Un colloque international, une dimension interprofessionnelle
Fort du grand succès rencontré par son 1er forum international des huissiers de justice d'Oran des 5 et 7 février 2010, la chambre régionale des huissiers de justice de l'ouest de l'Algérie, a organisé, sous les auspices du ministère de la justice d'Algérie, son 2e forum à Oran « el-Bâhia » (« la radieuse ») sur le thème de l'huissier de justice, reflet d'une justice contemporaine, en coopération avec l'UIHJ et la chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie.
Des huissiers de justice venus de Belgique, du Burkina Faso, du Cameroun, de France, du Maroc, de Mauritanie, du Niger, du Sénégal, du Togo et de Tunisie, sont venus rencontrer leurs confrères algériens pour deux journées exceptionnelles de rencontres et d'échanges.
La délégation de l'UIHJ était conduite par Jacques Isnard, président honoraire de l'UIHJ, remplaçant le président Leo Netten, retenu à Vienne dans le cadre de l'European Law Institute. La délégation comprenait Mohamed Chérif (Algérie), trésorier adjoint du bureau, Marc Schmitz (Belgique), membre du bureau, Françoise Andrieux, secrétaire général, et Mathieu Chardon, 1er secrétaire.
Au caractère international du colloque s'ajoutait une dimension interprofessionnelle forte, imprimée par la participation de plusieurs autres professions du droit (avocats, commissaires-priseurs, notaires, procureurs, magistrats, universitaires), ainsi que par une caisse d'assurance pour les travailleurs indépendants.
L'aspect international de la manifestation était encore renforcé par la présence de la Conférence de La Haye de droit international privé, représentée par son secrétaire général adjoint, Christophe Bernasconi.
Si Bachir Abed, président de la chambre régionale des huissiers de justice de l'Ouest de l'Algérie, organisateur de la manifestation, a indiqué combien il était heureux de souhaiter la bienvenue à tous les participants venus pour certains de loin. Il a en particulier remercié l'UIHJ, la Conférence de La Haye et les délégations étrangères pour leur présence. Redouane Benhammou, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Maroc et président de l'Union maghrébine des huissiers de justice, a salué à son tour l'organisation de ce colloque.
Djane Ahmed Sid Hamed, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie a salué l'ensemble des participants et des intervenants, en particulier l'UIHJ et la Conférence de La Haye, insistant sur l'importance de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification transfrontière des actes.
Le président Isnard a salué les représentants des hautes autorités présentes. Il a indiqué que le président Netten regrettait de ne pouvoir être présent, retenu par les travaux de l'European Law Institute dont l'UIHJ est membre fondateur. Il a loué les relations très fortes qui lient l'Algérie et l'UIHJ depuis une vingtaine d'années. Depuis dix ans, l'UIHJ s'est rendue en Algérie chaque année. Il a rappelé que l'Algérie est représentée au bureau de l'UIHJ par Mohamed Chérif, qui entame son troisième mandat. Après avoir salué l'action de Mohamed chérif, le président honoraire de l'UIHJ a dressé un portrait de l'huissier de justice, mal connu et pourtant un rouage essentiel des institutions judiciaires.
Jacques Isnard a décrié la situation suivant laquelle l'huissier de justice serait tenu à une obligation de résultat. Il a souhaité que les règles concernant son mandat soient mieux définies. L'huissier de justice n'est plus le bras armé chargé d'exécuter à tout prix. L'huissier de justice agit comme un médiateur. Il s'implique dans la résolution amiable des conflits. Pour autant, l'huissier de justice reste la force de contrainte civile.
Pour lui, il faudrait proposer une réforme des règles du mandat pour lever l'incertitude qui pèse sur l'huissier de justice dans le cadre de ses actions. Il a fait état de la nécessité de mettre en œuvre un régime de l'exécution plus souple. Cela laisserait à l'huissier de justice la possibilité légale de prendre des mesures en fonction de la situation réelle du débiteur. Il a attiré l'attention des jeunes confrères sur la profession qu'ils exercent, une profession du droit. A quoi servira l'huissier de justice demain si tout se fait par voie électronique ? s'est-il interrogé. La profession doit participer aux réformes dans ce domaine. A défaut, elle risque d'être laissée sur le bord du chemin. Jacques Isnard a remarqué avec satisfaction la présence de la Tunisie et de la Mauritanie. Enfin, il a loué l'organisation du colloque, et notamment le travail accompli par Fahima Khaldi, huissier de justice à Oran, et par Mohamed Chérif.
Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice d'Algérie, a mentionné l'implication du ministère de la justice dans l'organisation du colloque. Il a indiqué que Mohamed Charfi, ministre de la justice d'Algérie était retenu par un autre engagement, qu'il regrettait de ne pouvoir être présent, qu'il appréciait la pertinence du thème du colloque, qu'il serait très attentif aux résultats et qu'il souhaitait à chacun de fructueux travaux. Puis Abdehaziz Hadri, président du conseil scientifique du colloque, a présenté les travaux qui allaient avoir lieu pendant les deux prochaines journées, insistant sur leur étendue et leur importance.
Rééquilibrer les forces économiques de la société
Le colloque, parfaitement organisé dans les immenses salons du palais des congrès d'Oran, a été largement relayé par les médias venus en nombre. Près de trente intervenants se sont succédés à la tribune. Le 2e forum d'Oran était divisé en trois panels. Le premier panel présentait diverses facettes de l'huissier de justice. Modéré par Françoise Andrieux, il comprenait deux communications. La première s'intéressait à l'intervention de l'huissier de justice en ce qu'il assure une certaine activité économique.
Sont intervenus successivement à la tribune Abdenour Boutouchent, avocat, maître de conférences à l'Université de Tizi Ouzou, Sekkache Sassi, président de la chambre régionale des huissiers de justice de l'est de l'Algérie, et Alain Ngongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun. Abdenour Boutouchent a déclaré que l'Algérie a procédé à une mise à niveau de ses institutions pour être conforme au processus de mondialisation qui doit exister dans un climat de sécurité juridique. Les auxiliaires de justice, dont les huissiers de justice, jouent un rôle dans cette intégration, avant, pendant et après le procès.
L'huissier de justice contribue à réduire le nombre de litiges portés devant les juridictions, en particulier dans le domaine du recouvrement amiable ou dans la constitution de la preuve. Ce professionnel intervient également auprès du consommateur. Il est placé entre le citoyen et la justice. Il permet de rééquilibrer les forces économiques de la société. Selon M. Boutouchent, il faut renforcer les pouvoirs de l'huissier de justice dans la recherche des informations sur le patrimoine du débiteur. Il a insisté sur l'extension des actes des huissiers de justice. Il existe un rapport entre l'huissier de justice et les nouvelles exigences du commerce international. L'huissier de justice doit intervenir pour protéger les consommateurs contre les professionnels.
Sekkache Sassi a mentionné que le rôle de l'huissier de justice dans le domaine économique est un thème particulièrement d'actualité. Il est la conséquence de la globalisation de l'économie. Le rôle de l'huissier de justice se voit au travers de principes fondamentaux, dont le renforcement des moyens de preuve au travers des procès-verbaux de constat. L'orateur a insisté sur les rôles direct et indirect de l'huissier de justice pour renforcer la sécurité des échanges économiques.
Alain Ngongang a, pour sa part, évoqué le thème sous l'aspect du droit de l'Ohada. Dans l'espace Ohada, l'huissier de justice est un acteur économique. Sa présentation a comporté deux parties. Il a démontré dans un premier temps que cette organisation africaine constitue un cadre normatif propice aux affaires. Dans un second temps, il a expliqué comment l'huissier de justice est un acteur majeur du développement économique dans l'espace Ohada. A cet égard, les actes uniformes de l'Ohada constituent des instruments juridiques modernes et adaptés. Ils permettent aux agents d'exécution professionnels de se mettre pleinement au service de l'économie.
La deuxième communication concernait l'huissier de justice en sa qualité de garant du procès équitable. Elle faisait intervenir Djafar Douadi, huissier de justice (Algérie), Abdelhamid Graoui, huissier de justice (Tunisie), Redouane Benhamou, et Rose-Marie Bruno, huissier de justice (France), membre honoraire de l'UIHJ, expert Ufohja et expert de l'Ecole nationale de procédure de Paris. Les quatre intervenants ont évoqué les grandes lignes de la construction du procès équitable à partir de la convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, principalement celle relative au droit à l'exécution (arrêt Hornsby contre Grèce), et les développements du Conseil de l'Europe concernant la profession d'huissier de justice et l'exécution des décisions de justice : recommandation 17 du Conseil de l'Europe du 9 septembre 2003, lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2010, des textes qui constituent sans doute la base de l'harmonisation de la profession dans le monde, et donc l'expression finale du procès-équitable.
L'huissier de justice, maillon fort de la chaîne judiciaire
Le deuxième panel était modéré à nouveau par Françoise Andrieux. Il avait pour thème le procès-verbal de l'huissier de justice, acte authentique, garant de la sécurité juridique. Il comportait trois communications.
La première communication traitait du procès-verbal d'huissier de justice, moyen d'action pour renforcer les liens externes. Les intervenants étaient Yahia Nekmouche, président de la Chambre des commissaires-priseurs du centre de l'Algérie et Mohammed Sebagh, président de la Chambre régionale des notaires de l'ouest de l'Algérie. Les deux orateurs ont dressé les contours du procès-verbal de l'huissier de justice. Ils n'ont pas manqué de dire que l'huissier de justice est le maillon fort de la chaîne judiciaire. L'huissier de justice a une autorité très forte.
La deuxième communication s'intéressait à la nécessité de dépénaliser les actes d'huissier de justice. Ce thème a été traité successivement par Kamel Himeur, procureur général adjoint et secrétaire général du syndicat des magistrats d'Algérie, Mohand Amoukrane Dali, avocat, membre du barreau et maître de conférences à l'université d'Oran, et Brahim el Hachemi, conseiller à la chambre criminelle de la Cour suprême d'Algérie.
Kamel Himeur a dressé un état des lieux concernant les outrages, la rébellion. Au cours d'une intervention très remarquée, il a dénoncé la situation actuelle en Algérie où de nombreuses plaintes infondées ou dilatoires sont déposées contre les huissiers de justice. Il a expliqué que le parquet s'attache à effectuer un filtre afin que les huissiers de justice ne soient pas inutilement inquiétés.
Mohand Amoukrane Dali a rappelé quelles étaient les fonctions de l'huissier de justice, auxiliaire de justice. L'huissier de justice revêt une importance capitale. Il accompli des fonctions extrajudiciaires et judiciaires. Il a mis en avant les déconvenues auxquelles les huissiers de justice sont soumis en cas de plaintes à leur encontre non suivies de sanctions et du préjudice qu'elles causent aux huissiers de justice et à leur réputation, sans compensation.
Brahim El Hachemi a passé en revue les différents textes de loi concernant le statut de l'huissier de justice algérien et les règles auxquelles il est soumis. L'huissier de justice est le garant du contenu des actes qu'il délivre car il est officier public et ministériel. Il est soumis à une responsabilité civile, professionnelle et pénale.
Puis la troisième communication a évoqué l'avenir social de l'huissier de justice au travers la mutualisation des cotisations et la retraite. Les intervenants étaient Nouredine Abid, directeur de la Caisse régionale des assurances des non-salariés (Algérie), André Sama Botcho, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, Marc Schmitz, et Abdellah Edderkaoui, huissier de justice (Maroc).
Nouredine Abid a présenté la Caisse régionale des assurances de non-salariés. André Sama Botcho a évoqué la situation de l'huissier de justice au Togo et ses perspectives de développement suite à une loi de 2011 qui concerne les travailleurs indépendants et qui les oblige à se conformer aux dispositions du Code de la sécurité sociale. Il a indiqué que les huissiers de justice souhaitent mettre en place un système mutuel pour eux-mêmes.
Marc Schmitz a fait part de l'expérience des huissiers de justice en Belgique et en Allemagne en matière de protection sociale. Il a indiqué que le système obligatoire est insuffisant en Belgique, où l'huissier de justice est tenu de cotiser à une assurance complémentaire. En Allemagne, la situation est tout autre. Les huissiers de justice sont fonctionnaires. Ils peuvent espérer obtenir pour leur retraite 75% de leur dernier revenu, sans compter les cotisations facultatives auxquelles ils peuvent souscrire. Enfin, Abdellah Edderkaoui est intervenu pour présenter la situation pour les huissiers de justice du Maroc en matière de protection sociale.
De nouvelles perspectives pour les huissiers de justice
Le troisième panel s'intéressait aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il était modéré par Alain Ngongang. La première communication concernait l'huissier de justice moderne et le Web. Les intervenants étaient Mohamed Bousmaha, huissier de justice, membre de la chambre régionale des huissiers de justice du centre de l'Algérie, et Mathieu Chardon. Les deux intervenants ont insisté sur l'importance des TIC et des perspectives pour les huissiers de justice. Ils ont en particulier évoqué la signature électronique, la signification électronique, le constat électronique, les réseaux internationaux d'huissiers de justice, l'exécution électronique, la sécurisation des échanges électroniques, les ventes aux enchères électroniques ou encore la création d'une plate-forme d'interopérabilité entre les huissiers de justice, le Digital Trust Project, un projet présenté par Alain Bobant, président de la Fédération nationale des tiers de confiance, à l'occasion du congrès international des huissiers de justice à Cape Town (Afrique du Sud), en mai 2012.
La deuxième communication était relative aux perspectives de l'électronique Web pour l'huissier de justice. Alain Bobant ne pouvait être physiquement présent. Il a effectué sa présentation au travers une connexion Skype, pour encore mieux appuyer la réalité des propos qu'il tenait. Alain Bobant a, comme à chacune de ses interventions, exhorté ses confrères à se mobiliser pour une mise en œuvre harmonisée et concertée des TIC. Pour lui, cette interopérabilité entre les huissiers de justice est essentielle pour un développement optimum de la profession.
La troisième communication, présentée par Christophe Bernasconi, secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé, a concerné la convention de La Haye du 15 novembre 1965 sur la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale à l'étranger. M. Bernasconi a présenté les nombreux avantages de cet instrument qui permet de raccourcir considérablement les délais lorsqu'il s'agit de faire signifier ou notifier un acte à l'étranger. La convention de 1965 est ratifiée par 67 pays. Malheureusement sur le continent africain, seuls quatre pays l'ont ratifiée (Botswana, Egypte, Malawi et Maroc). Il a appelé de ses vœux une signature prochaine de la convention avec l'ensemble des pays présents et en particulier avec l'Algérie.
Enfin, une table ronde a permis de donner des informations sur l'actualité de la profession. Elle était modérée par Mohamed Chérif. Ont été abordés le Code de déontologie, par Françoise Andrieux, la déontologie par Saïd El Korchi, huissier de justice (Maroc), la gestion d'un office d'huissier de justice, par Frédy Safar, président de la Chambre régionale des huissiers de justice de Paris hors Paris, le contrôle de la profession d'huissier de justice, par Brahimi el Hachemi, la formation des huissiers de justice, par Rose-Marie Bruno, et le recouvrement par Farid Mahtougui, huissier de justice et maître de conférences à l'université de Sidi Bel-Abbès (Algérie).
A l'issue des présentations, le rapport de synthèse du 2e forum international d'Oran a été réalisé par Abdelaziz Hadri, président du conseil scientifique de la chambre régionale de l'ouest de l'Algérie. Aux termes de deux journées d'une grande densité et d'une grande richesse, dans une ambiance particulièrement conviviale et chaleureuse, il convient de rendre hommage à Fahima Khaldi, qui a œuvré depuis plusieurs mois pour faire de cet événement un succès qui en appellera d'autres.
Une nouvelle fois, nos confrères algériens ont démontré leur capacité d'organiser des colloques d'ampleur internationale. Malgré une actualité géopolitique délicate, la chambre régionale des huissiers de justice de l'Ouest de l'Algérie et la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie ont su rassembler à nouveau à Oran des huissiers de justice venus de onze pays. On ne peut que souhaiter que le Forum d'Oran se pérennise pour devenir un rendez-vous incontournable des huissiers de justice de la zone Maghreb.
