La Chine s’éveille…

Un séminaire organisé par les notaires français

Par la grâce des notaires français, et plus particulièrement du président du Conseil supérieur du notariat, Laurent Dejoie, et du président du Centre sino-français de formation et d'échanges notariaux et juridiques de Shanghai, J.P Decorps, le président Jacques Isnard a été convié à un voyage d'étude en Chine.
Au programme figurait la participation à un séminaire de formation (avec les notaires chinois) à Tai Yuan (province de Shanxi).
Me Isnard a été invité à présenter le statut de l'huissier de justice libéral. Curieusement le thème n'a pas suscité d'étranges questions comme il est de circonstance lorsqu'on expose, pour la première fois, un tel sujet.
En d'autres occasions, les discussions autour de la profession libérale d'huissier de justice auraient suscité quelques perfides interrogations, voire quelques mimiques dubitatives. Là, rien de tel. Il est vrai qu'en Chine la profession d'huissier de justice, telle qu'elle existe en France, ne semble pas être totalement inconnue. En effet, les notaires français disposent d'une solide implantation à Shanghai et, sans doute, les séminaires organisés autour du système judiciaire français avaient-ils déjà mis en exergue l'existence de notre profession.

L'exécution en Chine

En Chine, il n'y a pas à proprement parler d'huissier de justice, puisque c'est le juge qui a rendu la décision qui est en charge de l'exécution. Néanmoins cette situation ne semble pas devoir perdurer car le gouvernement chinois s'intéresse de près à la mise en œuvre d'un statut de l'huissier de justice inspiré du modèle français. Des échanges de haut niveau ont déjà été réalisés entre la Chine et la France pour promouvoir la profession libérale.
A cet égard, le ministre de la Justice de Chine a rencontré à Paris, au siège de la chambre nationale, le président français Yves Martin.
Malheureusement cette rencontre n'a pas été mise à profit pour proposer un programme d'échanges, de sorte que la maîtrise des initiatives reste toujours du ressort des autorités.
Il est indéniable que ce pays qui s'ouvre sur l'économie de marché (il suffit de voir ce qu'est Shanghai !) doit faire face à un certain nombre d'impératifs. Dans le domaine judiciaire, l'exécution des jugements, corollaire de la notion de sécurité juridique, se pose avec acuité. Il est donc légitime que l'Etat cherche à renforcer l'efficacité de l'exécution. D'ailleurs, selon M. Fusen Zhang, ministre de la Justice de Chine, l'état n'envisage pas de réformer ses procédures mais seulement de chercher à donner un nouveau visage à l'agent d'exécution qui pourrait bien devenir un jour un huissier de justice.