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Dernière mise à jour : 
03/12/2019
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Réunion à la Direction Justice de la Commission européenne à Bruxelles le 14 novembre 2011

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Leo Netten, président de l’UIHJ, et Françoise Andrieux, secrétaire général, ont rencontré le 14 novembre 2011 à Bruxelles des représentants de la Commission européenne pour évoquer la formation judiciaire européenne

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Le président et la secrétaire générale de l'UIHJ ont rencontré  Lotte Knudsen (directeur Direction justice pénale), Amélie Leclercq (chargée de mission pour la formation judiciaire européenne, Direction générale Justice, Commission européenne), Emmanuelle Cretin-Magand (Policy officer, Formation judiciaire européenne, Commission européenne) et Jacek Gartska (Legal officer Politique de justice civile).

Après une présentation de l'UIHJ et des ses actions (concernant notamment la formation et la réalisation du Code mondial de l'exécution) faite par Leo Netten, Lotte Knudsen  a rappelé qu'aujourd'hui la justice a pris une dimension nouvelle et plus importante en Europe. Elle a été valorisée notamment après la création d'une Direction justice indépendante (séparée de la Direction Justice-Liberté-Sécurité) et sous l'impulsion de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne.
 
Il existe aujourd'hui un véritable programme justice ainsi qu'une véritable volonté d'impliquer les acteurs, au travers du Forum sur la justice par exemple, auquel participe l'UIHJ, mais aussi grâce à la formation. La Commission européenne veut créer un suivi pratique et réel sur la formation.
 
Le président Netten a indiqué alors  que l'un des objectifs de l'UIHJ est l'harmonisation de la profession d'huissier de justice et que précisément la formation en est l'un des moyens. Aujourd'hui, les donneurs d'ordre sont internationaux. Ils ont besoin de retrouver les mêmes garanties dans tous les pays et il faut laisser l'exécution à l'huissier de justice en dégageant le juge de cette tâche.
 
Il a rappelé que l'UIHJ a travaillé au sein du Conseil de l'Europe, dans le groupe de travail de la CEPEJ et a participé à la rédaction des lignes directrices sur la mise en œuvre de la recommandation Rec(2003)17 sur l'exécution du 9 septembre 2003,  lesquelles lignes directrices sont l'outil de base de l'harmonisation de la profession d'huissier de justice en Europe.
 
Il a évoqué également le projet BERP (Balkans Enforcement Reforms Project) - au sein duquel les experts de l'UIHJ ont œuvré et tout particulièrement notre confrère néerlandais Jos Uitdehaag -  et la mise en place de voies d'exécution harmonisées dans les pays parties à ce projet.
 
L'UIHJ promeut un système où l'huissier de justice est libéral, jouit d'une formation puissante, d'une déontologie puissante et d'un contrôle puissant.
 
Françoise Andrieux a présenté les journées de formation européenne organisées par l'Institut Jacques Isnard via le Centre international de Formation. Après avoir rappelé l'articulation de ces journées et les thèmes abordés, elle a évoqué une possibilité d'organisation  de journée de formation interprofessionnelle en 2012.
 
Le tableau de l'état des lieux de la formation en Europe a été remis à Lotte Knudsen. Celle-ci a indiqué que le position paper rédigé en réponse à la communication de la Commission sur la formation par l'UIHJ avait été fort apprécié notamment par Mme Reding.
 
Le président Netten a abordé le thème de l'e-Justice, futur incontournable de notre profession. Il a présenté la Fédération des tiers de confiance (FNTC) dont l'UIHJ est membre.
 
Des projets de collaboration concernant la mise en place  de modules de formation ont été évoqués avec Jacek Gartska, Amélie Leclercq et Emmanuelle Cretin-Magand. Un calendrier de réunions de travail leur sera proposé pour mener à bien ce projet.
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