Réunion de lancement de projets européens à la Commission européenne

Le projet Enable (Enabling Dematerialized Access to Information and Assets for Judicial Enforcement of Claims in the European Union), dans lequel l'UIHJ participe dans le cadre du consortium constitué avec l'Université de Thessalonique et le Centre pour le droit constitutionnel européen (CECL), a pour objectif général de promouvoir des solutions pour les échanges dématérialisés dans le domaine de l'e-Justice afin de sécuriser les échanges électronique, la signification des documents et l'exécution des décisions de justice. Le projet concerne huit Etats de l'Union européenne : Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et Portugal. Sa durée est de deux ans.

Le projet vise à :
a)    Inventorier les procédures, les systèmes en place, les pratiques et les solutions en matière d'e-Justice dans les huit Etats membres de l'Union européenne ;
b)    Evaluer l'interopérabilité et la compatibilité des systèmes nationaux dans les pays membres du projet ;
c)    Identifier les défaillances et les bonnes pratiques, et permettre l'échange et la discussion entre les Etats membres ;
d)    Proposer des solutions pour la coordination des systèmes existants afin d'assurer un système global d'accès à l'information et d'échanges dématérialisés (signatures électroniques, certification électronique, bases de données, etc.) ;
e)    Proposer des spécifications techniques et une architecture permettant de soutenir les systèmes.

Le projet ENABLE était représenté par Mathieu Chardon, secrétaire général de l'UIHJ, et par Antonia Kagia, directrice administrative et financière du CECL. Essentiellement technique, la réunion avait pour but pour la Commission européenne de présenter et rappeler aux bénéficiaires des projets européens les règles administratives et financières en vigueur. Les représentants de la Commission européenne ont évoqué en détail les exigences requises pour leur bon fonctionnement. Des exemples furent présentés et les participants purent longuement échanger et obtenir des réponses claires à toutes leurs questions pendant cette journée d'information.