Lituanie : Conférence internationale sur « l’Etat et l’entreprise : rivaux ou partenaires » le 4 décembre 2012 à Vilnius

 

Le 4 décembre 2012, une conférence internationale intitulée « L'Etat et l'Entreprise : Rivaux ou partenaires ? » s'est tenue au palais du Parlement « Seimas » à Vilnius (Lituanie). Parmi les thèmes de la conférence, l'un des plus pertinents fut celui abordé lors de la discussion des avantages du modèle indépendant d'agent d'exécution et officier judiciaire, ainsi que les risques de réformes hâtives.

La conférence a été organisée à l'initiative de la Confédération lituanienne des entreprises et de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie. Cette dernière avait invité le 1er vice-président de l'UIHJ, Bernard Menut, à intervenir lors de cette conférence.

Aleksandras Selezniovas, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, a fait une communication à propos de l'environnement procédural actuel du système d'exécution dans lequel interviennent les huissiers de justice. Il a souligné les difficultés qui pourraient émerger avec l'implantation des projets gouvernementaux d'une nationalisation partielle du recouvrement des amendes administratives.

L'actuel système autonome d'exécution permet aux créanciers de percevoir de 20 à 33% des dettes. Les bureaux d'huissiers de justice (97) ainsi que leurs succursales (32) couvrent l'ensemble des villes et districts de Lituanie.

Aleksandras Selezniovas a informé les participants que la mise en œuvre des propositions concernant la délégation du recouvrement des amendes administratives au secteur public se traduirait par une augmentation des coûts supportés par le budget de l'Etat d'au moins 21 millions de Litas (6.082 millions d'euros). En conséquence, le Parlement lituanien ainsi que le Gouvernement ont été invités à revenir sur leur décision hâtivement prise et à engager en premier lieu une évaluation des coûts de la réforme pour le budget de l'Etat, ainsi qu'une modification possible de la durée des procédures de recouvrement ainsi que des résultats finaux.

Bernard Menut a pour sa part souligné que le modèle d'agents d'exécution privés prend de l'ampleur en Europe. Ce modèle est utilisé dans une majorité des pays membres de l'UIHJ. « L'exécution des décisions de justice est un facteur clé pour assurer la sécurité des investissements » a-t-il déclaré. Lorsque les pays cherchent à sortir rapidement de la crise économique, ils ont besoin d'un system d'exécution des décisions judiciaires qui soit capable de permettre un recouvrement rapide des dettes, sans que cet effort soit supporté par l'Etat.

Le 1er vice-président de l'UIHJ a mentionné que le recouvrement des dettes est considéré par les organismes de prêt internationaux (Banque centrale européenne, Commission européenne, Fonds monétaire international) comme un facteur important de valorisation économique. « La politique des trois prêteurs internationaux est manifestement profitable aux systèmes de recouvrement privés de dettes, qui sont des systèmes économiquement utiles » a déclaré Bernard Menut.

Un ensemble de propositions permettant la création de nouveaux emplois et en complément la réduction des dépenses budgétaires générées par la compétition entre l'Etat et les entreprises, ont été développés par les participants et remis au président du Parlement de la République de Lituanie, Vydas Gedvilas.

Les faits marquants de la conférence ont été largement repris par la télévision nationale et la presse. Une interview de l'invité de cette conférence Bernard Menut a été publié dans deux quotidiens «Vilniaus diena' » et « Kauno diena ».