La Banque mondiale tient son Forum mondial annuel sur le droit, la justice et le développement

Quatre-vingt-dix-sept partenaires ont participé à cette initiative, à Washington DC, du 10 au 14 décembre 2012. Ces partenaires sont des organisations internationales, des institutions financières, des universités, et bien d'autres. Le Forum mondial sur le droit, la justice et le développement permet à ces partenaires de se réunir pour discuter des solutions possibles sur le plan mondial à de nombreux problèmes dans le domaine du droit, de la justice et de l'équité dans les pays en développement.

L'UIHJ était représentée par Sue Collins (USA), membre du bureau de l'UIHJ, et par Jos Uitdehaag, premier secrétaire. Le thème du forum était: "Opportunité, inclusion et équité». Des groupes de discussion se sont réunis en parallèle pendant une semaine sur de nombreux thèmes : les droits de l'environnement et des ressources naturelles, l'insolvabilité et les droits des créanciers, le droit international, le droit de l'Internet et des technologies de la communication, la justice pour les pauvres, le droit et les institutions de la justice, les initiatives pour harmonisation la justice, la privatisation du droit, les partenariats public-privé dans le centre de ressources d'infrastructure, ou encore le règlement des Marchés financiers, des systèmes et de l'infrastructure. Une journée indienne a exploré les initiatives récentes en Inde visant à faire progresser les droits sociaux économiques.

Anne-Marie Leroy, senior vice-président de la Banque mondiale, a souhaité la bienvenue aux participants lors de la séance d'ouverture. Le conférencier invité à la séance d'ouverture était Hernando de Soto, président de l'Institut pour la liberté et la démocratie.

Certaines des séances et des sujets présentaient un intérêt particulier pour l'UIHJ. Le premier avait pour thème : «Comment capitaliser sur le consensus politique de l'Assemblée générale Réunion de haut niveau de l'ONU sur la primauté du droit». Le 24 septembre 2012, l'Assemblée générale des Nations Unies a tenu sa première réunion de haut niveau sur la primauté du droit aux niveaux national et international. Pour la première fois, les 193 Etats membres se sont accordés dans la Déclaration sur les éléments de définition de l'Etat de droit. Cette session a déclaré qu'il est impératif pour les pays de s'appuyer sur ce consensus et un engagement politique sans précédent, et de le transformer en avantage concret pour renforcer l'État de droit, sur les plans national et international.

Le deuxième sujet d'intérêt pour l'UIHJ comprenait une session intitulée «Les organisations internationales et le développement législatif sur les transactions sécurisées». Cette session  fut organisée conjointement par la Convention de La Haye, la CNUDCI, UNIDROIT et la Banque mondiale. Elle a permis d'appréhender les mandats spécifiques de chaque organisation. Chacune de ces organisations a contribué au développement du droit privé grâce à son travail sur les transactions sécurisées. Les pays développés et les pays en développement purent bénéficié du consensus de ces organisations sur les aspects de droit privé.

La session suivante d'intérêt avait pour thème: «Le traitement de l'insolvabilité des personnes physiques». Cette session ouverte a permis de présenter les points abordés dans le rapport sur le traitement de l'insolvabilité des personnes physiques, le centre d'intérêt de la Force opérationnelle de la Banque mondiale sur l'insolvabilité depuis plus d'un an.

Le consensus est que le renforcement de l'accès au financement à travers le monde, les conditions de crise économique et de l'évolution générale de l'économie et de la société ont conforté l'idée de concevoir des politiques modernes pour traiter efficacement le problème du surendettement personnel. L'idée d'une politique de nouveau départ en matière d'insolvabilité personnelle est perçue comme un moyen efficace de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'éviter la perte de précieuses ressources économiques et humaines pour la société dans son ensemble.
 
Le Forum mondial de la Banque mondiale sur le droit, la justice et le développement se tient chaque année à Washington DC.