De nombreux contacts avec l'Ile Maurice
Depuis de nombreuses années, notre confrère Jean-Pierre Michel, huissier de justice à Saint-Denis (Réunion), et membre de la délégation française de l'UIHJ, suit un dossier particulièrement intéressant pour la zone de l'Océan indien et concernant l'Ile Maurice. Il s'agit du projet de changement des huissiers de justice de l'Ile vers un statut libéral. A la suite d'un remaniement ministériel, Jean-Pierre Michel a rendu visite aux représentants de l'UIHJ à l'Ile Maurice, Anil Seewoonarain et Harold Iyempermal. La délégation a été reçue le 24 septembre 2010 à Port-Louis par M. Varma et son assistant, Bobby Madhub, procureur.
La République de Maurice est un Etat dans l'Océan indien depuis son indépendance en 1968. Située à 250 Kms de l'île de La Réunion, son chef-lieu est Port-Louis. Son économie repose essentiellement sur des secteurs industriels et financiers, mais surtout sur le tourisme. L'Ile Maurice est une plaque tournante entre les pays de la zone (Afrique du Sud, Inde, pays asiatiques). De nombreuses sociétés et banques offshores y sont représentées. De même, il existe un important investissement hôtelier. Le droit qui s'applique est un subtil compromis entre le droit français (surtout le code napoléonien) et le droit anglo-saxon.
L'île compte 54 huissiers de justice, tous fonctionnaires, répartis entre les neuf districts existants. Ils sont recrutés par le « Public Service Commission » (PSC). Le système judiciaire se décompose comme suit : les cours de districts, une cour intermédiaire et la Cour suprême qui est la plus haute juridiction de l'île. Les huissiers de justice de la Cour suprême et de la cour intermédiaire peuvent agir sur l'ensemble de l'île, tandis que les huissiers de justice de districts ne peuvent agir qu'uniquement dans le ressort de leur district. Nombre d'huissiers de justice fonctionnaires ne sont pas forcément favorables à une réformation de leur statut. C'est la volonté gouvernementale, mais également celle de certains huissiers de justice mauriciens et surtout celle des différents ministres de la justice qui se sont succédés qui a amené la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ) et l'UIHJ à s'intéresser à l'élaboration d'un nouveau statut de l'huissier de justice pour l'île Maurice.
Sur la requête de Jean-Pierre Michel, à de nombreuses reprises, des représentants des bureaux successifs de la chambre française se sont déplacés à l'île Maurice. Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ, a fait plusieurs déplacements dans l'île, tant comme représentant de la CNHJ que comme celui de l'UIHJ. Lors d'un déplacement de l'ancien président de la CNHJ, Guy Duvelleroy, à La Réunion, la délégation française s'était rendue dans l'Ile pour rencontrer nos confrères mauriciens. La France avait alors rédigé des « Propositions pour un statut de l'huissier de justice libéral de l'Ile Maurice ». Une copie de ce document a été remise par Jean-Pierre Michel au ministre de la justice.
La volonté gouvernementale d'orienter le statut de l'huissier de justice mauricien vers un statut libéral
Lors de l'entrevue du 24 septembre, Harold Iyempermal a fait les présentations d'usage. Anil Seewoonarain a rappelé que l'huissier de justice n'est devenu fonctionnaire à Maurice que depuis 1952. Avant, son statut était donc libéral. M. Varma a indiqué d'emblée « la volonté gouvernementale d'orienter le statut de l'huissier de justice mauricien vers un statut libéral ». Jean-Pierre Michel a évoqué les différentes activités de l'huissier de justice français et a pointé les différents avantages financiers qu'apporterait une libéralisation du statut de l'huissier de justice, tant pour les huissiers de justice eux-mêmes que le gouvernement mauricien. Notre confrère a insisté sur la formation de l'huissier de justice chargé de l'exécution ainsi que sur un service de la justice, optimisé et rentabilisé, surtout dans l'exécution des décisions rendues. Il a souligné qu'au niveau européen, on se dirige vers une harmonisation du statut et des règles qui régissent l'exécution des décisions de justice. L'accent a aussi été mis sur les actions que mène l'UIHJ à travers le monde, ainsi que sur le nombre de pays qui la compose, actuellement 73. Il a ajouté que l'action de l'UIHJ sur le plan international portait sur l'idée de promouvoir un modèle de l'huissier de justice « franco-beneluxien ». L'UIHJ œuvre donc, a-t-il poursuivi, à aider les pays à mettre en place un professionnel libéral de l'exécution, avec une formation juridique adéquate et suffisante, mais aussi à défendre les intérêts de cette profession et enfin à contribuer à son expansion et à sa pérennité sur le plan mondial.
Un modèle rayonnant sur tout l'Océan indien
Le ministre de la justice a cependant émis des réserves quant au changement brutal de statut, bon nombre d'huissiers de justice fonctionnaires étant opposés à la libéralisation. Il a expliqué que, selon lui, dans un premier temps, les deux statuts d'huissier de justice allaient se côtoyer, ceux avec un statut libéral et ceux qui resteraient avec un statut de fonctionnaire. Harold Iyempermal lui a concédé que le statut libéral ne pourrait qu'être optionnel dans un premier temps. L'adoption du statut libéral serait donc un choix pour les huissiers de justice en exercice.
Le ministre de la justice a insisté sur la nécessaire modernisation de l'institution judiciaire de l'Ile Maurice, pour qu'elle devienne un modèle rayonnant sur tout l'Océan indien. Le Ministre ainsi que M. Madhub ont annoncé qu'ils allaient organiser un colloque, dont la date reste à préciser, avec tous les représentants du monde judiciaire de Maurice : le Chef juge et autres magistrats, les membres du parquet, les avoués, les notaires, les avocats et naturellement les huissiers de justice. Il a cordialement invité les représentants de l'UIHJ à y participer.
