Lancement du projet e-Justice Enable
L’équipe du projet Enable de l’UIHJ financé par l'Union européenne s’est réunie pour la première fois à Athènes les 24 et 25 janvier 2017
Pendant la réunion, de G. à D. : Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Georges Grigoris, membre du bureau de l’UIHJ, Tanya Kagia et Despita Tsolakaki (Centre Européen de droit constitutionnel), Françoise Andrieux, président de l’UIHJ, George Pangalos (université Aristote de Thessalonique)
Le projet Enable (Enabling Dematerialized Access to Information and Assets for Judicial Enforcement of Claims in the European Union) dans lequel l'UIHJ coopère avec l'Université de Thessalonique et le Centre pour le droit constitutionnel européen, a pour objectif général de promouvoir des solutions pour les échanges dématérialisés dans le domaine de l'e-Justice afin de sécuriser les échanges électronique, la signification des documents et l'exécution des décisions de justice.
L'UIHJ était représentée à cette réunion par son président, Françoise Andrieux, et par le secrétaire de son bureau, Jos Uitdehaag. Les autres participants étaient Maria Mousmouti, Tanya Kagia et Despita Tsolakaki, du Centre pour le droit constitutionnel européen, ainsi que George Pangalos et Kolitsi Zoi, de l'Université Aristote de Thessalonique.
Les huit États signataires du projet (Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et Portugal) évaluent l'interopérabilité et la compatibilité des méthodes existantes en matière de certification, de communication électronique, de signature électronique, de signification électronique et de propositions de solutions.
Au cours des deux prochaines années, le projet Enable visera à :
a) Inventorier les procédures, les systèmes en place, les pratiques et les solutions en matière d'e-Justice dans les huit Etats membres de l'UE;
b) Evaluer l'interopérabilité et la compatibilité des systèmes nationaux dans les pays membres du projet ;
c) Identifier les défaillances et les bonnes pratiques, et permettre l'échange et la discussion entre les Etats membres ;
d) Proposer des solutions pour la coordination des systèmes existants afin d'assurer un système global d'accès à l'information et d'échanges dématérialisés (Signatures électroniques, certification électronique, bases de données, etc.)
e) Proposer des spécifications techniques et une architecture permettant de soutenir les systèmes.
Vous serez tenus informés de l'évolution du projet.
