Réunion du groupe d’experts sur la signification électronique dans l’Union européenne
Participation de l’UIHJ à la réunion du groupe d’experts sur la signification électronique du Groupe de travail « Législation en ligne » (Justice en ligne) du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles le 1er février 2017
La réunion était présidée par Luc Ferrand (France), président du groupe d'experts sur la signification électronique. L'UIHJ était représentée par son président, Françoise Andrieux, et par son secrétaire général, Mathieu Chardon.
Rappelons que le plan d'action pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018 élaboré par le Conseil de l'union européenne (2014/C 192/02) prévoit que le corps judiciaire et les praticiens du droit concernés (avocats, notaires et huissiers de justice) soient associés aux discussions dans le domaine de la justice en ligne afin de garantir que les solutions élaborées répondent aux besoins réels de leurs groupes cibles éventuels. A cette fin, un groupe de travail « Législation en Ligne (Justice en ligne) a été créé. Au sein de ce groupe de travail ont été créé des groupes d'experts dont celui sur la signification électronique présidé par Luc Ferrand.
Pendant la réunion du 1er février 2017, les échanges furent importants sur la méthodologie devant être adoptée pour permettre de préparer un questionnaire pertinent sur l'état d'avancement des pays de l'Union européenne s'agissant de la signification électronique des actes.
Mathieu Chardon a présenté le modèle français et ses spécificités. Les discussions et les tours de table très fructueux ont révélé une grande disparité en matière de signification électronique dans les pays membres. Ces renseignements collectés seront très utiles dans l'élaboration du questionnaire qui servira de base à la poursuite des travaux au groupe d'experts.
