Le congrès international est l'organe suprême de l'UIHJ. Il se déroule tous les trois ans et est constitué de tous les huissiers de justice et officiers judiciaires dépendant des chambres nationales ou associations de celles-ci. C'est à cette occasion que sont élus les membres du bureau et le président de l'UIHJ, et où sont décidées les orientations pour les années futures. Ses résolutions sont obligatoires. Cette manifestation internationale permet également d'unir et de réunir pendant quelques jours l'ensemble des huissiers de justice et officiers ministériels du monde qui ont pour souci de servir la justice, de lutter contre la corruption et de faire progresser l'Etat de droit sur un plan mondial, dans l'amitié et la fraternité. En raison du nombre de thèmes abordés, le congrès de Washington D.C. s'est déroulé sur trois jours, des 26 au 28 avril 2006, dans les locaux de l'hôtel Double Tree, à Arlington.
Une grande organisation professionnelle au service de tous les huissiers de justice
Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a présenté le traditionnel rapport moral sur les trois précédentes années d'exercice de l'UIHJ. Notre président a souligné que l'activité de l'UIHJ n'a cessé de progresser durant ces dernières années. Celle-ci a été essentiellement marquée par un déploiement accru de notre présence en Asie, dans certaines parties de l'Europe, et bien évidemment en Afrique.
Entre le 1er janvier 2004 et le 1er trimestre 2006, l'UIHJ a effectué 93 missions à travers le monde, allant de la Chine à l'Afrique du Sud, en passant par la Russie ou le Mexique. « L'Union est une roue qui actionne une chaîne sans fin car, en serez-vous surpris, le calendrier des activités est pratiquement rempli jusqu'en fin d'année 2006 ! » a constaté Jacques Isnard. Le président de l'UIHJ a souligné que notre organisation a fourni à 9 reprises ses experts aux grandes organisations internationales que sont le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et la Conférence de La Haye de droit international privé, ainsi qu'aux maîtres d'œuvre des programmes européens comme en Azerbaïdjan. Il a ensuite présenté la politique d'orientation de l'UIHJ, soulignant l'irrésistible ascension, dans le monde entier, du statut libéral de l'huissier de justice, tout en rappelant que les activités des huissiers de justice sont différentes d'un pays à un autre. A l'exception d'un certain nombre d'Etats africains (Maghreb, Afrique centrale et occidentale, Madagascar), la signification est marginale. Le recouvrement de créances est parfois même interdit et le constat quasiment inconnu. L'UIHJ s'est donc donnée pour objectif, après la promotion de l'huissier de justice libéral, d'homogénéiser le champ de leur activité en privilégiant, outre l'exécution, la signification et le recouvrement des créances.
L'UIHJ s'est d'ailleurs constamment montrée soucieuse de la situation économique des huissiers de justice en s'investissant en faveur de la promotion vers de nouveaux pôles d'activités. On rappellera combien notre organisation s'est impliquée ces 3 dernières années dans la conquête du marché du recouvrement en orchestrant la lutte contre les sociétés de recouvrement de créances.
Il faut donc orienter la profession vers un nouvel objectif : celui de la pluridisciplinarité. Cela implique de prendre en compte de nouvelles donnes, telle la configuration prochaine de la géopolitique dans les 10 années à venir avec la montée en puissance de la Chine et de l'Inde. Tout cela sans occulter le fait que les législations internes sont placées sous une constante tutelle émanant des puissantes et influentes organisations fédératives, tels le Conseil de l'Europe, l'Union européenne (UE), l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires (Ohada), ...
La profession détient cependant un atout, particulièrement intéressant, qui peut peser sur son avenir : il s'agit de son potentiel d'activités encore inexploité. A cet effet il conviendrait, dans un premier temps, de dresser un inventaire du gisement existant en réfléchissant sur les possibilités d'ouverture et sur les perspectives d'avenir qui s'offrent aux huissiers de justice. Cette question pourrait être au cœur du prochain programme de l'UIHJ.
Il faut bien comprendre que l'évolution de la profession est inéluctable et qu'elle postule, de manière irréversible, pour un huissier de justice omniscient.
Pour cela, les initiatives de l'UIHJ doivent être relayées par les chambres nationales respectives. On remarquera combien l'expérience, qui a été menée à l'occasion du recouvrement, a révélé une grande réceptivité des chambres nationales, qu'elles soient d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique.
Il est incontestable que, dans chaque cas, les succès enregistrés sont à mettre au crédit de la dynamique insufflée par les huissiers de justice libéraux, naturellement plus intéressés par la matière que leurs collègues fonctionnaires.
Puis, le président Isnard a évoqué la représentation de l'UIHJ dans le monde et son organisation décentralisée, avec notamment UIHJ Euromed, regroupant 7 pays membres de l'UIHJ venant de pays situés autour de la Méditerranée. Les séminaires scandinaves réunissent, par période biennale, sous la houlette de la secrétaire permanente de l'UIHJ pour la Scandinavie, le Danemark, la Finlande, la Suède et plus récemment la Norvège. Les échanges portent sur des thèmes de droit comparé en Scandinavie.
Concernant la communication, la création des cartes d'adhérents au « Club UIHJ » a été un franc succès avec 715 cartes délivrées en 2005. Le président n'a pas manqué de remercier les membres du Club en indiquant que celui-ci contribuait à améliorer le budget de l'UIHJ. Enfin, Jacques Isnard a rappelé quels étaient les quatre nouveaux membres ayant rejoint l'UIHJ depuis le congrès international de Tunis en 2003 : Chypre, le Swaziland, la Thaïlande et le Zimbabwe. Après avoir salué le travail accompli par Luisa Lozano, secrétaire de l'UIHJ et l'ensemble des bénévoles « passionnés de l'Union », le président a terminé son rapport en saluant, au nom de tout le bureau, chacun des présidents de délégations et leur dire aussi toute l'estime qu'ils leur portent. Sans eux, leur implication et souvent leurs sacrifices, a-t-il conclu, l'Union ne serait pas ce qu'elle est : une grande organisation professionnelle au service de tous les huissiers de justice.
Entrer en contact
Après cette brillante allocution vint la cérémonie officielle d'ouverture du congrès.
Sue Collins, ancienne présidente de la National Association of Professional Process Servers (Napps), présidente du congrès, a souhaité la bienvenue aux quelques 450 congressistes présents venus des continents européen, africain et américain. Sue Collins a indiqué qu'elle souhaitait que chacun puisse profiter de son séjour aux Etats-Unis et se familiariser avec la ville de Washington D.C. Citant le président Isnard, notre consoeur a rappelé que le congrès international permet d'entrer en contact avec des collègues de son propre pays mais aussi d'autres pays et d'autres continents. Le congrès est un forum d'échanges d'idées, d'expertise, de méthodes et de talents. Les thèmes du congrès : « Vers un code mondial de l'exécution », « L'efficacité des procédures : les preuves, les mesures provisoires et l'exécution » et « L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace de justice sans frontière » sont la marque des résultats extraordinaires accomplis par l'UIHJ, a indiqué Sue Collins. La président du congrès a ensuite indiqué que les rapports économiques se mondialisent chaque jour davantage et que l'Internet a permis de raccourcir, voire de faire disparaître, les distances entre les hommes. Il est dès lors naturel que les différends entre les hommes s'internationalisent également, nécessitant la mise en place de procédures adaptées, simples, efficaces mais aussi sécurisées. Sue Collins a indiqué que les différentes interventions du congrès avaient pour objectif de contribuer à atteindre ce but. Mme Collins n'a pas oublié d'inviter l'ensemble des participants, au nom de la Napps, à participer à une soirée « Country & Western » pour goûter à l'accueil en terre américaine. Notre hôte a enfin décrit les différentes réjouissances qui allaient attendre les congressistes et leurs proches en parallèle des activités du congrès : dîner de gala, visite de Washington et post-congrès à Washington ou à New York. Les découvertes à Washington sont nombreuses et variées, a fait remarquer la président du congrès : multitude de musées et sites prestigieux parmi lesquels la Maison blanche, le Capitol, le Washington Monument, le musée de l'air et de l'espace, la National Gallery of Art, le Pentagone, le Lincoln's Monument, etc.
Puis le président du tribunal du district de Columbia, Rufus G. King, a souhaité la bienvenue à l'ensemble des participants, en rappelant l'importance de la mission des agents chargés de l'exécution des décisions de justice, bras séculier de la justice. M. King a également invité les congressistes à profiter de leur séjour à Washington pour visiter et découvrir la richesse culturelle de la capitale des Etats-Unis.
Les neuf piliers du code mondial de l'exécution
Leo Netten, premier vice-président de l'UIHJ a ensuite présenté le déroulement des trois journées de congrès et a cédé la parole à Bernard Menut, rapporteur du congrès qui s'est lancé, avec succès, dans l'exercice de la présentation des travaux du congrès. Le secrétaire du bureau de l'UIHJ a en effet esquissé les bases d'un code mondial de l'exécution.
La justice est atteinte, a-t-il indiqué, comme bien d'autres domaines, par la mondialisation.
Il appartient donc aujourd'hui aux huissiers de justice de fonder les bases d'une harmonisation des règles d'exécution en vue de la construction d'un code mondial de l'exécution. Ce code devra répondre à des exigences de lisibilité car la règle de droit doit être simple, pour être comprise par tous, et efficace. L'exécution de la décision de justice vise à rétablir les équilibres économiques et contribue donc à faire régner la confiance entre les acteurs du monde économique, aussi diverse soit la constitution de leur patrimoine. Bien entendu, l'exécution seule n'est pas visée et le code s'attachera aussi aux mesures provisoires et conservatoires, en prévoyant pour l'une comme pour l'autre une limitation dans le temps autour d'un délai raisonnable. Créer un ensemble de règles communes renforcera l'éthique entre les professionnels chargés de les appliquer.
Toutefois, si l'exécution de justice est en liaison avec le monde économique, elle est aussi connectée avec la sociologie et le code mondial devra faire preuve de souplesse pour pouvoir être adapté dans tous les pays.
Le code mondial définira le rôle de chacun des intervenants du fonctionnement judiciaire.
le juge (qui doit être indépendant)
L'agent d'exécution : fonctionnaire ou indépendant ?
Les parties : leurs droits et leurs devoirs
Les tiers : identification et participation
Les titres fondant les mesures engagées seront constitués par les décisions des juges et les titres fiscaux.
L'agent d'exécution sera chargé de l'information des parties. Cette information, préalable, concomitante ou postérieure à l'exécution, devra être compréhensible, rapide et exhaustive.
L'abandon du principe de l'exécution sur la personne au profit de l'exécution par équivalence sur les biens du débiteur implique une transparence patrimoniale assurée par la participation sanctionnée du débiteur et l'accès aux informations pour l'agent d'exécution.
L'exécution porte en principe sur la totalité du patrimoine du débiteur. Tout principe a ses exceptions la première étant la proportionnalité des mesures. Lors du déroulement des opérations la présence du demandeur est interdite et celle du défendeur facultative. Le code mondial pourra poser le principe de l'indisponibilité des biens saisis en laissant l'option du gel ou de l'enlèvement à chaque pays.
Pour clore l'exécution, l'officier judiciaire mettra en œuvre la vente des biens, sauf pour les créances sommes d'argent ou les valeurs définies sur un marché pour lesquelles l'attribution au créancier sera le principe. Enfin, le code prévoira les possibilités de contestation des mesures engagées en assurant la promotion de la création d'un juge de l'exécution dont il déterminera tant la compétence territoriale que la compétence matérielle. La construction du code mondial de l'exécution repose sur neuf piliers :
- la rapidité d'engagement des mesures
- l'efficacité
- la transparence
- l'accès aux informations patrimoniales
- la proportionnalité des mesures
- la simplification des règles de procédures
- la responsabilité des intervenants
- l'éthique
- et le coût raisonnable des mesures.
Harmoniser les règles mondiales de signification
Le premier atelier consacré à la preuve fut animé par notre confrère Mathieu Chardon (France), membre du Comité de l'UIHJ. Il était assisté de Guy Aidans, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, d'Alphonse Kibakala, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, d'Adrian Stoïca, huissier de justice à Costanza (Roumanie) et de Fred Blum (Napps, USA). « Il est temps de présenter un huissier de justice protéiforme, mais pour mieux harmoniser les règles mondiales de la signification », a indiqué Mathieu Chardon. Basant sa présentation sur les pratiques de la signification dans le monde et sur l'expérience des confrères installés à ses côtés, notre confrère a engagé des pistes de réflexion sur des normes mondiales en matière de signification d'acte. Ainsi, pour offrir la meilleure garantie des droits des justiciables, la signification doit être réalisée personnellement au destinataire par l'officier judiciaire ou par un professionnel spécialement habilité à cet effet. Dans le cadre exclusif de sa mission, l'officier judiciaire ou l'agent chargé de la signification doit être habilité à obtenir des renseignements concernant le lieu où demeure le destinataire de l'acte, ou celui où il peut être rencontré habituellement, tel son lieu de travail, à l'exclusion de tout autre renseignement. Les organismes interrogés ne peuvent opposer le secret professionnel à l'officier judiciaire ou l'agent chargé de la signification qui en aura fait la demande au moyen d'un formulaire standardisé. L'acte de signification doit présenter des formes permettant de déterminer avec précision l'identité du demandeur, celle de l'officier judiciaire ou du professionnel chargé de la signification et engager pleinement leur responsabilité dans l'accomplissement de leur mission.
La signification peut être également réalisée par voie dématérialisée, mais seulement dans les conditions cumulatives suivantes :
- une convention existe entre le demandeur et le destinataire de l'acte autorisant la voie électronique comme moyen de communication susceptible d'engendrer des effets juridiques, selon le modèle annexé
- la signification est réalisée directement par l'officier judiciaire ou l'agent chargé de la signification, au moyen d'un protocole sécurisé
- le destinataire de l'acte accuse réception de l'acte à l'officier judiciaire ou à l'agent chargé de la signification au moyen d'un protocole sécurisé dans un délai de huit jours
Enfin, les conditions de la remise de l'acte doivent être relatées avec précision dans un document qui a une valeur officielle et engage la responsabilité de son auteur.
L'intervention de l'huissier de justice dans le domaine des mesures conservatoires
Le deuxième atelier était dirigé par notre confrère Jeroen Nijenhuis (Pays-bas), venu remplacer Jos Uitdehaag, empêché. Notre confrère était assisté par notre consoeur Nicola Hesslén (Suède), Ismail Sabeir, président de la Chambre des sheriffs d'Afrique du Sud, et par Filifing Dembélé, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Mali. Cet atelier a traité des mesures provisoires et conservatoires. Jeroen Nijenhuis a précisé qu'en Hollande le juge autorise la mesure sur la demande du créancier sans exiger aucune preuve. Toute la responsabilité repose alors sur le demandeur. Il a rajouté que les juges des tribunaux de première instance dans son pays n'avaient aucune connaissance technique de l'exécution. En revanche, les huissiers de justice hollandais sont eux d'excellents techniciens de la procédure. Ce sont des experts, des spécialistes : aussi notre confrère se demande si on ne pourrait pas faire l'économie du juge....
Il a voulu sur ce point recueillir l'opinion de ses collègues autour de la table :
- en Afrique du Sud, l'huissier de justice reçoit les ordres du tribunal et ensuite le shérif exécute.
- en Suède, la séparation des pouvoirs est effective, toutefois il faudrait repenser le système pour peut-être adopter celui néerlandais.
- en Afrique de l'Ouest, avec les textes de l'Ohada, le juge autorise les mesures conservatoires, excepté pour certaines créances.
Jeroen Nijenhuis a insisté ensuite sur l'aspect humain de la profession d'huissier de justice qui, au delà de son expertise, doit avoir un comportement humain dans le respect des droits du débiteur et des intérêts du créancier. Reprenant les propos de Bernard Menut au sujet de la déontologie et de l'éthique, Me Nijenhuis a appuyé sur leur caractère essentiel.
Toute partie a le droit d'être entendue : le créancier a droit à un système d'exécution efficace, et le débiteur a besoin d'être protégé, dans le respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. «L'efficacité et la rapidité sont les clefs de l'action de l'huissier de justice mais il ne doit pas tout sacrifier à cela » a indiqué Jeroen Nijenhuis, et de se demander si une exécution transfrontalière était envisageable : un huissier de justice hollandais pourra-t-il exécuter en Suède, par exemple?
- en Afrique du Sud, l'huissier de justice relève d'une circonscription comme celle de Pretoria donc l'exécution transfrontalière est impossible.
- en Suède, c'est une question très importante, il existe Interpol et Europol en ce qui concerne la police du monde ; il faudrait qu'il existe quelque chose de semblable pour les huissiers de justice.
- dans le cadre des pays relevant des textes de l'Ohada, la compétence relève du ressort judiciaire. Le problème de l'efficacité de l'exécution en Afrique est un problème de moyens matériels et humains.
En conclusion, Me Nijenhuis a souhaité que l'intervention de l'huissier de justice, en matière de mesure conservatoire, se fasse sans l'autorisation du juge, si la preuve de la créance lui semble irréfutable à condition que le débiteur conserve une possibilité immédiate de contestation judiciaire.
Une soirée chez les Cow-boys de l'Ouest sauvage
Après cette intense matinée et un buffet où chacun a pu reprendre des forces, rendez-vous a été donné pour la soirée « Country & Western » offerte par la Napps. Effectivement, vers 20 heures, le hall de l'hôtel s'est soudainement rempli d'individus affublés de chapeaux de Cow-boys, de bandanas et de chemises à carreau. L'Ouest venait-il envahir l'Est ? Rassurez-vous, il ne s'agissait que de quelques centaines d'huissiers de justice venus rendre hommage - à leur façon - à la conquête de l'Ouest sauvage, et tout simplement passer une merveilleuse soirée en agréable compagnie ! Pour les plus hardis, la soirée s'est achevée au dernier étage de l'hôtel dans le salon panoramique tournant avec vue imprenable sur le Pentagone et Washington.
Steven Spielberg et conférence internationale
Le lendemain, jeudi 27 avril, chacun était au rendez-vous pour la désormais traditionnelle séance audiovisuelle concoctée par notre confrère René Duperray, surnommé par les spécialistes le « Steven Spielberg de la profession », tant sont impressionnants sa maîtrise de la caméra et le suspense sans cesse ménagé dans ses films. Jugez plutôt. Le mystérieux et inquiétant thème retenu pour cette séance était : « De la justice traditionnelle au réseau ». « Et maintenant, que va-t-il se passer ? » se demandait-on en regardant les images qui nous ont transportées à la rencontre de nos confrères des quatre coins du monde, du Burkina Faso (où nous avons rencontré le « Mogho Naba, empereur des Mosse), à la Thaïlande, en passant par l'Algérie et les Pays-bas.
Cette incroyable voyage a permis de donner encore plus de sens à la conférence internationale tant attendue qui s'est déroulée sur le thème de « L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace sans frontière ».
Notre confrère Roger Dujardin (Belgique), vice-président de l'UIHJ était le maître d'œuvre de cette séance. Autour de lui se trouvaient Honoré Aggrey (Côte d'Ivoire), secrétaire permanent de l'UIHJ, Kraisorn Barameeauychay (Thaïlande), sous-secrétaire d'Etat à la Justice, Alda Kemelmajer de Carlucci (Argentine), juge à la Cour suprême de Mendoza, membre de l'American Law Institute, Pim Albers (Pays-bas), Conseiller spécial auprès de la CEPEJ, Conseil de l'Europe, Mark Neal (USA), assistant United States Trustee, Departement of justice, Stephen L. Bluestone (USA), Attorney, directeur de la firme Bluestone international (pour le discours de M. Bluestone, en anglais uniquement, aller sur le site: http://www.bluestonelaw.com ou sur le lien suivant: http://www.bluestonelaw.com/speech_uihj.pdf), et Christophe Bernasconi, premier secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Là où l'huissier de justice n'existe pas, il n'y a pas de sécurité juridique
La conférence a débuté par le rapport introductif exposé par le président Jacques Isnard. Le président de l'Union est revenu sur la volonté des Etats, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de se regrouper autour de trois concepts : l'économie, la paix et la protection des droits de l'homme, oubliant trop longtemps les conséquences juridiques. « La mondialisation est un concept iconoclaste sacralisé par le monde des finances » s'est-il exclamé, bien que quelques pistes de réflexion aient été menées, dans le sens de l'harmonisation. « L'exécution n'est plus un mythe » a surenchéri Jacques Isnard. Mais peut-on réellement parler de droit de l'exécution ou de droit à l'exécution ? La Cour européenne des droits de l'homme a consacré ce droit dans un arrêt du 19 mars 1997, laissant cependant ouverte la question de l'autonomie d'un droit européen de l'exécution, question posée lors du colloque de l'UIHJ, en 2002 à Paris (France).
A cet égard, le traité de l'Ohada est une réussite : 16 pays de l'Afrique de l'Ouest ont adopté une unicité de monnaie, de droit juridique, de système judiciaire. C'est un cas unique dans le monde.
Faut-il faire pour autant un constat de carence, s'est demandé le président ?
Non, les professionnels du droit, et en premier lieu l'UIHJ, ont pris des initiatives et les colloques internationaux de la profession ont depuis longtemps démontré qu'il ne peut y avoir de terrain propice aux affaires sans sécurité juridique. Il a relevé l'implication du Conseil de l'Europe avec la création de la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ), la régulation de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), le rôle moteur d'Unidroit et de l'American Law Institute (Ali), notamment avec les travaux sur la création d'un livret transnational de procédure civile. Sans oublier le rôle essentiel mené par les professionnels dans le processus d'harmonisation de la procédure d'exécution : un rôle très actif dans la zone Ohada avec les séminaires de formation dispensés par l'Ecole nationale de procédure française, dénonçant « l'huissier de justice protéiforme ».
Le constat demeure : « là où l'huissier de justice n'existe pas, il n'y a pas de sécurité juridique » a ajouté le président de l'UIHJ, « alors que s'instaure une justice privée, facteur d'insécurité ».
Afin d'arriver à une harmonisation, les accords ou traités internationaux, l'instauration d'un code international préconisé par Unidroit, la réforme de l'exequatur en Europe ou le Code judiciaire européen sont autant de démarches positives.
En conclusion, Jacques Isnard a exposé qu'un droit de l'exécution, voulu et efficace, nécessite une volonté économique, une action des juristes et des professionnels, soit une somme de volontés...
Dix ans d'application du traité de l'Ohada
Honoré Aggrey a ensuite établi un bilan de dix ans d'application du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Avec l'adoption du traité de l'Ohada le 18 septembre 1995, on peut raisonnablement penser que l'Afrique peut apporter sa pierre à l'harmonisation. Après dix ans d'application des dix actes uniformes, on peut dire qu'ils ont contribué à la sécurité de l'environnement judiciaire des entreprises en Afrique.
L'acte uniforme sur l'exécution s'est appliqué de manière progressive, en renforçant le rôle des huissiers de justice. La création de nouvelles formes de saisies comme celles des droits incorporels avec la saisie des droits d'associés, des valeurs mobilières et des comptes bancaires ou des saisies mobilières telles que la saisie des véhicules terrestre à moteur, sont autant d'outils d'exécution efficaces. Gageons que les huissiers de justice de la zone Ohada seront les premiers professionnels de l'espace judiciaire à proposer des réformes au Conseil des ministres de l'Ohada.
Trois catégories d'huissiers de justice en Thaïlande
Dans notre pays nous utilisons le même code de procédure civile depuis 1945, a indiqué ensuite Kraisorn Barameeauychay. D'après ce code, après le jugement, c'est le juge qui doit donner l'ordre d'exécuter à l'huissier de justice thaïlandais, qui est fonctionnaire.
Il y a trois catégories d'huissiers de justice :
-ceux en charge des ventes mobilières et immobilières
-ceux en charge des procédures collectives
-ceux en charge de l'exécution
Enfin si l'exécution n'est pas possible sur les biens, elle sera reportée sur la personne du débiteur. En 1997, la croissance économique s'est accélérée en Thaïlande, et avec elle le nombre des conflits. Nous avons alors décidé d'ouvrir la profession d'huissier de justice aux personnes privées. Certes nous nous sommes heurtés à la réticence du public, mais je suis persuadé que c'est la meilleure solution pour l'efficacité de l'exécution. « Nous sommes curieux de comprendre ce qui se passe dans les autres pays et c'est ce que nous attendons de ce congrès », a conclu M. Barameeauychay.
Vers la création d'un espace de justice dans le Mercosur ?
Mme de Carlucci a ensuite pris la parole pour se demander si l'on pouvait envisager la création d'un espace de justice dans l'espace Mercado Comun del Sur (Mercosur - Marché commun du Cône Sud) ? Les pays fondateurs de l'espace Mercosur sont le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. Les autres pays de l'Amérique du Sud sont seulement associés. Le traité fondateur a été signé en 1991 et assignait simplement l'obligation d'adopter une solution commune des conflits avant le 31 décembre 1994. Le 17 décembre 1991, le protocole de Brasilia créa le tribunal des conflits ad hoc ; puis en 1995, le protocole de Ouro Preto modifia la structure institutionnelle de Mercosur et réglementa les mesures provisoires.
Enfin le dernier pas fut franchi en 2002 avec le protocole d'Olivos qui consacra dans son premier article la possibilité de recourir au « forum shoping », le choix devant se situer avant l'ouverture des négociations. Il prévoit la possibilité de se diriger vers des mécanismes simplifiés pour des questions purement techniques. Si le tribunal ad hoc a peu de résultats quantitatifs, ses résultats qualitatifs sont remarquables et permettent donc de constater les effets directs des mesures de Mercosur. On peut citer une célèbre décision de 2002 qui a enjoint aux pays membres de ne pas édicter de règles de droit contraires aux règles communautaires et qui a fixé les délais d'exécution des décisions (le délai raisonnable étant supplétif du délai fixé par la décision elle-même). Les grands principes de Mercosur sont donc l'acceptation de l'arbitrage et l'accomplissement de la décision par celui qui s'y soumet.
Le Mercosur reflète les pays qui le composent avec leurs limites et leurs capacités, mais il est nécessaire au développement de leur potentiel.
Un questionnaire de la CEPEJ
Puis M. Albers, a évoqué l'action de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). M. Albers rappelle l'importance de l'exécution du jugement dans un délai « raisonnable ». Il salue l'action de l'UIHJ qui participe activement aux travaux de la Commission en remerciant MM. Menut et Netten.
Il insiste sur les problèmes soulevés par l'inexécution des décisions de justice dans les Etats membres. Pour tenter de résoudre ces difficultés, la Commission a adressé un questionnaire aux Etats membres pour déterminer quel était leur système d'exécution et le statut des agents d'exécution avec des questions plus précises sur la durée de l'exécution, l'exécution elle-même, le statut des agents d'exécution, la représentation organisationnelle et les coûts de l'exécution. Les résultats de ce questionnaire seront connus en septembre 2006, a conclu la conseiller spécial auprès de la CEPEJ.
Trois faillites par minute aux USA
Mark Neal traita de l'exécution des jugements dans le système américain de la faillite. Aux USA, il y a trois faillites par minute. C'est pourquoi, le Congrès américain tente d'adopter des normes communes avec l'objectif de trouver un équilibre en ce qui concerne la protection des débiteurs et des créanciers. La législation prévoit 4 systèmes de faillite :
- Liquidation des entreprises
- Redressement réservé aux grosses entreprises
- Faillite des particuliers
- Faillite transfrontalière
Dans chacun de ces systèmes, il existe le principe de la suspension des poursuites ainsi que celui de l'égalité des créanciers. Un état du patrimoine (actif / passif) est dressé par un syndic, professionnel privé qui procède à la vente des actifs.
Les dettes garanties ne peuvent être effacées. En pratique, force est de constater que le taux de recouvrement reste très faible, a admis M. Neal.
Stephen L. Bluestone, a poursuivi en parlant de l'exécution des jugements étrangers aux Etats-Unis. Pour être exécutoire aux Etats-Unis, un jugement étranger doit :
-être définitif
-être exécutoire dans le pays d'origine
-avoir été signifié
Se pose un problème important, celui des jugements par défaut qui ne peuvent être reconnus dans la majorité des Etats américains. Il faut alors faire un nouveau procès sur place, mais cette solution n'est pas satisfaisante car elle décourage souvent les demandeurs.
La nouvelle convention de la Conférence de La Haye
Enfin, pour terminer cette conférence internationale, Christophe Bernasconi, qui était déjà intervenu lors du précédent congrès international de Tunis en mai 2003, a présenté la contribution de la Conférence de La Haye de droit international privé en matière de coopération judiciaire internationale, en particulier la récente convention sur les clauses d'élection du for. Le traité international par essence ne peut pas être contraignant et ne donne donc pas lieu à harmonisation. La Conférence de la Haye ne traite pas directement de l'exécution mais elle y participe par le biais de toutes les conventions et notamment celle concernant les notifications et les significations. Un projet de convention sur les clauses d'élection du for, convention au demeurant fort complexe et qui s'inscrit en marge du concept traditionnel de l'exécution, est actuellement à l'étude, a indiqué le premier secrétaire de la Conférence de La Haye.
L'exécution en cinq parties
Après une discussion et avoir entendu les contributions des congressistes, les travaux du 3e atelier ont immédiatement suivi. Dirigé par notre confrère Marc Schmitz (Belgique), membre du Comité de l'UIHJ, le thème de l'exécution a été décliné en 5 parties. Marc Schmitz s'est entouré de collègues plusieurs continents : Ornyjay Phoolthanang (Thaïlande), département de l'exécution forcée auprès du ministère de la Justice, E. Gogla Batamak, huissier de justice à Yaoundé (Cameroun), Elin Vilippus, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Estonie, et Hans Eckhard Gallo, président des Gerichtsvollzieher (Allemagne).
« Le meilleur jugement rendu par le meilleur juge, n'a aucune valeur s'il n'est pas exécuté de façon efficace » a affirmé Marc Schmitz. Dans le cheminement du processus d'exécution, de nombreux écueils surviennent. Le rapporteur du troisième atelier a choisi d'en sélectionner cinq qui furent abordées par les intervenants. Sur l'exécution limitée dans le temps, il a été posé la question : Etes-vous autorisé à recevoir le paiement échelonné, avez-vous un délai pour clôturer les dossiers ? En Thaïlande, après la décision du juge, il existe une limite de dix ans pour lancer les mesures d'exécution. En Allemagne, le paiement échelonné est limité à 6 mois. La date peut-être reportée à 12 mois avec l'accord du créancier. En Estonie, le code ne fixe pas de délais dans le temps. Au Cameroun, aucune disposition n'est prévue. L'huissier de justice accorde des moratoires.
Sur la protection du débiteur et la proportionnalité des frais, les intervenants ont été amenés à apporter leur témoignage ainsi qu'à répondre à la question de savoir si la saisie est considérée comme un moyen de pression ou de réalisation, dans leur pays respectifs. Au Cameroun, les frais sont avancés par le créancier. La saisie est un moyen de pression et de réalisation sous la responsabilité de l'huissier de justice. En Thaïlande, l'objectif est de vendre mais la saisie reste plutôt un moyen de pression. En Estonie, on ne peut pas vendre les biens saisis s'il n'y a pas de proportionnalité, donc la saisie est un moyen de pression.
Sur la relation des huissiers de justice et des forces de l'ordre, le concours est-t-il rapide notamment dans le cadre de l'ouverture des portes ? En Estonie, l'huissier de justice peut ouvrir les portes, avec l'autorisation du tribunal et le concours de la force publique. En Allemagne, l'huissier de justice est seul responsable de l'exécution. En Thaïlande, l'huissier de justice est responsable de la saisie et demande directement le concours de la force publique. Au Cameroun, l'huissier de justice demande, en cas de besoin, l'assistance de la force publique, laquelle est trop souvent longue à obtenir.
Sur l'accès à une base de données concernant le patrimoine du débiteur ou son adresse, en Allemagne, les débiteurs doivent faire des déclarations obligatoires sous serment. En Estonie, l'huissier de justice a accès au registre de la population et surtout celui du fisc, le tribunal peut obliger le débiteur à déclarer sous serment. En Thaïlande, le créancier donne les renseignements sur le débiteur à l'huissier de justice. Au Cameroun, il n'y pas d'obligation qui pèse sur le débiteur, le créancier fait des recherches.
Enfin, sur le rôle de l'huissier dans le cadre de la distribution du produit de la vente ou des fonds saisis et le concours des créanciers, au Cameroun, il faut tenir compte de la situation du débiteur et du concours entre créanciers. En Thaïlande, la répartition est reçue par priorité pour les créanciers hypothécaires. En Estonie, il n'existe pas de concours de saisie, une réforme est en cours. En Allemagne, les frais de l'huissier de justice sont prioritaires, le produit de la vente est réparti suivant l'ordre des créanciers. Pour terminer, la parole a été donnée à l'assistance.
Jazz et détente aux USA
C'est sur un agréable fond de musique de jazz - Etats-Unis obligent - que s'est ensuite déroulé le dîner de gala qui a permis a chacun de se détendre et d'approfondir les amitiés naissantes qui se sont nouées pendant les jours précédents. C'était aussi l'occasion pour chacun de discuter de façon informelle ou de prendre connaissance de la « Gazette du congrès », publication rédigée par une équipe de l'UIHJ pendant les travaux.
Le nouveau bureau de l'UIHJ
Pour finir les travaux du congrès, les élections du nouveau bureau se sont déroulées le vendredi 28 avril, à partir de 9 h 15. Voici la composition du nouveau bureau :
- Jacques Isnard (France), président
- Leo Netten (Pays-bas), premier vice-président
- Roger Dujardin (Belgique), vice-président
- Yacine Sene (Sénégal), vice-président
- Bernard Menut (France), secrétaire
- André Mathieu (Québec), membre
- Jean Christin (Suisse), trésorier
- Adrian Stoïca (Roumanie), trésorier adjoint
- Mourad Skander (Tunisie), membre
- David Walker (Ecosse), membre
- Francis Guépin (France), assesseur
- Roland Demeerleer (Belgique), assesseur
- Emmanuel Minoungou (Burkina Faso), commissaire aux comptes
- Gyula Kovacs (Hongrie), commissaire aux comptes
Des vœux pour l'avenir
Notre confrère Bernard Menut a présenté les vœux du congrès, lesquels ont été aussitôt votés. En voici le texte.
Considérant que le Code mondial de l'exécution est une nécessité juridique, économique et sociale,
Considérant l'apport essentiel des huissiers de justice et des officiers judiciaires aux processus d'information, de protection et de garantie des justiciables, ainsi qu'à l'exécution,
Le congrès des huissiers de justice et officiers judiciaires réuni à Washington D.C. les 26, 27 et 28 avril 2006 a émis et adopté les vœux suivants :
Vœu 1
A l'occasion de la réception d'un document judiciaire ou extrajudiciaire, chaque justiciable doit recevoir une information objective, compréhensible et sécurisée afin de faire valoir ses droits
Vœu 2
L'huissier de justice ou l'officier judiciaire doit pouvoir initier et mettre en œuvre toutes les mesures provisoires appropriées pour protéger les intérêts du demandeur dans le respect des droits du défendeur.
Vœu 3
L'huissier de justice ou l'officier judiciaire chargé de l'exécution d'un titre exécutoire doit disposer d'un accès total aux informations relatives au patrimoine du défendeur
Vœu 4
Le congrès invite tous les partenaires du monde judiciaire et économique à venir construire avec les huissiers de justice et les officiers judiciaires le Code mondial de l'exécution.
Dans son discours de clôture, le président Isnard n'a pas manqué de remercier l'ensemble des délégations pour la confiance renouvelée à l'occasion de son cinquième mandat. Il a également remercié l'ensemble des congressistes pour leur participation et leur soutien à l'UIHJ et souhaitant à chacun une bonne fin de séjour en terre américaine et un bon retour dans leurs pays respectifs. La président de l'UIHJ a à nouveau souligné l'importance des actions entreprises par l'UIHJ en indiquant quels seraient les axes pour les trois prochaines années, avec la poursuite du développement des relations avec les Etats-Unis, l'Amérique et l'Asie et les travaux sur le Code mondial de l'exécution, sans oublier les aspects économiques de la profession ni les séminaires régionaux. De très nombreuses actions en perspective qui nous feront patienter jusqu'au prochain congrès international de l'UIHJ qui se tiendra à Marseille (France), en 2009 ! Rendez-vous est déjà pris...
