De l’huissier de justice libéral en Croatie

Des thèmes centralisés autour de l'exécution

Le caractère international de la manifestation tenait à la collaboration de l'UIHJ, de l'organisation néerlandaise Centre international de coopération judiciaire (CILC), de la société GTZ, et de la Chambre royale des huissiers de justice des Pays-Bas. L'UIHJ était représentée par son 1er secrétaire, Mathieu Chardon, et par son 1er questeur, Jos Uitdehaag. Le thème général du colloque était l'exécution, le caractère exécutoire des décisions et l'effectivité des régimes de protection.

De nombreux intervenants se sont succédés à la tribune durant les quatre jours de cette conférence au cours de laquelle ont été traités des thèmes centralisés autour de l'exécution :  principes généraux de l'exécution, histoire des systèmes d'exécution, les principaux systèmes d'exécution en Europe, exécution et processus d'intégration européenne, exécution des décisions de justice dans les pays en transition, les standards d'une exécution efficace, etc.

On se doit de saluer la parfaite organisation de ce colloque, aux bons soins de son coordinateur, Alan Uzelac, professeur de droit à la faculté de droit de Zagreb. Parmi les participants se trouvaient trois membres du Conseil scientifique de l'Institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution de l'UIHJ (IDJPEX), en la personne de Burkhard Hess, professeur à la faculté de droit de Heidelberg (Allemagne), Ton Jongbloed, professeur de droit à la faculté d'Utrecht (Pays-Bas), et Vladimir Yarkov, professeur à la faculté de droit d'Ekaterinbourg (Fédération de Russie). Le professeur Hess est intervenu sur le thème des systèmes d'exécution en Europe. Le professeur Yarkov, par l'intermédiaire de l'un de ses assistants, Vadim Abolonin, a présenté le système de l'exécution tel qu'il est en vigueur dans la Fédération de Russie.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) a également participé. Elle était représentée par son vice-président, John Stacey, lequel est intervenu sur la procédure de « Small Claims » en Angleterre et au Pays de Galle. Mathieu Chardon a présenté deux exposés, l'un sur la formation des huissiers de justice, l'autre sur la mise en œuvre des standards relatifs à l'exécution. Jos Uitdehaag, très impliqué dans le programme Balkans Enforcement Reforms Project (BERP), a traité de la recommandation du Conseil de l'Europe Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 sur l'exécution. Il est également intervenu sur le thème des standards de qualité et des plaintes.

Eric Vincken a exposé les grandes lignes du projet BERP dont il a la responsabilité. John Marston, huissier de justice à Walsall (Angleterre), ancien président de l'Association des High Court Enforcement Officers, a expliqué les principaux systèmes tarifaires en vigueur dans la profession. Il s'est également attaché à comparer les différents modèles économiques des huissiers de justice en Angleterre et au Pays de Galle.

Des réformes bénéfiques

La conférence a permis également à plusieurs pays dits « en transition » d'intervenir, tels la Fédération de Russie, la Serbie, l'Albanie, le Monténégro, la Slovénie, la Croatie, la Bosnie et l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARY-Macédoine). S'agissant de ce dernier pays, Antonio Kostanov, président de la Chambre nationale des huissiers de justice nouvellement créée, a indiqué comment les réformes étaient intervenues pour aboutir à la création dans son pays d'un huissier de justice libéral et combien - chiffres et statistiques à l'appui - elles ont été bénéfiques pour le service public de la justice et l'intérêt des justiciables.

Une représentante du ministère de la justice de Croatie est venue présenter l'état des réformes en cours en Croatie tandis qu'Alan Uzelac a dressé un tableau des avantages qu'il y a à confier l'exécution des décisions de justice à des huissiers de justice libéraux. A cet égard, il semble désormais acquis que ce pays, dans sa volonté indéfectible de rejoindre prochainement l'Union européenne, se dirige inexorablement vers la mise en place d'un tel professionnel. L'objet tout entier de cette conférence en est la preuve, s'il était encore besoin d'en chercher une !