Participation de l’UIHJ à une mission de la CEPEJ sur l’exécution des décisions de justice en Jordanie
L’UIHJ a participé les 16 et 17 décembre 2014 à Amman et à Sahâb à une mission sur l’exécution des décisions de justice en Jordanie dans le cadre du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe : « Soutien aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire jordanien »
Devant le tribunal de première instance d’Amman. De G. à D. : Mathieu Chardon, Muriel Iseli et John Marston
Les experts missionnés par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) étaient Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, et John Marston, président du groupe de travail de la CEPEJ sur l'exécution. La mission était dirigée par Muriel Iseli, Conseil de l'Europe, Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit (DG I), Division Indépendance et efficacité de la justice.
La mission avait pour objet d'évaluer l'exécution des décisions de justice dans deux juridictions pilotes (tribunal de première instance d'Amman et la Magistrates' Court de Sahâb) afin de rédiger un rapport et adresser des recommandations susceptibles d'améliorer l'exécution des décisions de justice en Jordanie.
Au cours de la mission, les experts de la CEPEJ ont pu rencontrer des représentants du ministère de la justice ainsi que Nasha't Akhras, magistrat, membre du Comité de réforme de la loi sur l'exécution.
Comme convenu, la délégation du Conseil de l'Europe s'est rendue dans les deux juridictions jordaniennes pilotes. A Sahâb, elle a été reçue à la Magistrates' Court par son président, M. Al Sdaifart, et par son chef du département de l'exécution, M. Al Muhared. La délégation a pu également visiter le Bureau de l'exécution du tribunal et rencontrer des clercs du Département de l'exécution.
A Amman, Mathieu Chardon et John Marston ont été reçus au tribunal de première instance par son président, Mohamed Al Ghrair. Ils ont également rencontré Abdelkader Amar, directeur du Département de l'exécution, et Mohamed Khasawenh, directeur général du tribunal. Puis ils ont visité le bureau des huissiers de justice ainsi que les diverses sections « exécution » du tribunal. Enfin, ils ont visité les divers bureaux chargés de la notification des actes judiciaires.
Les échanges avec l'ensemble des représentants rencontrés sur place pendant deux jours ont été particulièrement ouverts et nourris. Ils ont permis aux deux experts de préparer leur rapport qui a été remis en janvier 2015 au Conseil de l'Europe. Le rapport est aujourd'hui finalisé.
