La Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie a organisé à Oran les 11 et 12 février 2016 le 1er Forum national des huissiers de justice auquel ont participé l'UIHJ, représentée par son président, Françoise Andrieux, Abdelaziz Fouganni, membre du bureau, et Mathieu chardon, secrétaire général, ainsi que les présidents des chambres nationales des huissiers de justice du Burkina Faso, du Cameroun, du Maroc, de Mauritanie, du Niger et de Tunisie.
La manifestation s'est déroulée au palais des congrès d'Oran. Elle avait pour thème : « L'indépendance de l'huissier de justice, garant de la sécurité économique et sociale ». De nombreux représentants des autorités algériennes étaient présents : Son Excellence l'ambassadeur d'Algérie, représentant le ministère des Affaires étrangères, procureurs généraux, sous-direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice, ministère de l'Habitat, ministère des Finances, le président de l'Assemblée populaire de la Commune d'Oran (maire de la ville d'Oran), Sûreté nationale, Gendarmerie, Douanes, Caisse nationale des non-salariés, ainsi que tous les médias (presse, radio, télévision).
Pendant la cérémonie d'ouverture, Brahim Bouchachi, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, a souhaité la bienvenue en Algérie et à Oran à l'ensemble des participants et en particulier au président Andrieux. Il a remercié le chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, d'avoir placé la manifestation sous son haut patronage. Il a rappelé que la profession est née il y a vingt-cinq années - une génération - et qu'elle a répondu à de très grands défis. Pour le président Bouchachi, le 1er Forum national des huissiers de justice donne l'occasion de s'arrêter pour évaluer le passé et préparer l'avenir. « Nous sommes des hommes de loi. Nous exerçons une profession de droit. Que pouvons-nous apporter dans le futur ? » s'est-il interrogé, pour considérer l'extension des missions confiées aux huissiers de justice. Il a indiqué que le Forum allait permettre d'envisager des pistes de réflexions qui donneraient lieu à des recommandations.
Françoise Andrieux a remercié les organisateurs du Forum de l'avoir invité à y participer, signe d'ouverture sur le monde dans la mesure où l'UIHJ comprend 88 pays membres répartis sur quatre continents. Elle a rappelé que les pays du Maghreb sont membres de l'UIHJ et qu'elle souhaite accueillir d'autres pays de la Ligue arabe, « pour enrichir nos réflexions sur le rôle de la sécurité juridique dans les développements économiques au travers du professionnel qu'est l'huissier de justice ». Le président Andrieux a mentionné également que l'UIHJ dispose en son sein, d'une entité régionale intitulée « UIHJ-Maghreb », dont le secrétariat est assuré par Redouane Benhamou, président de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc. Cette entité est un lieu d'échanges entre pays de mêmes régions, « échanges des meilleures pratiques pour une meilleure connaissance de l'autre ». Puis, Françoise Andrieux a évoqué la genèse et les grandes lignes du Code mondial de l'exécution, présenté lors du 22e congrès international des huissiers de justice à Madrid en juin 2015. Elle a remis un exemplaire du Code mondial de l'exécution à Habib El Senouci, représentant la Commission juridique de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie.
A sa suite, Redouane Benhamou, président de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc, a insisté sur l'importance de l'indépendance de l'huissier de justice et de son statut dans l'exercice de ses fonctions. Il a indiqué que l'huissier de justice, tout en ayant une approche économique, est un garant des principes constitutionnels.
Driss Abderrahmane a évoqué la loi de 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice. Il a reconnu que, pour le législateur, l'exécution des décisions de justice est un enjeu majeur. « L'huissier de justice doit être doté de tous les moyens pour exécuter les décisions en toute indépendance » a-t-il estimé. Pour lui, le Forum allait permettre d'aborder les difficultés pour élaborer des recommandations. « Il n'y a pas de justice forte sans huissier de justice fort » a conclu l'orateur.
El Kheir Bouguerne, président du Comité d'organisation du Forum, a présenté les ateliers. Puis, Mohamed Bousmaha, huissier de justice à Alger, rapporteur général du Forum, a introduit les travaux.
Le Forum a pris la forme de quatre ateliers.
L'atelier 1 avait pour titre : « L'huissier de justice et les exigences économiques et sociales de l'Etat ». Il était présidé par Abdelaziz Hadri, huissier de justice (Algérie). Son rapporteur était Madani Sellami, huissier de justice (Algérie). Les intervenants étaient Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice (France), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, directrice de l'institut d'études judiciaires (France), via Skype, Françoise Andrieux, Brahmi El Hachemi, procureur général (Algérie), et Abdelmadjid Deki, expert en économie (Algérie).
L'atelier 2 avait pour thème : « La profession d'huissier de justice face aux défis de la modernisation dans un espace d'exécution sans frontières ». Il était présidé par Abdelekrim Diadi, procureur général (Algérie). Son rapporteur était Mourad Rachedi, huissier de justice (Algérie). Les intervenants étaient Fouad Aissani, huissier de justice (Algérie), Abdelhakim Akka, directeur général de le Modernisation du ministère de la Justice (Algérie), Mathieu Chardon, et Mebarek Boukara, expert en technologies de l'information (Algérie).
L'atelier 3 avait pour thème : « Entre la consécration du droit à l'exécution et l'humanisation, quel avenir pour la profession d'huissier de justice ? ». Il était présidé par Mohamed Chérif, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie et Ancien membre du bureau de l'UIHJ. Son rapporteur était Rachid Difallah, huissier de justice (Algérie), membre de la Commission de recours (Algérie). Les intervenants étaient Mohamed Tayeb Laazizi, procureur général (Algérie), Redouane Benhamou, Alain Ngongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, chargé de missions auprès de l'UIHJ pour l'Afrique, et Laid Benhaddar, huissier de justice (Algérie).
L'atelier 4 avait pour thème : « L'huissier de justice indépendant, garant de l'indépendance de la justice ». Il était présidé par Djafar Douadi, huissier de justice (Algérie). Son rapporteur était Farid Maatougui, huissier de justice (Algérie). Les intervenants étaient Issaka Moussa Dan Koma, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger, secrétaire de l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja), Jean-Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de France, Djamel Bouhala, huissier de justice (Algérie), Abdelaziz Fouganni, et Samir Lecheheb, secrétaire général de l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie.
A l'issue des travaux et des débats, les Commissions chargées d'émettre des recommandations ont présenté leurs propositions, parmi lesquelles :
- Equipement informatique des offices d'huissiers de justice avec un programme informatisé dédié et unique pour l'ensemble de la profession
- Amélioration de l'accès aux informations patrimoniales du débiteur
- Création de bureaux pour chaque chambre régionale avec les infrastructures correspondantes (sites Internet, bibliothèque, etc.)
- Introduction de la signification électronique sécurisée
- Introduction de la formation continue des huissiers de justice, notamment avec la création d'une école nationale de procédure
- Promotion de la profession d'huissier de justice, notamment au travers une élévation du diplôme juridique requis
- Mesures permettant de garantir l'indépendance de la profession d'huissier de justice
- Encadrement des actions intentées contre les huissiers de justice ;
- Dispositions concernant l'aspect social de l'huissier de justice (retraite, etc.)
- Propositions liées à la déontologie
- Extension des compétences des huissiers de justice, notamment par le recouvrement pour le compte des créances de l'Etat
- Développement des relations internationales
- Mesures permettant de faire connaître la profession
Le 1er Forum national des huissiers de justice d'Algérie a été clos par Françoise Andrieux et Brahim Bouchachi. Françoise Andrieux a félicité le travail réalisé. Elle a mis en avant « les débats d'une richesse exceptionnelle et les interventions passionnantes ». Le président de l'UIHJ a salué la parfaite organisation des quatre ateliers et a remercié la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie d'avoir associé l'UIHJ à ses réflexions. Elle a qualifié l'événement d'historique. « Le développement des relations internationales a été inscrit au titre des recommandations et c'est une excellente chose », a-t-elle conclu.
Brahim Bouchachi a remercié tous les intervenants. Il a exprimé sa reconnaissance par ces mots : « Vous êtes la source notre inspiration, de notre force, de notre fierté ». Il a remercié les procureurs généraux pour leur soutien, ainsi que tous les intervenants étrangers, en particulier les représentants de l'UIHJ. Il a estimé que l'avenir et le destin de la profession d'huissier de justice est unique : « Nous sommes une minorité mais nous sommes un pouvoir ». Et, faisant sienne la devise de l'UIHJ, il a conclu en déclarant que « notre force réside dans notre unité ».
L'UIHJ est reconnaissante envers les organisateurs du Forum pour l'excellent travail qu'ils ont accompli, en particulier Mohamed Bousmaha et Fahima Khaldi, huissier de justice à Oran. Une nouvelle fois, la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie a démontré sa grande capacité à organiser des manifestations professionnelles de très grande envergure. L'UIHJ salue la création du Forum national des huissiers de justice d'Algérie et lui souhaite longue vie !
