Présentation de trois projets Stobra de l’UEHJ à la Commission européenne
Le 19 janvier 2018, l’Union européenne des huissiers de justice a présenté à la Commission européenne à Bruxelles (Belgique) trois des sept projets Stobra : saisie immobilière, signification des actes et transparence patrimoniale
L'UIHJ travaille depuis 2012 à l'élaboration du projet Stobra (acronyme autour de Stockholm - Bruxelles - Athènes symbolisant un axe nord-sud européen) visant à l'harmonisation de la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution dans l'Union européenne. Sept projets Stobra ont été créés :
- Stobra 1 : saisie immobilière
- Stobra 2 : Signification des actes
- Stobra 3 : Transparence patrimoniale
- Stobra 4 : Constats et preuve
- Stobra 5 : Formation
- Stobra 6 : recouvrement de créances
- Stobra 7 : Technologies de l'information et de la communication
Les travaux ont été placés sous l'égide de l'Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) depuis sa création en 2016. L'UEHJ a informé la Commission européenne de la finalisation des projets Stobra 1, 2 et 3, laquelle a invité l'UEHJ à venir les présenter à son siège à Bruxelles.
La délégation de l'UEHJ comprenait :
- Françoise Andrieux, président de l'UEHJ
- Janek Pool, membre du comité exécutif de l'UEHJ
- Nicolas Decock, directeur des Affaires juridiques de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, chef du projet Stobra 1
- Ton Jongbloed, professeur à l'université d'Utrecht (Pays-Bas), membre référent du Conseil scientifique de l'UIHJ pour le projet Stobra 1
- Mathieu Chardon (France), chef du projet Stobra 2
- Natalie Fricero, professeur à l'université de Nice (France), membre référent du Conseil scientifique de l'UIHJ pour le projet Stobra 2
- David Walker (Ecosse), chef duprojet Stobra 3
L'UEHJ a été reçu par :
- Salla Saastamoinen, Directrice de la Direction A - Justice civile et commerciale, Direction générale de la justice et des consommateurs /Salla Saastamoinen, Director of Directorate A - Civil and Commercial Justice, Directorate General for Justice and Consumers
- Hrvoje Grubisic, secrétaire du Réseau judiciaire européen en matière civile et commercial / Hrvoje Grubisic, Secretary of the European Judicial Network in Civil and Commercial Matters
- Pal-Lajos Sziranyi, chargé des affaires juridiques, Direction Justice civile et commerciale / Pal-Lajos Sziranyi, Legal Officer, Civil Justice, Directorate-General for Justice and Consumers
- Florent Herlitz, assistant en gestion des politiques, Justice civile et commerciale, Direction générale justice et consommateurs / Florent Herlitz, Policy Assistant, Civil and Commercial Justice, Directorate-General for Justice and Consumers
Les travaux ont été présentés sous forme de rapports écrits remis à la Commission européenne. Les membres des projets Stobra ont insisté sur l'importante et l'utilité d'identifier des critères communs, sous formes de bonnes pratiques, afin de permettre aux pays et aux législateurs, tant en droit interne que communautaire, d'assurer un meilleur service public de la justice dans les domaines concernés.
Les représentants de la Commission ont manifesté leur vif intérêt à la présentation de ces travaux. Ils ont apprécié les propositions pratiques et concrètes de l'UIHJ et ont remercié l'UEHJ pour son déplacement et la remise des rapports, dans l'attente de la présentation des quatre autres projets Stobra.
