Participation de l’UIHJ à la séance inaugurale du Forum sur la justice de l’UE

Un mécanisme permanent de consultation des acteurs

Dans le cadre des programmes de La Haye (2004) visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne (UE), et consciente de la nécessité de dialoguer avec tous les acteurs des systèmes de justice à travers l'UE, la Commission européenne a prôné la création d'un forum sur la justice. Actuellement, il n'existe ni dialogue régulier ni canal de communication reconnu entre les autorités de l'UE et les praticiens pour discuter soit de la raison d'être d'une proposition de législation, soit de l'incidence des instruments adoptés pour régler le fonctionnement au jour le jour de la coopération judiciaire. Les instruments adoptés doivent être évalués sous l'angle de leur impact sur les systèmes nationaux. Les praticiens qui seront en contact et travailleront avec les mesures de l'UE devraient pouvoir être entendus à un stade précoce. Après l'adoption de la mesure, il conviendrait d'examiner l'ampleur de son utilisation, de voir si elle remplit les objectifs à l'origine de sa conception et d'évaluer les coûts engendrés pour atteindre le but fixé, en prenant en compte toute conséquence imprévue et involontaire. Telles sont quelques unes des idées ayant présidé à la création de cet outil. Ce Forum se définit comme un mécanisme permanent de consultation des acteurs. Il recevra des informations en retour et examinera en toute transparence et objectivité les politiques et les pratiques de l'UE en matière de justice. Deux grandes sphères d'action lui seront confiées : d'une part, il devra fournir à la Commission l'opinion de spécialistes concernant la politique et la législation de l'UE en matière de justice et, d'autre part, il devra favoriser la confiance réciproque entre les systèmes judiciaires de l'UE en améliorant la compréhension mutuelle.

Travailler efficacement avec la CEPEJ

L'un des objectifs recherchés est également de travailler efficacement avec le Conseil de l'Europe et plus précisément la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), dont l'UIHJ est membre observateur permanent.
C'est dans ce cadre que Jacques Isnard a été invité à participer à la cérémonie d'inauguration du Forum, à Bruxelles, le 30 mai 2008.
La cérémonie d'ouverture était dirigée par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. Plusieurs présentations se sont succédées sur les différentes institutions européennes : Parlement européen, réseaux européens travaillant avec la Commission européenne (Eurojust, le Réseau judiciaire européen en matière pénale, le réseau judiciaire européen en matière civile, le Réseau des présidents de cours suprêmes européennes, ...), ainsi que sur les relations avec la CEPEJ, avec la participation de son président, Fausto de Santis, et de son secrétaire Stéphane Leyenberger. Puis les priorités du Forum, sa composition et ses méthodes de travail ont été présentées.
Depuis toujours l'UIHJ prétend qu'il n'est pas possible, dans le cadre de la mondialisation du droit, de légiférer utilement sans prendre en considération l'apport et l'expérience des praticiens. La création de ce forum constitue à bien des égards une réponse positive à l'attente légitime de l'UIHJ et des huissiers de justice européens. L'UIHJ ne peut que se féliciter de la mise en place de ce Forum dont elle est dès sa création un partenaire reconnu.