3e colloque international d’Alger : des contacts avec la Ligue arabe

Il revenait à Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie de prononcer le discours d'accueil en insistant sur sa grande joie de voir réunis de nombreuses délégations du vieux continent : Hongrie, Grèce, Italie, Roumanie, France, ou d'Afrique : Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée, Mauritanie, Qatar, Arabie Saoudite, Egypte, Soudan, Tunisie.

La parole était ensuite donnée à Jacques Isnard, président de l'UIHJ, qui stigmatisait l'impéritie des organismes financiers, non encadrés par un système juridique ou judiciaire, qui a conduit selon lui, à la crise financière mondiale.

Jacques Isnard insistait sur l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre entre l'économie et la Justice, pour une meilleure sécurité juridique ; cette sécurité juridique qui se situe à trois niveaux : l'organisation judiciaire des Etats, la loi des Etats et l'aptitude des Etats à garantir l'exécution des décisions de justice, dans le respect de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette exécution qui se doit d'être rapide et efficace et par laquelle, peu à peu s'est imposée une profession gage de garantie de la sécurité juridique : l'huissier de justice avec l'avènement d'un droit autonome de l'exécution.

Le président Isnard exhortait dans cette optique les pays d'Afrique à adhérer à la Conférence de droit international privé de La Haye et concluait sur le rôle pivot de l'huissier de justice dans l'élaboration d'un Etat de droit, gage de sécurité Juridique et économique.

Tayeb Belaiz, ministre de la justice d'Algérie, se félicitait de l'efficacité des 800 agents huissiers de Justice en Algérie qui ont permis l'exécution de 86% des décisions exécutoires rendues en 2008. Il insistait sur la volonté présidentielle d'une réforme de la Justice pour la rendre plus efficace et sur le rôle majeur joué par l'Algérie lors de la signature du code d'orientation arabe le 27 novembre 2008 à Beyrouth, qui a pris le modèle du statut de l‘huissier de justice algérien comme statut type. Tayeb Belaiz déclarait alors ouvert le troisième colloque international d'Alger. Les travaux étaient divisés en cinq ateliers.

Le premier atelier portait sur le thème de : « L'émergence d'une profession d'huissier de justice » était dirigé par Dib Abdesslem, président de la Chambre commerciale et maritime de la Cour suprême ».

Adrian Stoïca, membre du bureau de l'UIJH, pour la Roumanie, ayant été dans l'impossibilité de se déplacer, Françoise Andrieux, huissier de justice (France), rapporteur général du prochain congrès international de l'UIHJ qui se tiendra à Marseille (France) des 7 au 12 septembre 2009, procédait à la lecture de sa contribution sur le premier sous-thème : « L'huissier de justice : un professionnel de l'exécution à statut privé et indépendant».

Pour Adrian Stoïca, le procès équitable ouvre trois garanties :

L'huissier de justice offre l'impartialité et les garanties aux citoyens et aux justiciables car il agit avec prudence, proportionnalité et est responsable de ses actes.

Notre confrère développait l'application de ces principes en Roumanie, respectueuse de la recommandation de juillet 2003 du Comité des ministres de l'Union européenne, l'exécution des décisions de justice faisant partie intégrante du procès équitable. Il exhortait tous les pays à prendre des mesures pour assurer l'exécution des décisions de justice afin d'éviter l'installation d'une justice privée, renvoyant aux nombreux arrêts de la Cour européenne de justice dans ce domaine.

Mourad Skander (Tunisie), membre du bureau de l'UIHJ, avait pour charge de développer le second sous-thème des « Caractéristiques et garanties de l'huissier de justice privé et indépendant ». Il faisait le constat qu'au sein de l'UIHJ, le système libéral privé était prépondérant. Il insistait sur la responsabilité attachée à ce professionnel libéral, d'un haut niveau de formation, très attentif à la rédaction de ses actes. Cette responsabilité civile, professionnelle et pénale étant la meilleure garantie pour le justiciable d'une application stricte et juste de la décision du juge, sans pression aucune.

Le troisième sous-thème, confié à Patrick Safar, vice-président de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), avait pour thème « Rapidité et efficacité : critères émergeants de l'action de l'huissier de justice». Patrick Safar insistait sur la nécessité de doter les spécialistes de l'exécution de moyens légaux qui leur permettent de gagner en rapidité. Pour ce faire, il s'attachait à démontrer qu'une exécution efficace suppose en premier lieu, un accès aux renseignements facilité et, en second lieu un système d'exécution efficient. L'accès aux renseignements se déclinant essentiellement sur deux méthodes :

Me Safar faisait état, à ce propos, du livre vert mis à l'étude par la Commission européenne sur la transparence patrimoniale. Un système d'exécution efficace suppose un système procédural simple et lisible qui garantit le droit des justiciables par la possibilité de contestations ou de résolution à l'amiable des conflits, concluait il.

Le deuxièmes atelier s'ouvrait à 14h30 avec pour thème : « Le statut de l'huissier de justice » sous la direction de Jamel Bouzertini, directeur du Centre de recherche juridique et judiciaire ». Noureddine Belkacemi (Algérie) donnait sous le quatrième sous-thème « un aperçu général du statut de l'huissier de justice privé ». Il se livrait à un rappel historique de la fonction d'huissier de justice en Algérie depuis l'antiquité : de la Pax Romana à l'ordonnance de 1967, de l'huissier de justice fonctionnaire au sein des greffes à celui qui a bénéficié du statut libéral en 1991, revu en 2006. L'huissier de justice est le « maillon fort » de la chaîne judiciaire s'exclamait Me Noureddine.

Le cinquième sous thème confié à Jean Michel Rouzaud, président de l'ENP de Paris (France) concernait l' « Accès à la profession et la formation ». Pour Jean-Michel Rouzaud, la profession d'huissier de justice en France a gagné en crédibilité de part sa formation qui lui a permis de se hisser au premier rang des professions juridiques. Le président de l'ENP de Paris rappelait que depuis 1975, date où la licence en droit avait été rendue obligatoire pour accéder a la fonction d'huissier de justice, relayée en 1996 par la maîtrise, le constat était fait aujourd'hui que près de 30% des étudiants sont titulaires d'un Master 2. Ce dernier insistait sur le rôle majeur de l'ENP de Paris qui assure le cursus de formation même pour des étudiants seulement titulaires d'un Baccalauréat pour les conduire jusqu'à l'examen professionnel d'huissier de justice.

Le sixième sous thème, développé par Marc Schmitz, questeur du Comité de l'UIHJ (Belgique), portait sur les « Conditions matérielles d'exercice de la profession ». Marc Schmitz retenait des précédents ateliers que l'efficacité de l'agent d'exécution jouait un rôle primordial dans un Etat de droit. « Le meilleur jugement du monde rendu par le meilleur juge est sans aucune valeur s'il ne peut pas être exécuté de manière efficace et efficiente », rajoutait-il. Il faisait remarquer que les 500 huissiers de justice belges étaient équipés de réseaux informatiques performants leur permettant de travailler de façon interactive et en temps réel, avec accès aux dossiers, online 24 heures sur 24. Il insistait sur l'accès à des bases de données externes, point déterminant dans l'efficacité de l'huissier de justice, et donnait l'exemple de la Belgique où l'huissier de justice à un accès direct au Registre national de la population, au Registre national des personnes morales ou encore au Registre des véhicules, au moyen d'une clé électronique. Notre confrère louait le projet ambitieux mis en œuvre par la Chambre nationale des huissiers de justice, depuis 2006, appelé « e-huissier », ayant pour but de centraliser l'accès à toutes les banques de données, ayant d'ores et déjà coûté près d' 1, 800 000 euros et non encore terminé. Il concluait son propos, en insistant sur l'aspect humain et la nécessité de travailler avec du personnel bien formé, ce à quoi s'attachait la chambre nationale belge en collaboration avec le FOREM (service public de la formation et de l'emploi).

Le troisième atelier avait pour thème « L'activité de l'huissier de justice » et était placé sous la direction de Jamel Bouzertini, directeur du Centre de recherche juridique et judiciaire ». Frendi Nabil pour l'Algérie développait le septième sous-thème : « Les activités de l'huissier de justice en Algérie » Me Nabil se réjouissait de la réforme, applicable, au 26 avril 2009, qui allait permettre aux huissiers de justice algériens tout un panel d'activités : les significations, la représentation, les saisies, les ventes aux enchères ou les constats. L'exécution peut désormais porter sur des titres administratifs, concerner le crédit maritime, le recouvrement de dettes avec séquestre, la procédure d'expulsion, la saisie des comptes bancaires et des droits industriels et commerciaux, se réjouissait-t-il sans oublier la médiation.

Rose-Marie Bruno, membre de l'UIHJ et expert ENP (France), était chargée de développer « Le panorama sur l'activité des huissiers de justice ». Rose-Marie Bruno se livrait alors à un rapide comparatif des activités des huissiers de justice algériens et français. Nos activités se ressemblent énormément s'exclamait-elle ! « Comme vous, les huissiers de Justice français signifient des actes, représentent leurs clients devant certaines juridictions, procèdent à des saisies de biens meubles corporels et incorporels ou d'immeubles et procèdent à des expulsions ». En ce qui concerne la médiation, pour l'heure les huissiers de justice français n'ont pas mission d'y procéder mais s'intéressent de très près à la directive de l'union européenne du 21 mai 2008 sur la médiation. Notre consœur déplorait ensuite que le juge de l'exécution ne soit pas prévu dans la législation algérienne, non pas un juge censeur, comme on pourrait le penser, mais un juge à l'écoute de l'huissier de justice et de ses difficultés d'exécution.

Dominique Aribaut Abadie, membre de l'UIHJ (France), était chargée de développer le huitième sous-thème : « Le monopole de l'huissier de justice et le domaine concurrentiel ».

Me Aribaut Abadie faisait remarquer le paradoxe intrinsèque à la fonction de l'huissier de justice : auxiliaire de justice certes mais aussi agent économique. Elle décrivait dans un premier temps les activités monopolistiques de l'huissier de justice, soit la signification des actes, l'exécution des décisions de justice et la tenue du service intérieur des audiences des cours et tribunaux. Elle rappelait l'arrêt essentiel rendu le 19 mars 1997 par la Cour européenne des droits de l'homme, qui a consacré le droit à l'exécution comme partie intégrante du procès équitable en Europe, au sens le l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Dans le cadre des activités concurrentielles de l'huissier de justice en France, notre consœur relatait les activités judiciaires, économiques et de représentation. Dans le cadre des activités judiciaires et juridiques, l'huissier de justice est amené à donner des consultations, à dresser des constats ou à effectuer des prisées en qualité d'officier vendeur. Dans le cadre de ses activités économiques, les huissiers de justice procèdent de plus en plus en France au recouvrement amiable des créances. Enfin, concluait-elle, les huissiers de justice sont amenés à représenter leurs clients devant le tribunal paritaire des baux ruraux, le tribunal de commerce ou encore le tribunal d'instance en matière de saisie des rémunérations.

Le neuvième sous-thème sur le thème, « Pouvoir et limite de l'huissier de justice dans ses activités », était développé par Abel Didier Pansard (France), ancien président de l'ENP de Paris. Me Pansard rappelait que l'huissier de justice est un auxiliaire de justice exerçant une profession règlementée, qu'à ce titre il bénéficiait de véritables prérogatives mais que son monopole n'était pas sans limite. Dans le cadre des activités monopolistiques, seules retenues pour le propos par Me Pansard, l'huissier de justice a toute latitude, dans le cadre de sa mission, pour saisir le juge de l'exécution (ordonnances sur requêtes) ou le procureur de la République (accès aux renseignements sur le débiteur). Quant aux limites qui s'imposent à l'huissier de justice dans l'exercice de ses activités, Me Pansard retenait les limites contractuelles, celles liées au mandat, les limites légales dues à son ministère forcé, et les limites afférentes à la situation personnelle du débiteur : pénétration au domicile ou procédure collective qui stoppe toutes poursuites. En guise de conclusion, Me Pansard citait les propos, vers 1800, du Baron Favart de Langlade : « les huissiers ont deux règles principales de conduite à observer : d'abord un grand fond de probité et de délicatesse, d'apporter ensuite dans l'exercice de leurs fonctions, les connaissances nécessaires, tout le zèle possible, en un mot le sentiment de tous leurs devoirs. »

L'atelier 4 s'ouvrait le 12 février, avec pour thème : « L'huissier de justice agent économique et avantage pour l'Etat. Les actions de l'UIHJ en faveur de l'huissier de justice privé », et était placé sous la direction de Allaoua Laamouri, président de la chambre sociale de la Cour suprême.

Francis Guépin (France), membre du bureau de l'UIHJ, développait le dixième sous-thème «L'huissier de justice : agent économique ». Me Guépin articulait son propos autour de deux thèmes : l'activité de l'huissier de justice liée au recouvrement et celle développée en dehors du recouvrement. Il insistait sur la baisse significative de l'activité liée au judiciaire en matière civile et commerciale en France, heureusement contrebalancée par le chiffre d'affaires produit par le recouvrement amiable, activité économique en pleine expansion. Il expliquait la désaffection pour le judiciaire par la cherté et la lenteur de la justice. Il dénonçait certaines pratiques d'offices de recouvrement utilisant des procédés indignes d'un Etat démocratique. Il insistait sur l'humanité développée auprès du justiciable par l'huissier de justice dans le cadre des exécutions qui doivent sauvegarder les droits des créanciers sans pour autant permettre au débiteur d'obtenir des délais de paiement. Hors activité judicaire, notre confrère rappelait le rôle majeur joué par l'huissier de justice auprès du chef d'entreprise qu'il peut accompagner dès la création de sa société par la rédaction des statuts notamment et durant toute sa vie juridique, par la délivrance de conseils, la rédaction de constats et la signification de tous actes extrajudiciaires. Il terminait son propos en rappelant l'investissement important de la profession dans les nouvelles technologies, avec notamment le service des « dépôt-mails », et le rôle majeur que joue l'huissier de justice dans le cadre de la propriété industrielle ou intellectuelle, par la réception du dépôt des brevets.

Le onzième sous-thème sur le thème : « L'avantage d'un huissier de justice privé et indépendant » était développé par Hadder El Aid (Algérie) et Francesca Biondini (Italie).

Me Biondini, avant d'exposer l'avantage d'une profession indépendante et libérale, insistait sur la nécessité de faire une présentation de la profession en Italie. L'huissier de justice italien est un fonctionnaire, dépourvu de tout moyen pour travailler (bureaux, ordinateurs, ...) mais un « fonctionnaire-hybride » s'insurgeait-elle car il supporte une responsabilité civile, pénale et disciplinaire pour laquelle il doit s'assurer personnellement ! L'huissier de justice italien assure la notification et l'exécution, il a un salaire fixe et une partie variable suivant les distances parcourues mais il est pratiquement plus payé pour ne pas être productif, dénonçait-elle !! Francesca Biondini insistait sur la nécessité de créer une profession libre et indépendante en Italie, volonté relayée depuis plusieurs années par l'UIHJ et l'association « AUGE », présidée par Arcangelo d'Aurora, comptant près de 600 membres, et dont le projet de création de la profession, avec une chambre nationale, un statut, une école nationale de procédure est actuellement débattu devant le Sénat italien. Francesca Biondini terminait sur une note d'espoir afin que les pouvoirs publics enfin en Italie, permettent la création d'une profession d'huissier de justice libérale et indépendante.

Leo Netten (Pays Bas), 1er vice-président de l'UIHJ, développait le douzième sous-thème : « L'huissier de justice dans le cadre de l'UIHJ ». Leo Netten relevait que, sur la planète, les différents systèmes judiciaires étaient basés sur six groupes de cultures juridiques émergents : le droit anglais traditionnel, le droit de la Common Law américaine, le droit d'inspiration à la fois romaine et anglaise, le droit germanique scandinave, le droit français d'inspiration latine et le droit islamique. A ces droits, ajoutait-il, correspondent des statuts différents pour les huissiers de justice et des modes d'exécution également différents qu'il classait en quatre catégories. Le régime germano-scandinave ou l'exécution est assortie de sanctions pénales (Allemagne, pays scandinaves, etc.) ; le régime romano-germanique, où l'exécution est fondée sur le principe du droit romain avec sanctions pénales coercitives (Espagne, Argentine) ; le système latino-romain, sans véritables sanctions sauf pour le détournement d'objets saisis (France, Canada, pays du Maghreb et africains...). Enfin le régime de la Common Law, très complexe, appliqué en Angleterre ou au Pays de Galle, avec trois professionnels de l'exécution : les High court enforcement officers, les enforcement agents et les County Court Bailiffs. Les Etats-Unis connaissent aussi le système de Common Law, où l'exécution civile et pénale est faite par les Sheriffs. Dans certains Etats existent les constables ou les Process servers. Le Canada applique aussi, dans sa partie anglophone, la Common Law.

Le 1er vice-président de l'UIHJ faisait une rapide description des systèmes germano scandinaves qui prévalent en Allemagne, en Autriche, en Suède, Finlande, et romano germanique, comme l'Espagne ou l'Argentine où l'exécution est faite par des fonctionnaires - et est donc très peu efficace - favorisant ainsi le développement de la justice privée. Enfin, Leo Netten vantait les mérites du système latino romain dans lequel l'huissier de justice est un officier public et ministériel, système adopté par la majorité des pays de l'UIHJ : Benelux, France, Pologne, Hongrie, pays de l'Ohada, pays du Maghreb, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, stigmatisant encore le système inopérant des fonctionnaires en Italie. Notre confrère concluait à regret, tant d'autres modes auraient pu être décrits, dont celui de la Russie qui n'envisageait pas (encore) d'adopter le système libéral.

L'atelier 5 s'ouvrait sur le thème : « La discipline, la déontologie et l'adhésion au régime constitutionnel, judiciaire et économique de l'huissier de justice ». Il était placé sous la direction d'Allaoua Laamouri.

Le treizième sous-thème, intitulé : « Discipline, déontologie et rôle du Ministère Public » était développé par Thierry Guinot (France), secrétaire du Conseil scientifique de l'UIHJ, et Fredy Safar (France), membre de l'UIHJ. Thierry Guinot rappelait que l'huissier de justice est investi de la puissance publique, c'est-à-dire de l'un des attributs de l'Etat, et qu'à ce titre, il est garant de l'effectivité des décisions de justice, un garant responsable et indépendant. Il en découle plusieurs conséquences. L'être qu'est l'huissier de justice incarne la fonction, ses actes ne sont qu'une manifestation de cette qualité de l'être qui substitue à l'homme qu'il est (ontos), l'homme qu'il doit être (déontos), ce qui constitue le fondement étymologique et la base conceptuelle de la « déonto-logie ». Le respect de la déontologie impose des règles de comportement vis-à-vis des ses pairs mais aussi vis-à-vis des parties, des tiers, des magistrats ou encore des pouvoirs publics. L'huissier de justice, en tant sujet de déontologie, est un sujet dynamique, c'est dire que l'être doit de conformer au « devoir être » : on n'échappe pas au regard de sa conscience. Rapporté au groupe professionnel lui-même, il faut y rajouter la conscience collective. Le groupe sera alors soumis à l'opinion publique, œil impitoyable qui peut jeter l'opprobre sur l'individu, la profession, l'institution judicaire et au delà le principe de justice lui-même. Thierry Guinot rappelait en conclusion que la relation huissier de justice-autorité publique est une véritable réalité ontologique qui fait que le lien vital entre l'Etat et ses organes constitue une condition sine qua non de l'existence de l'Etat mais aussi de l'exercice de l'officier public qu'est l'huissier de justice.

Le quatorzième sous-thème, « Rémunération et responsabilité de l'huissier de justice en Algérie », était développé par Abdelhak Ziani et Mohammed Berwati (Algérie).

Le quinzième sous-thème, « L'huissier de justice auxiliaire de justice et officier public », était développé par Anne Kerisit (France), expert ENP, membre de l'UIHJ. En sa qualité d'auxiliaire de justice, l'huissier de justice participe à l'administration de la justice en apportant son concours aux juges, ce qui en fait un interlocuteur privilégié du juge et des parties, déclarait Anne Kerisit. De quelle manière ? En assurant le service des audiences (on parle alors d'huissier audiencier) et en signifiant les actes du palais ou en exécutant les constats sur ordonnances, c'est-à-dire ordonnés avec précision par le juge : il est à cette occasion « les yeux du juge ». Cela concerne les constats autorisés avant tout litige ou ordonnés en cours d'instance. En sa qualité d'officier public, l'huissier de justice confère aux actes qu'il rédige le caractère d'actes authentiques. Par ailleurs sa qualité d'officier public, en raison des prérogatives de puissance publique dont il est délégataire, lui permet de délivrer des titres exécutoires en matière de chèques impayés. Après avoir rappelé la définition donnée de l'acte authentique par l'article 1317 du Code civil français, Anne Kerisit insistait sur le fait que l'acte rédigé par l'huissier de justice ne comporte que certaines mentions reconnues comme authentiques : sa date, l'identité et domicile du requérant, l'identité de l'huissier de justice, les nom et domicile du destinataire de l'acte, les modalités de remise et le nom de la personne qui a reçu l'acte. Lesdites mentions font donc foi jusqu'à inscription de faux. Anne Kérisit rappelait ensuite la possibilité pour les huissiers de justice français de rendre des titres exécutoires, sur chèque impayé, procédure qui jusqu'à ce jour a fait l'objet de très peu de jurisprudence, gage de son bon fonctionnement, se félicitait-elle.

Le seizième sous-thème concernait « La séparation des fonctions du juge et de l'activité de l'huissier de justice. L'huissier de justice élément de l'Etat de droit » et était développé par Honoré Aggrey (Côte d'ivoire), secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique de l'Ouest et occidentale. Me Aggrey notait combien était lourde la tâche qui lui était dévolue de déterminer la ligne de démarcation entre les pouvoirs du juge et les prérogatives de l'huissier de justice, en posant comme postulat que l'on se trouve dans un Etat à régime constitutionnel fondé sur la séparation des pouvoirs et donc démocratique. Il abordait dans un premier temps, la notion de séparation des pouvoirs, largement développée par Montesquieu et donc définissait les pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Au sein du pouvoir judicaire, Honoré Aggrey précisait le rôle du juge, qui est celui de dire le droit, et celui de l'huissier de justice, auxiliaire de justice, chargé de l'exécution des décisions de justice tout en protégeant le justiciable. « Dans leurs domaines respectifs, le juge et l'huissier de justice sont les piliers du pouvoir judiciaire », s'exclamait-il. Encore faut-il que le juge soit indépendant du pouvoir exécutif et que l'on donne à l'huissier de justice les moyens de mener à bien sa tâche, renchérissait notre confrère, et de rappeler la décision fondamentale de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Pini contre l'Etat de Roumanie, qui a, pour la première fois, reconnu l'huissier de justice comme élément clé de l'Etat de droit.

En guise de conclusion, Honoré Aggrey invitait l'assistance à partager sa formulation selon laquelle s'il est admis que la décision du juge est rendue au nom du peuple, que l'inexécution des titres exécutoires constitue une atteinte aux fondements de la démocratie et remet en cause l'autorité du pouvoir judicaire et par la même de l'Etat, pour éviter que s'installe la justice privé et expéditive. Il semble que soit ce soit bien là toute la raison de l'existence et de l'utilité de l'huissier de justice.
Le rapport de synthèse était confié à Françoise Andrieux qui développa ses propos en guise de réponse à la question suivante : l'exigence de justice a-t-elle sa place dans les rapports économiques ? S'appuyant sur la démonstration des différents intervenants, faisant selon elle de la profession d'huissier de justice une profession de pouvoir à la fois de façon intrinsèque lors de la réalisation de ses différentes activités mais aussi de façon extrinsèque par le rôle social et économique qu'il remplit, elle affirma que la conciliation des notions de justice et d'économie  passait inévitablement par  l'huissier de justice, leur  dénominateur commun.
Elle conclut en rappelant que l'huissier de justice garant de l'Etat de droit et de la sécurité juridique en est l'élément essentiel et indispensable.

A la fin du colloque la déclaration suivante a été adoptée.

DECLARATION D'ALGER II

Vu la déclaration d'Alger du 8 juin 2008, au cours de laquelle avait été émis le vœu que « sous l'égide de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, avec le soutien de l'Union internationale des huissiers de justice et la coopération des autorités algériennes, une manifestation soit très prochainement organisée à Alger en regroupant l'ensemble des pays présents y compris les pays arabes dans le but de poursuivre l'œuvre entreprise lors de ce deuxième colloque qui servira de point de référence à leur réflexion commune. »

Vu le contenu des travaux du présent colloque,

L'ensemble des experts ayant participé au troisième colloque international d'Alger qui vient de s'achever en présence des délégations des pays arabes :

En accord avec la volonté précédemment émise des représentants du :

Considérant la nature des travaux de ce colloque qui met notamment en exergue l'intérêt du statut privé et conformément a la décision du Conseil des Ministres de la justice des pays Arabes prise le 27 novembre 2008 à Beyrouth (Liban),

Reconnaissent le statut de l'huissier de justice algérien comme le modèle à appliquer dans les pays arabes.

Considérant la volonté des pays précités de poursuivre les relations nouées ce jour en vue de :

En vue de l'application des dispositions ci-dessus citées,

Emettent le vœu que les actions menées en continuation du présent colloque soient engagées à l'initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice algériens sous l'autorité du ministère de la justice d'Algérie en coopération avec l'Union internationale des huissiers de justice.

Alger le 12 février 2009