Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ, et Bachana Shengelia, directeur du Bureau national de l’exécution de Géorgie
Pour un système d'exécution efficace en Géorgie
TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange Instrument) est un instrument de la direction générale de l'élargissement de la Commission européenne. Cet instrument aide les pays bénéficiaires en matière de rapprochement, d'application et d'exécution de la législation de l'Union européenne. Dans ce contexte, un atelier international a été organisé avec le Bureau national de l'exécution (BNE) de Géorgie pour discuter des problèmes lié à l'exécution des décisions de justice dans ce pays, à la lumière de l'expérience de sept pays : Allemagne, Estonie, France, Israël, Lituanie, Pays-Bas et Suède.
L'UIHJ était représentée par son premier président, Bernard Menut (France), son premier secrétaire, Mathieu Chardon (France) et son premier questeur, Jos Uitdehaag (Pays-Bas). Les autres experts internationaux étaient les suivants : Patrick Safar (France), trésorier-adjoint du bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Ronit Rozin (Israël), directrice des districts du Nord et d'Haïfa de l'Autorité israélienne de l'exécution et du recouvrement, Dovile Satkauskiene (Lituanie), directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie, Eva Liedstrom Adler, Sven Kihlgren et Jan Johansson (Suède), respectivement directrice générale de l'exécution, directeur de l'exécution, et représentant de l'Autorité d'exécution de Suède, Rocki Albert (Estonie), huissier de justice, et Winfried Schuschke (Allemagne), professeur à l'université de Cologne.
Le caractère international de la conférence était rehaussé par la présence, parmi les quatre-vingts participants, de GTZ, responsable du programme de réformes dans le Sud du Caucase, d'USAID, de UNDP, de l'ambassade des Etats-Unis et de Suède, d'un avocat allemand et d'une experte slovaque. On a relevé également la présence de nombreuses hautes personnalités géorgiennes, procureurs, hauts magistrats, parlementaires, avocats, et de représentants des ministères de la justice, des Finances, et de Santé, du Travail et de la Sécurité sociale, ainsi que le président de la Chambre des notaires et nombreux établissements bancaires, de crédit et d'assurances.
La cérémonie d'ouverture était présidée par Jaba Ebanoidze, vice-ministre de la justice de Géorgie, Per Eklund, ambassadeur, chef de la délégation de la Commission européenne en Géorgie, Bachana Shengelia, directeur du Bureau de l'exécution de Géorgie, et Bernard Menut. Dans son discours de bienvenue, Bachana Shengelia, a indiqué que c'était la première fois que le BNE organisait une conférence internationale. Il a remercié l'ensemble des intervenants et appelé de ses vœux que la réunion soit utile pour le développement du système de l'exécution en Géorgie. M. Ebanoidze a évoqué les nombreuses réformes en cours en Géorgie pour le développement économique. « Si nous n'avons pas un système d'exécution efficace, nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs en terme de développement économique. Nous voulons avoir des outils plus efficaces pour faire en sorte que le créancier soit assuré d'un bon recouvrement. Il faut également, dans un système clair, garantir les droits des parties » a t-il déclaré. Le vice-ministre de la justice a également évoqué la mise en place d'un fichier des débiteurs et du prochain traitement électronique des dossiers, avec également des enchères électroniques, « pour plus de transparence ». Il a terminé son discours en indiquant qu'il considérait cette conférence comme très importante car elle allait permettre d'échanger l'expérience des autres pays.
Bernard Menut a remercié les autorités géorgiennes de son invitation et a félicité le BNE pour l'organisation de la conférence. Il a indiqué que l'UIHJ apportait tout son soutien à la Géorgie qui montrait son dynamisme et sa réactivité pour développer le secteur économique au travers la bonne exécution des décisions de justice. Il s'est déclaré très satisfait et heureux de la prochaine adhésion de la Géorgie à l'UIHJ lors du prochain conseil permanent de l'UIHJ à Glasgow (Ecosse) en mai 2010. Puis son excellence, Per Eklund, a confirmé le soutien de la Commission européenne à la Géorgie et à cette manifestation. « L'exécution est un élément essentiel de l'Etat de droit. Nous voulons vous aider à atteindre des standards européens » a t-il dit.
Une parfaite organisation et des échanges très productifs
Pendant deux journées d'un travail intense dans d'excellentes conditions, en raison d'une parfaite organisation, les nombreux intervenants géorgiens et les experts internationaux ont pu longuement échanger leur expérience sur des thèmes aussi riches que variés. M. Shengelia et Shavleg Todua, chef du Département juridique du BNE, ont indiqué qu'il existe depuis juillet 2009 un double système d'exécution forcée en Géorgie, où les huissiers de justice fonctionnaires côtoient leurs trente-sept homologues libéraux « concurrents » tout en indiquant qu'il existait une excellente collaboration entre les deux systèmes.
Jos Uitdehaag a donné une présentation très complète des standards actuels en matière d'exécution, en particulier par rapport aux recommandations du Conseil de l'Europe en matière d'exécution et aux Lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) en la matière. Bernard Menut a présenté les avantages et les inconvénients des systèmes libéraux et fonctionnaires en matière d'exécution des décisions de justice. Mathieu Chardon a donné un aperçu des activités quotidiennes d'un huissier de justice libéral. Ronit Rozin et sa collègue Yael Simonds-Yoaz, conseiller juridique, on présenté les particularités du système israélien de l'exécution forcée.
Aleksandre Barnabishvili, chef de la supervision régionale du BNE, et Dovile Satkauskiene, ont évoqué l'exécution en matière de biens immobiliers hypothéqués. Lasha Maghradze, directeur adjoint du BNE, et Sven Kihlgren ont évoqué les fichiers concernant les débiteurs. Puis Eva Liedstrom Adler, a présenté le Département de l'exécution forcée de Suède et son rôle pour assurer un équilibre entre les droits des créanciers et ceux des débiteurs. Une table ronde concernait les ventes aux enchères, notamment les enchères électroniques. L'expérience de Nika Melia, chef du bureau de Tbilissi du BNE et de Rocki Albert, a pu être partagée avec les participants.
Il a également été question du sort des immeubles après leur vente aux enchères et des procédures d'expulsion de leurs occupants. Ce thème délicat a été traité par Shavleg Todua, Winfried Schuschke et Patrick Safar. Enfin, le dernier thème abordé a été celui encore plus délicat des procédures en matière de reprises d'enfants, par Nika Melia et Giorgi Kabachia, chef du Service de la protection des enfants et des programme sociaux au ministère de la Santé, du travail et de la Sécurité sociale.
Pendant leur séjour, les participants purent visiter les nouveaux locaux du BNE, situés dans la proche banlieue de Tbilissi, et encore en travaux.
On doit saluer le professionnalisme avec lequel la conférence a été organisée et l'excellence de l'accueil de nos amis géorgiens. Devant tant de manifestations d'amitié et de générosité, on comprend que les intervenants étrangers n'aient pas été pressés de rentrer chez eux. Leur vœu a été partiellement exaucé. Suite à la panique causée en Europe par l'éruption du volcan islandais, ils ont pu prolonger leur séjour géorgien pendant encore plusieurs jours !
Ce séminaire a également permis aux représentants de l'UIHJ de rencontrer la délégation israélienne qui participait à sa première mission internationale. Mme Rozin s'est déclarée très intéressée par l'UIHJ. Des contacts sont pris et devraient donner lieu à une rencontre tout prochainement.
