Conférence des présidents - Etats baltes, d’Europe centrale et de l’Est à Paris
La conférence des présidents des chambres nationales de l’Europe de l’Est, du Centre et des Etats Baltes qui s’est réunie à Paris le 20 juillet a regroupé les représentants de 8 pays (Hongrie – Pologne – République tchèque – Roumanie – Slovaquie- Slovénie – Lettonie – Lituanie)
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Des points de convergence nombreux
Cette grande confrontation a permis d'établir une évaluation d'ensemble de l'état de la profession dans cette zone continentale.
Les nombreux échanges ont conduit à observer que le projet, qui paraissait, il y a peu de temps encore, d'une ambition démesurée, consistant à vouloir créer de toutes pièces une profession d'huissier de justice harmonisée sur la base du statut libéral, est aujourd'hui réalité.
L'huissier de justice est européen et il existe partout, y compris en Roumanie et en Bulgarie. Telle devait être la conclusion des membres de la conférence.
Bien évidemment, la situation évolue à des vitesses différentes suivant les pays. Il est certain qu'en Hongrie, par exemple, où les huissiers de justice sont apparus voilà 12 ans, la profession est structurellement plus avancée qu'en Lettonie ou en Bulgarie, là où la mise en œuvre du statut libéral de l'agent d'exécution répond à une démarche beaucoup plus récente.
Néanmoins, les points de convergences sont nombreux. Ainsi le secteur économique de l'activité des huissiers de justice a susciter un grand nombre d'intervention illustrant, pour la plupart, les préoccupations des huissiers de justice quant au traitement de la matière manifestement en diminution ou bien menacée par des velléités de gouvernements favorables à la modification des règles de compétence territoriale à l'augmentation du nombre d'huissier de justice.
Un grand projet d'extension et de diversification des activités de la profession
Pour les cas les plus sérieux, l'aide de l'UIHJ a été sollicitée pour se rendre dans les pays concernés afin d'y rencontrer les autorités gouvernementales et judiciaires.
Le président Isnard, dans un registre très voisin, a présenté les premiers éléments du grand projet, universel, d'extension et de diversification des activités de la profession.
L'opération qui concerne tous les huissiers de justice quelque soit leur pays sera lancée dans les premiers jours du mois d'août.
Une première étape est prévue pour une étude de synthèse dès le conseil permanent de novembre à Paris.
L'assemblée des présidents n'a pas manqué de revenir sur les différents aspects du congrès de Washington dont elle a vanté la qualité des travaux et des interventions et la parfaite organisation générale.
Tirant le bilan de Washington, le bureau a fait état des excellentes retombées notamment avec la Banque mondiale et les acteurs de différentes branches juridiques aux Etats Unis.
Enfin, les chefs de délégations devaient décider de créer à l'instar de « UIHJ Euromed », une nouvelle entité propre au profil géographique des pays présents.
La légitimité de ce nouvel organisme dénommé « UIHJ Euro Danube » sera soumise à l'approbation du prochain conseil permanent. UIHJ Euro Danube devrait ainsi affiner au sein de l'Union sur le plan scientifique et statutaire l'identité des Etats concernés.