Vers la réforme de la justice en Algérie

Une manifestation d'une ampleur exceptionnelle

L'Algérie ne cesse de se remettre en question et ce qui est remarquable n'hésite pas à préparer son avenir à la face de l'étranger.
Il est rarement en usage qu'un Etat qui se penche sur des réformes organise un grand débat public où se trouvent conviés des délégations étrangères.
Près de 1500 personnes, soit le gotha du corps judiciaire et juridique de l'Algérie, se pressaient le 28 mars dernier au palais des Nations à Alger pour l'ouverture de la conférence nationale sur la réforme de la justice.
Cette manifestation d'une ampleur exceptionnelle était placée sous le haut patronage du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, qui devait intervenir longuement au cours des travaux.
Plusieurs délégations représentant les institutions ou les gouvernements étrangers étaient en outre invités à participer aux côtés des intervenants algériens (gouvernements espagnol, italien, Emirats Arabes Unis, cours de cassation de France et de Belgique).
Côté ONG, seule l'UIHJ et son président Jacques Isnard, avait été invitée et sollicitée pour débattre de « l'aspect économique de l'exécution dans l'investissement ».
Un thème en apparence décentré par rapport au sujet central qui portait - rappelons-le - sur la réforme de la justice en Algérie, mais finalement bien orienté dans l'axe des réflexions, puisqu'il s'agissait de démontrer que sans sécurité juridique il n'y a pas d'investissements et que sans une exécution de qualité avec des professionnels de qualité il n'y a pas de sécurité.
En d'autres termes, il importe que les huissiers de justice occupent un rang privilégié dans la réforme de la justice en renforçant leur capacité d'intervention, en améliorant leurs statuts et en augmentant leur efficacité.

Améliorer le statut et l'efficacité des huissiers de justice

Un credo repris par le président de la chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, Mohamed Chérif, qui devait solliciter en outre une meilleure organisation du régime de discipline et une revalorisation des tarifs toujours figés depuis plus de 10 ans.
En marge des 21 communications, 6 ateliers de travail avaient été composés parmi les experts, magistrats, greffiers, professeurs, auxiliaires de justice, chacun d'entre eux ayant en charge d'émettre des recommandations. Il est à noter que parmi la pléthore de ces recommandations aucune n'a porté sur l'exécution et les huissiers de justice.
Dans son allocution de clôture, M. Tayeb Belaiz, ministre de la justice, garde des sceaux, a rappelé que, depuis 1999, date de l'installation de la commission nationale de la réforme de la justice (CNRJ), l'organisation de cette conférence présentait un aspect historique. Néanmoins le garde des sceaux a tenu à affirmer combien les réformes déjà réalisées dans différents secteurs s'étaient déjà avérées positives.
Le ministre de la Justice n'a toutefois pas nié que d'autres réalisations ou améliorations demeuraient indispensables, notamment dans la magistrature (formation, recrutement...), dans celui de la modernisation de la justice et dans la formation des auxiliaires de justice.
A noter, concernant ce dernier volet, que, dans son intervention, le président Isnard avait annoncé la création prochaine d'une école de procédure réservée aux huissiers de justice.
Au rang des réformes de nature procédurale annoncées, M. Tayeb Belaiz devait insister sur la pertinence des projets en matière de modes alternatifs de règlement des conflits, susceptibles d'alléger la charge de travail des juridictions.
Nous savons combien l'UIHJ perçoit avec circonspection cette manière de concevoir la justice.

S'attaquer à l'injustice

Le discours très attendu du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika devait revêtir un caractère de politique générale à la fois sur le plan interne et international.
Sur le plan national le président devait déclarer :
« notre objectif est de mettre tous les moyens pour que la justice puisse jouer son rôle d'arbitrage impartial dans la préservation de la liberté d'initiative économique de lutter contre la crise économique et la corruption »
Concernant le domaine international, M. Bouteflika indiquait :
« Nous ne céderons à aucune pression, ni de l'Europe ni d'ailleurs... La réforme ne saurait venir de notre partenaire européen ni de nos relations privilégiées avec les USA »... « nous ne céderons ni aux pressions de nos partenaires européens, ni à celles des Américains »
En conclusion, le président Bouteflika devait rappeler aux magistrats leur rôle essentiel dans la construction de l'état en les incitant à s'attaquer à l'injustice d'où qu'elle vienne.