Enable : un nouveau projet européen pour l’UIHJ et les huissiers de justice européens en 2017
L’UIHJ est attributaire d’un projet européen concernant la dématérialisation de l’accès aux informations et aux patrimoines pour une meilleure exécution des décisions dans l’Union européenne
Depuis 2000, l'UIHJ a participé à plus de 160 projets internationaux. L'objectif de ce nouveau projet Enable (Enabling Dematerialized Access to Information and Assets for Judicial Enforcement of Claims in the European Union) est l'exploration des solutions e-Justice en matière de dématérialisation des échanges et des conditions pratiques d'accès sécurisé aux informations et leur échange aux fins d'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne.
Le projet couvre les domaines suivants :
- Inventorier les procédures, les systèmes en place, les pratiques et les solutions en matière d'e-Justice ;
- Evaluer l'interopérabilité et la compatibilité des systèmes nationaux ;
- Evaluer l'accès dématérialisé aux systèmes de fichiers concernant les débiteurs ;
- Identifier les défaillances et les meilleures pratiques ;
- Favoriser les échanges transnationaux ;
- Proposer des alternatives pour coordonner les systèmes existants et offrir des solutions compatibles ;
- Proposer des spécifications techniques et une architecture permettant de soutenir les systèmes ;
- Evaluer l'impact et le coût de ces solutions.
Les activités concernées par le projet sont les suivantes :
- Collecte et analyse de données ;
- Elaboration d'outils de recherche ;
- Analyse d'ouvrages et de projets en cours dans l'Union européenne ;
- 8 rapports nationaux ;
- Validation des rapports ;
- Echange de meilleures pratiques et formulation de scénarios ;
- Organisation de tables rondes sur les scénarios futurs ;
- Evaluation des solutions (coût et impact) ;
- Analyse des aspects législatifs et administratifs et des spécificités techniques de ces scénarios ;
- Diffusion et prise de conscience (8 événements)
- Table ronde européenne
- Site internet
- Newsletter
- Réseaux sociaux
Les partenaires du projet sont :
- Equipe managériale principale :
- Centre for European Constitutional Law (CECL)
- L'Université Aristote de Thessalonique (AUTH)
- Experts clés :
- CECL : professeur Tsantinis
- UIHJ : Jos Uitdehaag (Pays-Bas), Elin Vilippus (Estonie), Dovile satkauskiene (Lituanie), Guna Berlande (Lettonie), Mathieu Chardon (France)
- AUTH : professeur Kolitsi
Le projet se focalisera sur huit pays : Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal.
Le projet débutera le 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans. Il dispose d'un budget de 400 000 euros.
