Conseil permanent de l’UIHJ à Paris - France (21 au 24 novembre 2006)

La pluridisciplinarité de l'huissier de justice

I - Les activités liées à l'exécution et à la signification

1. L'optimisation de l'exécution des décisions de justice
a. L'accès aux informations
b. L'assistance à l'huissier de justice
2. L'optimisation de la signification des actes :
a. Normes minimales harmonisées
b. La sécurisation et le respect des droits des parties
3. La médiation dans l'exécution forcée
4. L'attestation de patrimoine négatif

II - Les activités liées à la recherche, la constitution et la conservation de la preuve

5. Les constats
a. Les marchés publics
b. La contrefaçon
c. Les marques, dessins et modèles
d. La propriété littéraire et artistique
6. Le dépôt électronique sécurisé chez un huissier de justice
7. Perspectives d'extension du domaine authentique des procès-verbaux de constats
8. La sécurisation des actes sous-seing privé par l'huissier de justice

III - Les activités complémentaires harmonisées

9. Les ventes aux enchères
10. L'assistance à la bonne administration de la justice : missions confiées par le juge
11. La médiation
12. Le séquestre

IV - Les activités de service et de conseil

13. Les réseaux internationaux d'huissiers de justice
a. Le recouvrement de créances
b. La transmission des dossiers
c. Les échanges d'information
14. Les activités de conseil
a. Recouvrement
b. Crédit management
c. Résolution des litiges en phase pré judiciaire
d. Stratégie des sûretés
e. Stratégie de l'exécution
15. Les activités liées à l'Internet et aux technologies de la communication
16. L'administration de biens