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Dernière mise à jour : 
03/12/2019
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Participation de l’UIHJ à la réunion du groupe de travail e-Justice du Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2011 à Bruxelles

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A l’invitation du Conseil de l’Union européenne, l’UIHJ a participé le 5 octobre 2011 à une réunion de travail du groupe e-Justice au siège du Consilium pour présenter son projet d’annuaire des huissiers de justice de l’Union européenne

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Le 21 septembre 2010, l'UIHJ, représentée par son président, Leo Netten, et son 1er secrétaire, Mathieu Chardon, ainsi qu'Alain Bobant, président de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), en charge de la cellule e-Justice de l'UIHJ, ont participé à une réunion organisée par le Groupe informatique et juridique du Conseil de l'Union européenne. Cette réunion avait pour objet d'établir les bases d'une collaboration entre l'UIHJ et le Conseil. A cette occasion, Fernando Rui Paulino Pereira, président du Groupe informatique juridique, avait demandé à l'UIHJ de lui fournir un annuaire des huissiers de justice des vingt-sept pays membres de l'Union européenne pour le site du portail e-Justice (voir l'article sur notre site). La création d'un annuaire mondial des huissiers de justice est une mission que s'est fixée l'UIHJ depuis de nombreuses années, pour des raisons évidentes. Fort opportunément, il se trouve que la Chambre nationale des huissiers de justice de France a démarré en 2010 son grand projet Exécution judiciaire en Europe (EJE) financée à 80% par des fonds européens. Parmi l'objet de ce projet figure la mise en œuvre d'un annuaire des professionnels de l'exécution en Europe pour les neuf pays membres du projet, tous membres de l'UIHJ : Allemagne, Belgique, Ecosse,  France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Pologne. Le bureau de l'UIHJ a alors naturellement confié à EJE le soin d'étendre cet annuaire pour les autres pays de l'Union européenne, ce qui a été immédiatement acceptée par la chambre française, pilote du projet EJE, qui s'est aussitôt attelée à la tâche.
 
C'est donc accompagné de Géraldine Cavaillé, coordinatrice du projet EJE, que le président Netten s'est rendu au siège du Conseil de l'Union européenne pour donner un compte rendu de l'état d'avancement de l'annuaire électronique des huissiers de justice européens qui doit être intégré au portail e-Justice de l'Union européenne.
 
La réunion s'est déroulée en présence de représentants du Conseil de l'Union européenne, dont Fernando Rui Paulino Pereira, ainsi que des représentants de chacun des vingt-sept Etats membres de l'UE. M. Paulino Pereira a remercié l'UIHJ d'avoir répondu à son invitation et s'est enquis sur l'état d'avancement de l'annuaire électronique. Leo Netten a indiqué que le travail progressait. Le président de l'UIHJ a laissé le soin à Mme Cavaillé d'en donner les détails techniques, ce dont elle s'est acquittée avec un grand professionnalisme, tout en insistant sur les spécificités de l'exercice, étant donné la diversité des statuts des professionnels de l'exécution dans l'espace judiciaire européen. M. Paulino Pereira a assuré l'UIHJ du soutien total du Conseil de l'Union européenne. Le président du groupe e-Justice a précisé que l'UIHJ pouvait se mettre en rapport directement avec lui pour s'assurer de la coopération effective des pays dans la réalisation de ce grand projet.
 
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