6e congrès des Solicitadores portugais
Participation de l’UIHJ au 6e congrès des Solicitadores à Aveiro les 17 et octobre 2014
Pendant la cérémonie d’ouverture du congrès : Rui Carvalheiro, président de l’Assemblée générale de la Chambre des Solicitadores du Portugal, John Stacey, président de la CEPEJ, Paula Teixeira da Cruz, ministre de la Justice du Portugal, José Carlos Resende, président de la Chambre des Solicitadores du Portugal, Leo Netten, président de l’UIHJ
Leo Netten, président de l'UIHJ, Luis Ortega Alcubierre, secrétaire adjoint du bureau de l'UIHJ et Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, représentaient notre organisation. La journée précédant le congrès fut consacrée à un colloque international, en présence d'Antonio Costa Moura, secrétaire d'Etat à la Justice du Portugal. Au cours de ce colloque le prix de la Balance de Cristal de la Justice fut remis au Conseil général des barreaux espagnols pour un projet intitulé : « L'aide judiciaire en ligne : de meilleures solutions pour les citoyens », consacrant ainsi la Journée européenne de la justice.
Ce prix, organisé par le Conseil de l'Europe, récompense les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes. Il fut remis en présence d'António Costa Moura, de John Stacey, président de la Commission européenne pour l'efficacité de l'justice (CEPEJ), et des représentants du Conseil de l'Europe.
Le colloque aborda ensuite deux thèmes concernant la pratique de la profession d'agent d'exécution dans différents pays puis les défis de l'exécution internationale. Françoise Andrieux y aborda les problèmes de circulation des titres exécutoires européens et de l'exécution de l'injonction de payer européenne.
Cette journée vit aussi se concrétiser l'accord entre la Chambre nationale des Solicitadores portugais représentée par son président, José Carlos Resende, et le Groupement des huissiers de justice administrateurs d'immeuble de France représenté par son président, Patrick Le Fur.
Le lendemain, José Carlos Resende, Rui Carvaleiro, président de l'Assemblée générale de la Chambre des Solicitadores portugais, John, Stacey et Leo Netten procédèrent à l'ouverture solennelle du congrès en présence de Paula Teixeira da Cruz, ministre de la justice du Portugal.
Le président Netten insista sur la nécessité de l'émergence et du partage des meilleures pratiques qui sont la base de l'harmonisation nécessaire à la mise en place d'une justice efficace. Paula Teixeira da Cruz félicita les Solicitadores pour leur excellente collaboration avec le ministère de la justice au travers de leurs propositions innovantes. La ministre de la justice donna au président Resende l'assurance de la satisfaction de ses attentes concernant le statut des Solicitadores et agents d'exécution, leur intervention dans le domaine administratif, l'élargissement de leur compétence dans le mandat judiciaire et la mise en place de leurs projets électroniques concernant notamment les ventes aux enchères mobilières et immobilières.
Lors des deux journées de travail qui suivirent les thèmes abordés furent variés : le constat, la procédure extrajudiciaire, le futur des Solicitadores, l'exécution des titres administratifs, l'administration de biens, la ventes des biens meubles et immeubles.
Au cours de la séance de clôture, Françoise Andrieux, déclara que le sens de l'innovation des Solicitadores portugais devait être un exemple pour les huissiers de justice du monde entier.