Une profession créée avec le soutien de l'UIHJ
Cette manifestation qui se déroule chaque année dans une capitale européenne regroupe les organisations d'huissiers de justice d'Europe mais aussi d'Amérique (Canada - USA - Argentine - Brésil).
Le choix de la capitale portugaise est révélateur du succès de l'opération « création d'un huissier de justice européen » lancée dans les années 90 par Baudouin Gielen. En effet, il n'y avait pas, à proprement parler d'huissier de justice au Portugal jusqu'en 2003. C'est sans doute grâce à l'action de l'UIHJ, mais aussi de la chambre nationale de France que le Portugal a créé la profession de solicitadores de l'exécution en conférant à 500 solicitadores existants les fonctions d'huissier de justice.
Malgré les obstacles, cette initiative s'avère très positive car ce nouveau métier, progressivement, s'impose au Portugal.
Désormais, les solicitadores de l'exécution constituent une branche structurée avec à sa tête un président : José Vieira.
Il faut saluer la prouesse du président de la chambre nationale des solicitadores Antonio Da Cunha d'avoir, dans la foulée de l'action de son prédécesseur José Resende, obtenu que le Portugal accueille ce conseil de printemps 3 ans seulement après son adhésion à l'UIHJ.
Affronter la concurrence
Sans doute que le choix de Lisbonne devait-il s'avérer attrayant car 29 délégations avaient fait le déplacement avec pour la première fois, la participation de la délégation de Lettonie.
Dans son allocution d'ouverture le président Isnard devait aborder la situation économique de la profession, qui apparaît assez inégale, avec toutefois une baisse d'activité significative de la matière judiciaire et de l'exécution (France, Belgique, Slovaquie, Canada...).
Le président de l'Union, après s'être livré à une analyse du contenu du projet de traité de la Constitution européenne s'est attachée à démontrer que, quelle que soit l'issue de ce projet, la substance même des textes européens favorisait l'activité de l'huissier de justice, mieux que celle d'autres professions.
Selon Jacques Isnard, le projet de directive sur la liberté des services serait plutôt une aubaine pour la profession, qui pourrait défendre son double profil, soit qu'il s'agisse des activités attachées à son monopole - qui doivent être protégées et rester soumises à des règles tarifaires, à une déontologie de la concurrence, à une publicité individuelle prohibée...-, soit qu'elle concerne la partie concurrentielle - surtout le recouvrement -, qui doit respecter une forme plus commerciale de manière à pouvoir affronter, à armes égales, la concurrence.
Poursuivant sur l'aspect économique le président devait confier tout l'attachement du bureau à l'application du triptyque « signification - exécution - recouvrement ».
Un gisement de richesses
Me Isnard - revenant aux textes européens - invitait les présidents des chambres nationales qui se livreraient à une révision de leurs statuts faire ressortir clairement, dès les premiers articles, l'activité de l'huissier de justice du pays. Enfin, le président devait exhorter la profession « d'aller dans le sens des ouvertures qui s'offrent à nous. A cet égard l'opportunité ne serait-elle pas de revendiquer :
- le monopole de l'activité de service public de l'exécution en y englobant- à l'instar de ce que certains ont déjà acquis- l'ensemble des procédures collectives et des procédures immobilières.
- la reconnaissance de l'huissier de justice en tant que véritable auxiliaire du juge en l'imposant comme un rouage dans le mécanisme de la preuve, éligible aux dispositions du règlement 1206/2001 du 28 mai 2001 dans « le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale ». Et pourquoi ne pas solliciter le caractère authentique du constat ?
- un nouveau mode alternatif de règlement des conflits : la conciliation qui se situerait en aval du procès et avant tout acte d'exécution forcée (point g. de l'art. III 269.2 du projet de Constitution).
- La recherche d'un régime communautaire des informations pour une meilleure efficacité de l'exécution (point B.2 du programme de reconnaissance mutuelle du 15 janvier 2001).
- Etc. »
Ce qui fait dire à Jacques Isnard
« que nous vivons sur un gisement de richesses que nous ne savons pas exploiter »
Interventions des délégations
Le conseil permanent s'est ensuite longuement étendu sur l'organisation des réseaux de recouvrement des créances. Il ne fait pas de doute que les « assises » sur le recouvrement de Bruxelles en avril 2004 et de Paris, en novembre dernier ont été le déclic qui a entraîné une réaction collective puisque ce sujet est abordé partout : la France à son congrès de la Rochelle en juin, le Québec à son colloque international de septembre, de nombreux autres pays d'Europe et l'Afrique avec le colloque de Brazzaville en octobre...
Parmi les délégations qui s'étaient inscrites au registre des interventions on retiendra quelques communications pertinentes de:
- l'Espagne, annonçant la loi sur l'exécution et le transfert de la matière aux procuradores avant la fin de l'année 2005
- l'Allemagne, confiant qu'une décision définitive sur la création de la profession libérale d'huissier de justice dans ce pays sera prise par le gouvernement à fin juin
- la Lettonie qui s'exprimait pour la première fois et qui présentait la mise en œuvre du statut libéral dans cet Etat
- la Bulgarie qui venait tout juste d'obtenir l'aval du parlement pour la mise en œuvre du statut libéral
- la Slovaquie qui rappelait les festivités commémoratives du 10° anniversaire de la création de la profession
- la Grèce décrivant son action auprès de Chypre pour l'aménagement de l'huissier de justice libéral dans ce pays et l'organisation « d 'UIHJ Euromed » en 2006
- la République tchèque évoquant les préoccupations de nos confrères pour une exécution efficace
- La Pologne avertissant de la tenue d'un nouveau colloque international pour les 28 et 29 septembre
- La Hongrie relatant ses démarches vers l'Ukraine dont le vice ministre sera l'invité de l'UIHJ au conseil permanent de Paris en novembre
- La France annonçant son 27e congrès à la Rochelle sur le thème de la « réforme » (16/17 juin)
- La Roumanie présentant son colloque international des 21/23 juillet
- Le Québec annonçant les programmes du colloque international qu'il organise à Laval du 28/29 septembre 2005.
Deux résolutions
Au terme des deux journées de travaux le conseil a adopté la résolution suivante (votée à l'unanimité)
Persuadés qu'il convient d'offrir aux citoyens des pays membres les garanties nécessaires au respect de leur vie privée, et aux agents économiques la sécurité pour leurs transactions,
Déterminés à accroître les activités de leurs membres en leur assurant une croissance économique durable,
Garantissent aux Etats membres la sécurité juridique que procure un professionnel juriste de haut niveau,
S'engagent résolument dans l'activité de recouvrement de créances et entendent promouvoir la création d'un réseau multinational de recouvrement de créances.
Cette résolution venait en confirmation de celle votée le 3 mars 2005 lors de la conférence des présidents à Paris.
Les présidents ici présents donnent mandat au bureau de l'UIHJ de suivre de très près l'évolution des textes au niveau des instances européennes, de dresser les observations qui s'imposent dans la stricte défense des intérêts de la profession et, si les circonstances l'exigent, de les tenir informés, notamment au moyen de réunions exceptionnels.
Le 3 mars 2005.
Les participants ne seront pas prêts d'oublier ce conseil, organisé de façon remarquable par la Camara des solicitadores du Portugal et son président Antonio Da Cunha. La soirée de clôture restera comme un instant magique durant lequel se sont côtoyés près de 150 personnes que même la barrière des langues n'a pas altérée.
Il faut rendre hommage à José Resende d'avoir été à l'initiative de cette manifestation et aux présidents Da Cunha et Vieira d'avoir permis de la réaliser.
Merci aux solicitadores et à bientôt à Lisbonne ou ailleurs au Portugal.
