L'UIHJ à la rencontre du Vietnam

Vers l'adoption du statut libéral pour les huissiers de justice du Vietnam et l'adhésion à l'UIHJ

Un programme très varié comportant cinq rencontres a été proposé à nos deux représentants: à la direction de l'exécution du ministère de la Justice, à l'académie judiciaire, à la Maison vietnamo française du droit, à Haiphong auprès d'un service de l'exécution, enfin avec le ministre de la Justice M. Uong Chu Luu.
Les discussions ont tourné pour l'essentiel vers l'adoption du statut libéral de l'huissier de justice par le gouvernement vietnamien et l'adhésion du Vietnam à l'UIHJ.
S'agissant de la création d'un corps d'huissier de justice libéral, il semble, aux termes des informations recueillies auprès du service de l'exécution du ministère de la Justice, que le projet de création d'un tel corps inspiré du modèle français soit actuellement à l'étude. Le changement de régime pourrait intervenir fin 2005, début 2006, à la faveur de la publication du nouveau Code de l'exécution qui présenterait quelques similitudes avec les textes français notamment dans les procédures d'exécution spéciales (saisie de meubles, coffre-fort, véhicules...)
Selon M. Uong Chu Luu, la profession libérale pourrait être introduite progressivement avec un première expérience à Ho Chi Minh Ville.

Lever les réserves

Le projet néanmoins semble rencontrer quelques réserves que le gouvernement s'efforce de lever.
Le ministère de la Justice et l'UIHJ, auxquels devrait se joindre la chambre nationale des huissiers de justice française (CNHJ), souhaiteraient mettre sur pied un programme de coopération étalé sur plusieurs années et qui viserait à obtenir de l'UIHJ et de la France, outre une contribution active dans l'élaboration du statut libéral, une expertise pour la confection du code de l'exécution, une assistance technique dans l'aménagement interne des études (techniques modernes, technologie professionnelle, comptabilité, gestion...) et surtout une étroite collaboration dans la réalisation d'un service de formation appropriée.
Un accord de coopération pourrait intervenir à brève échéance de manière à permettre au Vietnam de bénéficier du statut de membre de l'UIHJ.
Sur le fond, on doit convenir que les interlocuteurs rencontrés, tant à la direction de l'exécution (M. N'Guyen Van Binh, sous directeur des affaires internationales, M.Khiem, directeur du département de l'exécution, M. N'Guyen Than Thuy, sous directeur du département de l'exécution), que dans les services judiciaires (M. Ngo Minh Tuan, directeur adjoint du service judiciaire d'Haiphong) et enfin à l'Académie judiciaire (avec son directeur M. Phan Huu Thu), soutiennent inconditionnellement le statut libéral de l'huissier de justice, ce qui rend l'hypothèse plausible et constitue une avancée spectaculaire pour le pays.

Un travail considérable accompli par la France depuis dix ans

Il faut encore considérer dans cette affaire le travail considérable accompli depuis 10 ans par nos confrères français et la chambre nationale française pour rapprocher le Vietnam des normes institutionnelles prônées par l'UIHJ.
Si les Vietnamiens sont désormais aussi proches du statut libéral, sans doute le devons nous aux conférences, séminaires et stages organisés par le CNHJ française en coopération avec cette admirable institution -aujourd'hui co-dirigée par M. Binh et M. Durand- qu'est la Maison Vietnamo-française du droit à Hanoi.
Le calendrier préétabli entre les autorités vietnamiennes et l'UIHJ prévoit, des après la signature d'un accord de coopération scellant l'adhésion du Vietnam à l'UIHJ, le lancement d'une campagne de communication auprès des actuels huissiers fonctionnaires en faveur de la profession libérale avec l'aide de la France et de l'UIHJ.
Une date a été arrêtée pour le démarrage : juin 2005.
Avec le Japon et la Thaïlande, l'UIHJ se lance dans un vrai challenge avec l'Asie.