L’UIHJ, l’ENP et la CNHJ du Togo reçus par le président de la République du Togo
Le 11 avril 2008, au Palais présidentiel à Lomé, M. Faure Gnassingbé, président de la République du Togo a reçu, à l’occasion du séminaire international organisé par la CNHJ du Togo, une délégation conduite par Jacques Isnard, président de l’UIHJ.
1 – De G. à D. : Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l’UIHJ pour la zone d’Afrique centrale et de l’Ouest, Jean-Michel Rouzaud, président de l’Ecole nationale de procédure de Paris, Jacques Isnard, président de l’UIHJ, Faure Gnassingbé, président de la République du Togo, Kokoé Gaba, dos Reis, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, Kokou Tozoun, ministre de la justice du Togo, le général Ayéva, directeur de cabinet du chef de l’Etat
L'UIHJ sensible aux marques d'intérêt portées par le chef de l'Etat envers les huissiers de justice
La délégation était composée de :
- M Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique centrale et occidentale
- M Jean-Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris
- M Kokoe Gaba Dos Reis, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo.
A la délégation composée d'huissiers de justice, s'était joint M. Kokou Tozoun, garde des sceaux, ministre de la justice.
Après une présentation par Me Gaba des membres du groupe UIHJ - ENP - CNHJ du Togo, le président de la République s'est exprimé pour souhaiter la bienvenue à ses hôtes et pour dire aussi tout l'intérêt qu'il portait aux travaux du séminaire, pour lesquels il démontrait avoir une réelle connaissance en commentant les thèmes qui y étaient traités.
Le président Isnard a affirmé combien la délégation de l'UIHJ était sensible aux marques d'intérêts portés par le chef de l'Etat envers sa profession après quoi, il revenait à Honoré Aggrey d'aborder le projet avorté d'acte uniforme portant statut uniforme des huissiers de justice de l'espace Ohada.
Un attachement du président de la république à la démarche des huissiers de justice pour le projet d'acte uniforme de statut harmonisé d'huissier de justice dans la zone Ohada
Après avoir brièvement décrit le contenu du rapport de ce sujet et indiqué la déception des huissiers de justice devant le rejet par le Conseil des ministres de l'Ohada, le secrétaire permanent de l'UIHJ a insisté auprès du président de la République sur le caractère exceptionnel de l'initiative approuvée à l'unanimité par les présidents des chambres nationales des huissiers de justice de la zone Ohada et de l'intérêt que présentait un tel instrument.
Honoré Aggrey a insisté sur les avantages conférés par un statut unifié de la profession. Selon lui un tel acte uniforme ne ferait que s'inscrire dans le droit fil du traité unificateur de l'Ohada, d'autant que les éléments qui en sont le fondement s'y trouvent réunis.
Le président de la République a montré beaucoup d'attachement à la démarche approuvée en proposant d'y associer ses pairs et en invitant le garde des sceaux à y porter toute son attention.
L'Ohada : un formidable outil de promotion
Dans le prolongement de l'entretien, le président de l'UIHJ, en faisant explicitement référence au projet de l'Ohadac (Antilles), a mis l'accent sur le formidable outil de promotion que présentait le traité de l'Ohada et ses actes uniformes et sur l'effet d'entraînement qu'il suscitait.
Le président de l'ENP de Paris, Jean-Michel Rouzaud, devait clôturer les interventions par un exposé sur les actions menées par l'ENP de Paris dans le cadre de la formation des huissiers de justice africains.
Propos qui devaient entraîner une ultime réaction du président de la République, curieux de s'informer sur les conditions du fonctionnement de la formation et sur les conditions d'accès à la profession d'huissier de justice.
A l'issue de l'audience, le président de la République devait recevoir des mains du secrétaire permanent, sur délégation du président Isnard, la médaille d'or de l'UIHJ.
