L'épée de la justice
Pour ce premier séminaire en Guinée depuis que la profession d'huissier de justice a pris son aspect libéral en 1986, trois thèmes principaux ont été retenus :
- l'aspect général et les intérêts particuliers pour les huissiers de justice du traité de l'Ohada
- les problèmes pratiques posés par la saisie attribution et la saisie conservatoire de créances et, pour la première fois en Afrique, les difficultés posées par la saisie immobilière, notamment du fait de l'absence le plus souvent de « livres fonciers »
- enfin l'éthique et la déontologie qui doit gouverner aux activités des huissiers de justice, ainsi que la nécessaire assistance que doit apporter la force publique à l'exécution des décisions de justice et des titres exécutoires.
La délégation de l'UIHJ était menée par Jacques Isnard, président, et par Rose Bruno et Anne Kérisit, huissiers de justice (France), membres de l'UIHJ et expertes Ufohja.
Dans son discours d'ouverture, Saïdouba Kissing Camara, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée, a salué la présence des personnalités membres des institutions républicaines ou du corps judiciaire de Guinée ainsi que celle des délégations du Burkina Faso, du Congo, du Mali, du Tchad et de la France, les représentants d'Afrique du Sud et du Bénin ayant été empêchés en raison de grèves aériennes. Le président Camara a, par ailleurs, rendu un vibrant hommage à « son excellence monsieur le président de la République, chef de l'Etat, le général Lansana Conte et à son gouvernement pour leur souci constant de faire de la Guinée, notre pays, un véritable Etat de droit ». Saïdouba Kissing Camara a par ailleurs remercié chaleureusement Jacques Isnard pour tous les efforts qu'il ne cesse de déployer pour la profession. « Ce Franco-africain s'est personnellement intéressé à l'Afrique et il en a fait sa préoccupation de tous les jours » a-t-il déclaré. « L'huissier de justice est l'épée de la justice. L'exécution des décisions de justice fait asseoir l'autorité de la justice et de l'Etat. L'exercice de la profession d'huissier de justice est si difficile, si délicate, qu'il faut un certain courage pour ce faire et ce courage mérite notre respect » a-t-il ajouté. En conclusion, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée a invité l'ensemble des congressistes à faire preuve d'imagination, de modération, de réflexion et de rigueur afin de travailler dans l'intérêt de tous durant les deux jours de séminaires.
Trois projets pour l'Afrique
Jacques Isnard a mis en exergue les trois projets imminents pour les confrères africains dans l'espace Ohada :
- la mise en place d'un statut uniforme pour les huissiers de justice d'Afrique
- la promulgation de textes sur la transmission directe des actes
- et l'exequatur allégée des décisions de justice.
« Les huissiers de justice travaillent pour le triomphe du droit sur le désordre. Par le droit se gagnent des paris démocratiques et se forgent des sociétés », s'est-il exclamé en conclusion.
Dans une intervention très attendue, Alsény Réné Gomez, ministre de la Justice de Guinée, Garde des Sceaux, a souligné combien les sujets retenus pour le colloque étaient au cœur des préoccupations des gouvernements des pays de l'espace Ohada, soucieux de créer, promouvoir et renforcer les conditions d'une bonne administration de la justice. Le Garde des Sceaux a déploré que la profession d'huissier de justice, pourtant officier ministériel, investie de nombreuses missions qui en font un maillon indispensable de la machine judiciaire, soit méconnue. Il a souligné son rôle essentiel dans la signification des actes, l'exécution des décisions de justice, mais aussi dans le recouvrement des créances et la rédaction des constats, l'invitant par ailleurs à être « le médiateur entre le créancier et le débiteur ».
Le président de la République, a-t-il conclu, n'a de cesse de répéter que l'Etat de droit se construit par les citoyens et les acteurs de la vie nationale qui sont compétents et intègres. « Cela passe par un programme de formation, car la formation est le critère premier d'efficacité. En cela les résultats des travaux de ce colloque seront essentiels ». M. Gomez a suggéré de le dédier aux anciens et à l'homme qui a rendu la dénomination de la profession familière, M. Diallo, huissier, et achevé cette intervention très appréciée en déclarant les travaux ouverts.
Des solutions concrètes et pragmatiques
Deux jours d'intenses échanges ont suivi avec une remarquable présentation des acquis et des perspectives de l'huissier de justice dans l'espace Ohada par Amadou Sako, directeur du Centre de formation et de documentation judiciaire au sein du ministère de la Justice, et la participation de nombreux intervenants :
- Ahmadou Madani Sylla, magistrat, directeur des Affaires judiciaires au ministère de la Justice
- Filifing Dembelé, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Mali
- Sory Daouda Camara, secrétaire chargé de la formation et de la déontologie de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée
- Aboubacar Camara, huissier de justice (Guinée)
- Mama Moussa Condé, huissier de justice (Guinée), secrétaire chargé de la formation à la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée
- Severin Somda, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso
- William Fernandez, magistrat, substitut général de M. le procureur
- Kelefa Sall, magistrat, substitut général de M. le procureur général près la cour d'appel de Conakry
- Mamadou Saliou Diallo, vice président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée
- Fodé Mariama Camara, huissier de justice (Guinée), 2e secrétaire chargé des relations extérieures.
- Mamadou Cellou Diallo, huissier de justice (Guinée), formateur
- Mamadou Aliou Dramé, magistrat, inspecteur général adjoint au ministère de la Justice
- Et Fodé Sangban Kanté, magistrat, président de section au tribunal de première instance de Kaloum.
Les procureurs d'instance des tribunaux de première Instance de Conakry, le directeur de la Sûreté urbaine de Conakry, les commissaires centraux de police de Conakry, le chef d'état major de la gendarmerie, et les commandants des escadrons de la Gendarmerie mobile de Conakry ont également honoré de leur présence cette manifestation internationale.
II appartenait à M. Alsény Réné Gomez de tirer la conclusion du rapport de synthèse des travaux exposé par le président Camara. A ce titre, le ministre de la Justice a relevé les difficultés auxquelles est confrontée la profession quotidiennement, notamment dans ses relations avec les banques et plus particulièrement la Banque centrale ainsi qu'avec les services de police et de gendarmerie.
M. Gomez a demandé officiellement à la Chambre des huissiers de justice de Guinée de dresser un inventaire exhaustif des problèmes, pour permettre à ses services de faire une étude objective, devant déboucher sur des «propositions de solutions concrètes et pragmatiques ».
Enfin, le Garde des Sceaux a été retenu par la question du statut de la profession, de son tarif et des difficultés résultant de l'ingérence des autorités politiques et administratives dans l'accomplissement de ses missions.
Sur l'ensemble de ces points, M. Gomez a tenu à préciser que des études étaient en cours et que des propositions concrètes seraient faites par son cabinet à la Chambre des huissiers de justice qu'il a invité à communiquer à ses services ses propres propositions en retour.
« J'ai espoir, monsieur Isnard, que la lumière que votre présence a fait poindre ici, ne sera pas celle du crépuscule ver la nuit, mais celle de l'aube vers le jour. Sur cette note d'espoir, je déclare clos le colloque international des huissiers de justice, dit Colloque Diallo huissier ».
Le rôle essentiel de l'huissier de justice au service de la loi
En marge des travaux, se sont déroulés le vendredi 29 septembre les réceptions de l'ensemble des délégations par les différents corps constitués : le ministre d'Etat chargé des Affaires présidentielles, le Conseil national de la communication, le président de l'Assemblée nationale et le président de la Cour suprême. Dans une réception donnée à la présidence de la République, M. El Hadji Fodé Bangoura, ministre d'Etat chargé des Affaires présidentielles, a insisté sur l'importance de la formation dans cette jeune république de Guinée dont « la volonté est d'assurer une bonne administration de la justice, essentielle à l'établissement d'un Etat de droit » a-t-il ajouté. A ce titre, M. Bangoura a assuré la Chambre des huissiers de justice de Guinée de son soutien ainsi que de celui de tous les corps constitués, pour œuvrer dans la même direction.
Il a tenu à remercier l'UIHJ pour le soutien apporté à ses confrères guinéens et par là même tant à l'Etat de Guinée tout entier, dans la construction d'un pays démocratique, que pour toute l'Afrique.
Le président de la Cour suprême a rappelé combien le droit était régulateur des rapports sociaux. Il a salué le rôle essentiel de l'huissier de justice au service de la loi dans un pays somme toute jeune dans sa construction démocratique, qui est passé de la justice rendue sous « l'arbre à palabre » aux textes novateurs de l'Ohada. Il a assuré de son soutien la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée pour des échanges cordiaux sur la jurisprudence de la Cour suprême, restant à l'écoute des problèmes que la profession pourrait lui soumettre.
La même volonté de mettre au service des huissiers de justice des textes législatifs propres à leur permettre d'assurer convenablement leur fonction a sous-tendu aux propos du président de l'Assemblée nationale.
Réception à l'Assemblée nationale
Enfin, toutes les délégations ont été reçues à l'Assemblée nationale où le président du Parlement guinéen, M. El Hadji Aboubacar Somparé, n'a pas manqué à son tour de donner au président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée l'assurance que les députés veilleraient à donner aux huissiers de justice par voie législative les moyens statutaires et juridiques nécessaires au plein exercice de leurs activités.
Autant de démonstrations de soutien de l'ensemble des corps constitués pour la profession d'huissier de justice en Guinée qui ont ravi l'ensemble des délégations du Burkina Faso, du Congo, du Mali et du Tchad et le talentueux président Camara.
