Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne
La Commission européenne élargit son analyse des systèmes de justice des Etats membres de l’Union européenne
La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse avoir présenté le 27 mars 2013 un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l'effectivité des systèmes de justice dans l'Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Le « Tableau de bord de la justice dans l'UE » doit fournir des données objectives, fiables et comparables sur le fonctionnement des systèmes de justice des 27 Etats membres de l'UE.
«L'attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est indubitablement accru lorsqu'il dispose d'un système judiciaire indépendant et efficace», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice. «Il est primordial en effet que les décisions de justice soient prévisibles, rendues en temps utile et exécutoires, et c'est pourquoi les réformes des systèmes judiciaires nationaux sont devenues une composante structurelle importante de la stratégie économique de l'UE. Le nouveau tableau de bord de la justice dans l'UE, qui fonctionnera comme un système d'alerte précoce, contribuera aux efforts déployés par l'UE et ses États membres pour assurer une justice plus effective au service des citoyens et des entreprises.»
Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré pour sa part: «Une justice de grande qualité, indépendante et efficace est essentielle à un environnement commercial favorisant la croissance. Ce nouveau tableau de bord aidera les États membres de l'Union à renforcer leurs systèmes juridiques et les encouragera dans leurs efforts pour relancer l'investissement et la création d'emplois.»
L'UIHJ ne peut que se réjouir de ce nouvel instrument qui rejoint les travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) laquelle publie tous les deux ans un rapport sur les systèmes judiciaires européens pour les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
L'UIHJ apparaît d'ailleurs comme parfaitement en phase avec les orientations politiques décidées à Bruxelles. A l'occasion du 21e congrès international des huissiers de justice qui s'est tenu à Cape Town (Afrique du Sud) en mai 2012, l'UIHJ a présenté son Grand questionnaire auquel ont répondu plus de 50 pays et qui comporte 350 questions relatives à la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution.
Au travers ses projets STOBRA et avec l'aide de tous ses pays membres, l'UIHJ ambitionne d'œuvrer activement pour harmoniser la profession d'huissier de justice et les procédures civiles d'exécution.
Sur la base de son Grand questionnaire et des travaux Stobra, l'UIHJ a créé à Chypre, en septembre 2012, à l'occasion d'un colloque qu'elle y a organisé, un groupe de travail destiné à préparer un rapport sur l'efficacité des procédures civiles d'exécution et de la profession d'huissier de justice en Europe.
La convergence de ces projets devrait inciter les divers organisations et institutions à se rapprocher pour une plus grande efficacité. L'UIHJ entend affirmer sa présence et apporter son expérience ainsi que la force de ses 73 pays membres pour contribuer à rendre la justice toujours plus efficace.
