Une réunion préparatoire
Pour faciliter la participation des membres du panel et la discussion, une réunion préparatoire s'est tenue à Bruxelles le 2 décembre.
Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, créé par décision du Conseil du 28 mai 2001, a pour objectifs d'améliorer et de faciliter la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats membres tant dans les domaines couverts par les actes communautaires ou instruments internationaux en vigueur, que dans ceux où aucun instrument n'est encore applicable et de favoriser l'accès effectif à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontières, notamment par le biais d'un système d'information facilement accessible et compréhensible pour les citoyens.
Pour atteindre des objectifs, le réseau s'appuie sur des points de contact nommés par les Etats membres et leurs autorités ayant des responsabilités spécifiques dans le domaine de la coopération judiciaire. Ces points de contact se réunissent régulièrement chaque année.
Le Réseau a tenu sa réunion inaugurale le 4 décembre 2002, tandis que quatorze réunions des points de contact ont eu lieu depuis le 11 février 2003.
La question des relations entre le réseau et les professions juridiques est essentielle pour le futur du réseau alors qu'une de ses priorités reste la dissémination de l'information vers les citoyens, les juges et les praticiens du droit, notamment par l'intermédiaire de son site Internet qui est mis à jour régulièrement. Mais, s'agissant de la coopération judiciaire, le réseau n'est pas en mesure d'impliquer des praticiens du droit dans son fonctionnement, sauf lorsqu'ils ont été désignés en tant qu'autorités centrales (article 2-1,b).
Selon la Décision de 2001, les points de contact du réseau ne sont donc pas directement accessibles aux professions juridiques.
La Commission a souhaité inviter ces professions à un échange de vues sur l'amélioration des relations entre le réseau et chaque profession juridique, un possible développement de l'utilisation du réseau par les professions juridiques, et une éventuelle modification du système d'information du réseau pour tenir compte des besoins des professions juridiques.
Un cadeau de Noël pour les professions juridiques
Le 13 décembre 2005, le panel qui faisait face aux quelques 130 membres présents du RJE, se composait de Mario Teinreiro, chef d'unité à la Commission européenne, Joao Simoes de Almeida, administrateur à la Commission européenne, secrétaire du RJE, Karima Zouaoui, point de contact français, Martina Liekova, point de contact de la République tchèque, Carlos Marinho, point de contact du Portugal, Mathieu Chardon (UIHJ), Clarisse Martin (Conférence des notariats de l'Union européenne), Dominique Voillemot (Délégation des barreaux de France), Eva Schrivel (Association des avocats allemands) et Eva Fruthof (Association du barreau de l'Angleterre et du pays de Galle).
Mario Teinreiro a évoqué dans son discours d'introduction un possible cadeau de Noël offert aux professions juridiques autres que la magistrature avec une éventuelle collaborations avec le RJE. « Derrière le monde du RJE, il y a les citoyens et les professions juridiques », a déclaré Mario Teinreiro. « Quels seraient les avantages, les risques, les coûts et les inconvénients d'une telle collaboration ? », a-t-il conclu, avant de donner la parole aux membres du panel.
Il ressort des débats qui ont suivi pendant près de deux heures que chacun s'accorde à trouver qu'il est dans l'intérêt de tous d'associer les professions juridiques au Réseau judiciaire européen, la question étant de savoir comment et sur quelle base.
Pour sa part, Mathieu Chardon, membre du Comité de l'UIHJ, et représentant pour l'occasion la profession d'huissier de justice au niveau européen, a indiqué que l'on ne pouvait pas envisager une Europe judiciaire sans y inclure les professionnels du droit. « L'Europe du droit fonctionne avec les professionnels du droit », a-t-il résumé, à l'unisson avec les autres représentants des professions juridiques. « Dans ce cadre, un rapprochement des huissiers de justice avec le RJE serait bénéfique. Le RJE pourrait ainsi bénéficier de l'expertise et de l'expérience de l'UIHJ sur un plan international, notamment dans le domaine de la formation, de l'organisation de conférences internationales, avec un réseau mondial de 63 pays ».
Entrer de plus en plus dans le concret
Les réactions de la salle ont été très positives aux diverses présentations faites par le panel des professionnels juridiques, le maître mot étant celui d'interaction entre le RJE et les professionnels.
Dans son intervention finale, Mario Teinreiro a précisé que l'idée de la participation des professionnels du droit à des réunions, comme la réunion annuelle du RJE, est récurrente. « Dans le cadre du RJE, a-t-il indiqué, nous devons entrer de plus en plus dans le concret pour savoir comment résoudre les problèmes, dans le cadre d'une coopération pratique. Il serait peut-être possible que les professions choisissent un représentant pour le RJE, lequel serait le lien entre la profession et le RJE ».
Cela serait une façon d'intégrer les professions juridiques au RJE sans tout bouleverser et sans augmenter la charge de travail des points de contact, a-t-il conclu cette très riche mâtinée, laquelle augure une collaboration future plus étroite encore entre l'UIHJ et les institutions européennes.
