Célébration des 20 ans de l’Ohada à Ouagadougou du 10 au 17 octobre 2013
L’UIHJ participe au Conseil des ministres de l’Ohada à l’occasion de son vingtième anniversaire. Le 17 octobre, les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada ont autorisé le recours à des procédés souples d’harmonisation, ouvrant la voie au projet de l’UIHJ d’un statut harmonisé de l’huissier de justice africain
Le traité signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice) et révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada) a institué l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, dit traité de l'Ohada. Vingt années plus tard, force est de constater que ce que certains considéraient comme un projet utopiste est certainement aujourd'hui le plus bel exemple d'intégration juridique au monde. De leurs côtés, convaincus dès le début de l'extrême importance de ce traité, l'UIHJ et les huissiers de justice africains avaient mis en place des séminaires de formation dès l'entrée en vigueur des premiers actes uniformes. Depuis, l'histoire de l'UIHJ en Afrique et des huissiers de justice africains s'écrit en étroite collaboration avec l'Ohada.
L'UIHJ était représentée par son président, Leo Netten, son vice-président, Honoré Aggrey, et par la présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso, Rosine Bogoré.
La plupart des chefs d'Etat des 17 pays membres de l'Ohada avaient fait le déplacement pour cette grande célébration. L'UIHJ a pris la mesure du privilège exceptionnel qui lui a été fait lorsqu'elle a été invitée à participer au Conseil des ministres de l'Ohada à l'occasion de son 20e anniversaire. Les huissiers de justice y étaient la seule profession représentée...
La cérémonie a débuté le 10 octobre au Centre de conférences international de Ouagadougou. Après les mots de bienvenue de Marin Casimir Ilboulou, maire de la capitale burkinabé et l'allocution de Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l'Ohada, la cérémonie a ouverte officiellement par Béyon Luc Adolphe Tiao, Premier ministre du Burkina Faso. Plusieurs manifestations ont suivi sur le thème général de « Ohada, 20 ans déjà : bilan et perspectives ».
En premier lieu, un colloque s'est tenu les 10 et 11 octobre sur l'architecture institutionnelle et le système normatif de l'Ohada. Ce colloque a été ouvert en présence de Dramane Yameogo, ministre de la justice du Burkina Faso et actuel président du Conseil des ministres de l'Ohada et de Dorothé Cossi Sossa. Durant deux jours, praticiens, universitaires et acteurs économiques ont pu longuement échanger sur ce thème.
Plusieurs ateliers ont suivi, du 12 au 13 octobre autour de divers thèmes : harmonisation et droit du travail, sécurité juridique et coexistence de systèmes normatifs dans l'espace Ohada, enjeux de la formation et de la diffusion du droit Ohada, statut des entreprises. Parallèlement, une foire du droit des affaires s'est déroulée du 10 au 16 octobre, consistant en des expositions et des stands tenus par les acteurs de la société civile et des organisations comme l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).
La cérémonie anniversaire a donné lieu à une session extraordinaire du Conseil des ministres de l'Ohada dont la cérémonie d'ouverture s'est tenue le 15 octobre, présidée par le Premier ministre du Faso. L'UIHJ est particulièrement honorée d'avoir été invitée à y assister, témoignage des liens très forts qui unissent l'Ohada et les huissiers de justice.
Pendant le Conseil des ministres, Leo Netten a évoqué le projet de l'UIHJ et des huissiers de justice africains d'un statut harmonisé de l'huissier de justice africain pour les pays membres de la zone Ohada. Un projet d'acte uniforme préparé par l'UIHJ avait été présenté à l'Ohada il y a plusieurs années. Il avait été estimé que ce projet ne pouvait faire l'objet d'un acte uniforme. Soucieux de trouver une solution, le président de l'UIHJ a suggéré devant le Conseil des ministres la possibilité de développer des « sous-actes de l'Ohada ».
Cette idée a manifestement retenu tout l'intérêt des ministres. La Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Ohada (CCEG) s'est tenue le 17 octobre, soit vingt ans exactement après la signature du traité de Port-Louis, sous la présidence de Blaise Compaoré, président du Faso et président en exercice de la CCEG. Parmi les délibérations, la CECG a autorisé le recours à des procédés souples d'harmonisation.
Il s'agit d'une décision historique dont il faut se féliciter. Elle permet d'envisager sereinement la concrétisation du projet de statut harmonisé de l'huissier de justice, une grande victoire pour l'Afrique, pour l'UIHJ, et pour tous les huissiers de justice du monde.
Bon anniversaire l'Ohada !
