Comité de pilotage du projet européen de formation des personnels des juridictions
L’UIHJ a participé le 6 mars 2014 à la Commission européenne à Bruxelles au Comité de pilotage du projet européen pilote « Etude visant à déterminer le niveau de formation au droit de l’Union Européenne du personnel judiciaire et promotion de la coopération entre les prestataires de formation du personnel judiciaire au niveau de l’Union européenne »
Ce projet est piloté par l'Institut européen d'administration publique (EIPA) avec divers partenaires, dont le ministère de la justice et des affaires européenne de Saxe (Allemagne), Justice coopération internationale (associant l'Ecole nationale des greffes (ENG) et la Chambre nationale des huissiers de justice de France), le Centre des études judiciaires d'Espagne, le Service écossais des tribunaux, l'Ecole nationale des juges et procureurs de Pologne, en association avec l'Union européenne des greffiers.
La réunion était organisée au siège de la Commission européenne à Bruxelles. La Commission européenne était représentée par Emmanuelle Cretin-Magand, Amélie Leclercq et Heiko Wagner. L'UIHJ était représentée par son 1er secrétaire, Mathieu Chardon. L'EIPA était représentée par Peter Goldschmidt et Kalliroi Grammenou. Céline Brébion représentait JCI et la Chambre nationale des huissiers de justice de France. Edith Thévenet représentait Ecole nationale des greffes de France. L'Union européenne des greffiers était représentée par son président, Jean-Jacques Kuster. Lisa McCann représentait le Service écossais des tribunaux.
L'objet de la réunion était dans un premier temps de faire le point sur la conférence européenne qui s'est déroulée les 5 et 6 février 2014 à Dijon (France), dans les locaux de l'Ecole nationale des greffes et à laquelle l'UIHJ a participé (voir l'article sur notre site : http://www.uihj.com/conference-europeenne-a-l-ecole-nationale-des-greffes_2161635.html ) sur le thème : « L'avenir de la formation en droit de l'Union européenne et de la coopération européenne pour les personnels des tribunaux ». La réunion avait également pour but de préparer des recommandations pour les besoins du projet pilote qui touche bientôt à sa fin.
Chaque participant a pu largement contribuer aux débats qui se sont instaurés sur les résultats de la conférence de Dijon, les précédents comités de pilotage et les questionnaires qui ont été adressés aux pays dans le cadre du projet.
En clôture de la réunion, Emmanuelle Cretin-Magand a indiqué que la prochaine étape est la finalisation du rapport, probablement en avril ou mai 2014, aux fins de publication. Il a également été évoqué l'organisation d'un atelier dans les prochains mois. Cet atelier devrait en particulier permettre aux organismes de formation d'échanger largement. Un projet de recommandations doit être adressé aux parties prenantes en vue d'une prochaine finalisation.
