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Dernière mise à jour : 
03/12/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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L’Europe à 25 : est-ce possible ?

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L’UIHJ célèbre l’arrivée des dix nouveaux Etats membres dans l’Union européenne

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Un événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne

Le 1er mai a été célébré partout en Europe. Mais dans dix Etats, la fête a brillé d'un éclat tout particulier : celui des étoiles de l'Union européenne. Pour ces pays, le rêve, les espérances mais aussi parfois les craintes, sont devenus une réalité. Après quelques cinquante années d'existence, l'Union européenne, comprend désormais 25 Etats membres et totalise plus de 450 millions d'habitants répartis sur près de 4 millions de Km².
Comment en est-on arrivé là ?

Les grandes étapes de la construction européenne

1946. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours du 19 septembre à Zurich, émet l'idée d'une puissance qui répondrait aux deux blocs alors en présence, les Etats-Unis à l'Ouest et l'Union soviétique à l'Est.

1948. Création le 16 avril de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui regroupe 17 pays.

1949. Création du Conseil de l'Europe avec pour vocation de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de rechercher des solutions aux problèmes liés notamment aux droits de l'homme ainsi qu'à développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles (Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe comprend 46 Etats membres, depuis l'adhésion de Monaco en octobre 2004).

1950. Signature le 4 novembre de la convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales à Rome.

1951. Le 18 avril, les Six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

1954. la Cour de justice européenne rend son premier arrêt le 21 décembre.

1957. Signature à Rome par les Six des traités de Rome, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).

1960. Le 14 décembre, L'OECE devient l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

1973. Adhésion au 1er janvier du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni aux Communautés européennes.

1981. Adhésion au 1er janvier de la Grèce aux Communautés européennes.

1984. Le Parlement européen adopte le 14 février à une large majorité le projet de traité instituant l'Union européenne.

1986. Adhésion au 1er janvier de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes. Les 17 et 28 février, l'Acte unique européen, modifiant le traité de Rome, est signé.

1989. Le 9 novembre, le mur de Berlin tombe. La République démocratique allemande ouvre ses frontières.

1990. Le 3 octobre l'Allemagne est réunifiée. Les Länder de l'ancienne Allemagne de l' Est intègrent l'Union européenne.

1991. Signature le 21 décembre à Alma-Ata (Kazakhstan) d'un accord créant la Communauté des Etats indépendants (CEI), par les présidents des républiques de l'Union soviétique, à l'exception de la Géorgie.

1992. Signature le 7 février à Maastricht du traité sur l'Union européenne.

1995. Adhésion au 1er janvier de l'Autriche, la Finlande et la Suède à l'Union européenne.

1997. Le 2 octobre, les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l'UE signent le traité d'Amsterdam.

1999. Le 1er janvier, lancement officiel de l'euro. L'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne adoptent l'euro comme monnaie officielle (La Grèce adoptera l'euro quelque temps après.). Le 1er mai, le traité d'Amsterdam entre en vigueur. Les 15 et 16 octobre, un Conseil européen spécial se réunit à Tampere (Finlande). Il donne son accord sur plusieurs orientations et priorités politiques, dont l'accès à la justice.

2000. Le 7 octobre, en marge du Conseil européen de Nice, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission proclament solennellement la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le traité de Nice est signé le 9 octobre.

2002. Le 28 février, l'euro devient la seule monnaie ayant cours légal dans les douze Etats membres participants. Le 23 juillet, le traité CECA expire après 50 années de vie.

2003. Le traité de Nice entre en vigueur le 1er février.

2004. Le 1er mai, Entrée dans l'Union européenne de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. C'est le plus grand élargissement de l'histoire de la construction européenne.

La construction européenne ne s'arrêtera pas là

Et maintenant ? La Constitution européenne est plus que jamais d'actualité et de nouveaux pays frappent aux portes de l'Union européenne : la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et la Turquie. Nul doute que plusieurs autre suivront, même si l'ensemble des Etats membres n'a pas vocation à rejoindre l'Union européenne et que certains d'entre eux ont déjà manifesté leur volonté de ne pas y entrer, comme la Suisse ou la Norvège.

Un paysage européen extrêmement contrasté

Le paysage de l'Europe des 25 est varié à l'extrême. La France est 1 731 fois plus grand que Malte. L'Allemagne est 209 fois plus peuplée que Malte. Mais Malte a une densité de population 83 plus importante que celle de la Finlande ! Bienvenue dans l'Union européenne de la diversité.
 
Des huissiers de justice en majorité professionnels libéraux indépendants

Quant aux huissiers de justice, on constate que l'arrivée des 10 nouveaux Etats membres a modifié la répartition quant aux statuts de ces professionnels. Parmi les nouveaux arrivants, seuls Chypre et Malte disposent d'un corps d'huissiers de justice fonctionnaires. En définitive, dans l'Union européenne d'aujourd'hui, 16 Etats sur 25 disposent d'un corps de professionnels libéraux. Et l'on sait que l'Allemagne va bientôt rejoindre le rang de ces professionnels.
 
Concernant les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne, la Roumanie a déjà adopté le modèle libéral tandis que les huissiers de justice bulgares, après avoir rejoint l'UIHJ en novembre 2003, sont en passe d'adopter ce statut.
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