Jacques Isnard, président of UIHJ, Edouard Ngarta Mbaiouroum, ministre of Justice of Chad, Elysé Eldjimbaye, president of the National Chamber of Jjudicial officers of Chad
Un colloque très remarqué de la presse et des autorités
Pour une première, la jeune chambre nationale des huissiers de justice du Tchad et son président, Elysé Eldjimbaye (la profession libérale a été créée en 2001) a réalisé un coup d'éclat avec l'organisation du colloque international qui s'est tenu les 23 et 24 février 2006 à Ndjamena sur le thème du « recouvrement des créances de la procédure d'injonction de payer et du rôle de l'huissier de justice ».
Largement diffusé dans la presse ce colloque à reçu le soutien des médias et celui très remarqué des autorités.
Ainsi la délégation de l'UIHJ accompagnée du président El Djimbaye et du secrétaire adjoint, Moussa Youssouf, devait être reçue en l'absence momentanée du garde des sceaux, ministre de la justice, par le général Bichara Issa Djdallah, ministre délégué à la Présidence de la République, ministre de la Défense qui lui réserva un accueil très chaleureux.
La séance de clôture fut présidée par, Edouard Ngarta Mbaiouroum, garde des sceaux, rentré de voyage qui tint à saluer les participants tchadiens et ceux venant des pays voisins ainsi que la délégation de l'UIHJ.
Dans son mot de conclusion, le président Eldjimbaye mettait l'accent sur un certain nombre de sollicitations venant des huissiers de justice notamment en matière de tarifs, de paiement par l'Etat des exploits en matière pénale et des conditions d'attribution du concours de la force publique.
Le ministre de la Justice devait, quant à lui, dans son intervention finale, rassurer nos confrères sur au moins un point : celui de la révision des textes tarifaires.
L'indépendance des huissiers de justice
Jacques Isnard, président de l'UIHJ devait enfin réaffirmer le caractère indispensable pour tout Etat de droit de disposer d'un corps d'huissier de justice libéral, indépendant, responsable et toujours mieux formé.
Il devait démontrer combien les notions d'Etat de droit et d'indépendance de l'huissier de justice étaient étroitement liées, notamment dans la lutte contre la corruption pour laquelle il importait, pour les autorités, de soutenir sans réserve l'action des huissiers de justice.
Dans son ultime propos, Me Isnard félicitait chaleureusement Me Eldjimbaye et la chambre du Tchad pour la qualité de l'organisation et de l'accueil réservé aux participants.
Plus de 100 participants
Le colloque s'est déroulé à l'hôtel Kempinski - tout nouvellement inauguré - devant plus de 100 participants regroupant, outre les 15 huissiers de justice du pays, des magistrats, des représentas des forces de police et de gendarmerie et des grandes banques en place.
Le thème du colloque s'est décliné autour de cinq ateliers chacun visant un aspect des textes de l'OHADA avec tout d'abord la présentation d'un tableau général de l'OHADA et des actes uniformes y compris ses incidences à l'égard des huissiers de justice (Claudine Mougni et Rose-Marie Bruno). Ensuite - dans un 2e atelier- Alphonse Kibakala, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, allié à Me Bruno, ont développé le domaine du recouvrement des créances en traitant des formes, des techniques et de la psychologie du recouvrement des créances. Cet atelier remporta un vif succès, notamment avec les explications de Me Bruno sur les techniques de la communication.
Une volée de questions jusqu'à la fermeture de la salle !
Plus technique fut le 3e atelier avec l'étude de « l'obtention du titre exécutoire et l'injonction de payer » présentée par un collège de spécialistes comprenant, outre l'infatigable Me Bruno (expert ENP), Claudine Mougni (Bénin- secrétaire de l'UFHOJA), et M. Ngueneloum Terkam, magistrat, président du tribunal de commerce de Ndjamena. Voilà un sujet qui ne laisse jamais l'auditoire indifférent et qui suscita en la circonstance, une volée de questions qui ne trouvèrent d'ailleurs pas toutes une réponse par le fait d'une prolongation durable des débats jusqu'à une heure tardive, soit à la fermeture de la salle !
Le 5e atelier, soutenu par Honoré Aggrey (Côté d'Ivoire), secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique centrale et occidentale, par Jacques Isnard, président de l'UIHJ, et Ramadane Souleymane, vice président de la CNHJ du Tchad, devait recueillir son lot habituel de commentaires avec, pour point de mire, les constantes difficultés rencontrées par les confrères tchadiens en matière d'octroi de concours de la force publique et aussi, s'agissant de dénoncer l'intrusion du pouvoir judiciaire (magistrats - ministère public), dans l'assistance de la force publique.
Respect du principe des trois piliers
Il est certain que l'Etat de droit, dont beaucoup se prévalent, ne pourra réellement s'épanouir qu'à partir du moment ou chacun se confinera dans les fonctions que lui attribuent la Constitution et la loi. Il faudra pour cela que tous les intéressés se décident à respecter le principe des trois piliers sur lesquels repose le fondement de toute démocratie et qui trace les limites de la séparation des pouvoirs.
Le dernier atelier, consacré à l'étude, toujours très attendue, de la déontologie, fut très animé autour de Me Aggrey, Me Kibakala et Me Mougni.
Malheureusement ses travaux ne purent aller jusqu'à leur terme en raison du programme et de l'horaire de la cérémonie de clôture.
L'abondante distribution des fascicules édités par l'UFOHJA et les commentaires de couloirs qui se prolongèrent tard en fin d'après-midi mirent un terme à ce colloque fort riche, en tous points et qui restera gravé dans les mémoires de nos confrères tchadiens.
Communiqué de la chambre nationale des huissiers de justice du Tchad
Durant le colloque de Ndjamena, et alors que celui-ci arrivait à son terme, Rose Marie Bruno, expert ENP et intervenante, particulièrement remarquée et appréciée, a eu la douleur d'apprendre le décès de son père.
La Chambre nationale du Tchad et son président, Me Eldjimbaye, tiennent à exprimer leur plus vive reconnaissance pour la contribution de Me Bruno au colloque et pour la dignité et le courage qu'elle a manifesté avant son retour en France.
La Chambre nationale des huissiers de justice du Tchad assure Me Bruno de toute sa sympathie et lui présente ses sincères condoléances.
L'UIHJ s'associe à l'émotion de la Chambre nationale des huissiers de justice du Tchad et compatit à la douleur de Mes Rose-Marie Bruno et sa sœur, Cinzia Bruno, nos deux consoeurs associées au sein du même office à Arles (France).
