Accord de jumelage entre l’UIHJ et l’université de Mendoza

 

 

Les 1er et 2 octobre 2012, sous l'impulsion du professeur Aida Kemelmajer de Carlucci, membre du conseil scientifique de l'UIHJ et du doyen de l'Université Emilio Vazquez Viera, un colloque ayant pour thème « L'exécution des décisions judiciaires. Solutions en droit comparé. Propositions de réforme de la législation locale », s'est déroulé au sein de l'université de Mendoza. La délégation de l'UIHJ était composée de Leo Netten, président, de Luis Ortega Alcubierre, secrétaire-adjoint du bureau, et de Françoise Andrieux, secrétaire général.
Quatre grandes tables rondes se mirent en place pour développer les thèmes proposés.
Lors de la première table ronde intitulée « Exécution des décisions judiciaires en Europe », le président de l'UIHJ présenta les lignes directrices de la CEPEJ et plus précisément le statut de l'agent d'exécution tel qu'il est dessiné dans ce document. Françoise Andrieux exposa le statut de l'huissier de justice français et Luis Ortega, les organes de l'exécution en Espagne. Des échanges nourris initiés par de nombreuses questions de l'assistance rendue curieuse par les exposés clôturèrent cette table ronde.
 « L'exécution des décisions judiciaires dans la République du Chili », thème de la deuxième table ronde fut confiée aux professeurs Raul Tavolari (Université nationale du Chili) et José Pedro Silva (Université catholique  du Chili). Tous deux membres de la commission de réforme, ils développèrent les grandes lignes de la réforme du Code de procédure civile du Chili.
La troisième table ronde « Problématique des exécutions judiciaires en République argentine » laissait augurer de la nécessité de réforme du système judiciaire argentin.
Alejandro Boulin (Université de Mendoza) exposa le système actuel contenu dans le Code de procédure civile tant au niveau national que dans la province de Mendoza.
Ines Rauek, professeur à l'université de Mendoza traita des conflits pouvant résulter de l'exécution des décisions de justice. Puis Alejandro Perez  Hualde, représentant le ministère de la justice, se pencha sur l'exécution de décisions contre l'Etat.

Enfin, les professeurs Aida Kemelmajer de Carlucci et Oscar Vazquez, présentèrent la très attendue proposition de réforme du Code de procédure civile de Mendoza dont la grande innovation est de créer pour principal acteur l'officier d'exécution et de définir ses compétences.
Ils rappelèrent qu'en Argentine l'exécution est dévolue à plusieurs acteurs (certains saisissent, d'autres informent, d'autres procèdent à la vente...).
Leur proposition de réforme s'articule autour de la concentration de l'exécution dans les mains d'un officier d'exécution.
L'UIHJ est bien entendue très attentive à la réforme entreprise dans la province de Mendoza espérant qu'elle sera  le départ d'une réforme nationale.
A la fin de ces riches échanges, fut signé l'accord de coopération entre l'UIHJ et l'Université de Mendoza qui prévoit l'amélioration de leurs services de formation liée à leur collaboration en matière de recherche scientifique.
L'engagement est pris de développer des cours, des séminaires, des stages pour  réaliser cette coopération qui, nous l'espérons, permettra de former les nouveaux agents d'exécution de la province de Mendoza.