en fonction de leur aptitude à appréhender les différents aspects des questions qui allaient y être introduites. Les sessions furent organisées autour de l'intervention d'un conférencier par sujet. Puis un panel d'experts a pris la parole pour une vingtaine de minutes chacun sur le thème de chaque atelier. Le groupe a ensuite entamé des discussions ouvertes sur ce qui avait été présenté par les intervenants, les membres du panel y ajoutant leurs propres réflexions, préoccupations ou expériences dans leur domaine d'expertise dans leur pays.

Les sujets abordés incluaient la mise en œuvre de nouvelles procédures, l'exécution des jugements, les ventes aux enchères et l'utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges. Des échanges vivants et des discussions eurent lieu entre les participants qui firent part de leurs expériences personnelles. Les problèmes potentiels furent présentés, de même que les progrès obtenus dans les domaines des réformes qui avaient été entreprises dans certains des pays présents.

La conférence a connu un franc succès, faisant démonstration de la nécessité des réformes et exprimant recommandations et conseils pour ceux chargés de préparer les réformes et d'appliquer les nouveaux codes de procédure civile dans les pays d'Amérique latine. L'UIHJ continuera à accompagner le CEJA dans ses développements et à lui offrir son entier soutien dans cette voie.

  

 

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