Accélérer le projet de réforme des huissiers de justice allemands
Environ 200 participants du milieu judiciaire, universitaire et politique ont assisté, dans l'ancien auditoire de l'Université Ruprecht-Karl de la ville de Heidelberg, à un débat passionné au sujet de l'exécution forcée du XXIe siècle et au sujet de la place centrale de l'huissier de justice dans l'exécution des décisions de justice en Europe.
La ville de Heidelberg est située dans la vallée du Neckar et se localise au nord-ouest du land de Baden-Württemberg. La ville est principalement connue pour son université, fondée en 1386 par le prince Ruprecht II. Elle est la plus ancienne université allemande. Le colloque a été tenu dans un magnifique auditoire, rempli d'aura. D'ailleurs les participants étaient entourés par des sculptures et par un tableau représentant « Pallas Athéna », déesse de la sagesse et des artisans. Les quatre peintures ornant le plafond reprennent les disciplines des quatre premières facultés de l'université de Heidelberg (Théologie, Droit, Médecine et Philosophie).
L'UIHJ fut représenté par son nouveau président, Leo Netten, ainsi que par l'un de ses questeurs, Marc Schmitz. Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Grand-duché de Luxembourg, ainsi que son confrère Roland Funk, représentaient le Grand-duché de Luxembourg.
Le colloque fut animé avec brio par Martin Huff, avocat à Cologne. Les mots de bienvenue ont été prononcés par Mme Mager, doyenne de l'Université hôte et par Mme Graf-Schlicker, secrétaire d'Etat fédéral du ministère de la Justice. Cette dernière a d'ailleurs transmis les félicitations exprimées de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre fédéral de la Justice fraichement élue et qui pourrait accélérer le projet tendant à réformer le statut des huissiers de justice allemands, fonctionnaires à l'heure actuelle. Des mots de bienvenue ont aussi été présentés par le secrétaire d'Etat du ministère de la Justice, M. Steindorfer, ainsi que par M. Gietmann, président du DGVB.
Un huissier de justice européen responsable de toute l'exécution des décisions de justice
Le débat a été lancé tambour battant par le professeur Bruns. Suite à un aperçu historique de l'huissier de justice en Allemagne et un passage en revue de l'évolution des huissiers de justice en Europe, le professeur Bruns a jeté un regard critique au niveau de l'évolution de l'huissier de justice à statut libéral.
Beaucoup de réactions ont émargé et la réplique du professeur Hess, membre du conseil scientifique de l'UIHJ, ne s'est pas laissée attendre. Furent évoqués aussi le projet et les peurs de l'augmentation de la compétence territoriale et la nécessité d'inciter une « concurrence » saine entre les huissiers de justice. Il est à noter que les huissiers de justice ne sont compétents que pour un quartier ou une ville déterminés et qu'ils y sont seuls exclusivement compétents.
Après une matinée très animée, les participants ont pu déguster les mets locaux avant de poursuivre, sous l'œil vigilant de la déesse Athéna. Le professeur Hess était le premier à intervenir et a su passionner l'auditoire en l'éclaircissant sur l'évolution du droit et de la procédure civile en Europe. La saisie des avoirs bancaires, la transparence du patrimoine du débiteur et finalement le rôle central de l'huissier de justice pour une exécution transfrontalière efficace, tels étaient les thèmes choisis par le professeur.
Des réactions, entre autres celle de Diana Wallis, vice-présidente du Parlement européen, affirmant le rôle élémentaire de l'huissier de justice lors de l'exécution forcée ont suivi. Le Parlement européen vient d'accueillir 50 nouveaux parlementaires. En outre cette institution devrait connaître de nouvelles compétences. Selon ses déclarations, une harmonisation des voies d'exécution ne serait pas en vue. Par contre, une meilleure coordination des agents d'exécution et des huissiers de justice serait à préconiser.
Le président de l'UIHJ, Leo Netten, prît aussi la parole afin de plaider pour le programme e-Justice. Il souligna aussi l'intérêt d'une meilleure coordination entre les huissiers de justice en Europe. Selon le président Netten, le but serait d'arriver à un huissier de justice européen, responsable pour toute exécution d'une décision de justice. Le président Netten revint aussi sur l'utilité et la nécessité de la création du conseil scientifique au sein de l'UIHJ. Finalement, Karl-Heinz Brunner, vice-président du DGVB, revint sur la formation des huissiers de justice. Il revendique une adaptation et une élévation du niveau d'études des huissiers de justice allemands au niveau européen. D'ailleurs le Land de Baden-Württemberg vient de lancer un projet à ce sujet. Les conclusions ont été dressées par le président Gietmann et par le professeur Hess.
Le lendemain, le président Netten intervint aussi lors du conseil permanent des différents délégués des Länder afin de promouvoir les travaux de l'UIHJ. Il a été accueilli avec grande ferveur. Suite à un changement politique en Allemagne, et suite à la publication du programme de coalition des partis au pouvoir, indiquant la volonté politique de réformer le statut de l'huissier de justice allemand afin de passer à un statut libéral, la balle se trouve dans le camp des huissiers de justice allemands qui devraient saisir cette chance et se lancer dans cette réforme inspirée, désirée et attendue depuis des décennies. Et pour cela, nos confrères allemands peuvent compter sur le soutien total de l'UIHJ.
