Vers un corps d’huissiers de justice indépendants au Vietnam

Une réforme prévue pour juillet 2009

Avant la chute de Dien Bien Phu, le Vietnam disposait d'un corps d'agents d'exécution indépendant. Avec les changements politiques consécutifs aux importants conflits auxquels le Vietnam a fait face, le modèle communiste s'est imposé et, avec lui, la fonctionnarisation des agents d'exécution.
Mais l'histoire n'est qu'un éternel recommencement ou un perpétuel balancier. Dans ce pays de plus de 80 millions habitants, devrait réapparaître un agent d'exécution basé sur le modèle libéral.
Pour l'instant nous n'en sommes qu'aux prémices, mais le principe de l'indépendance de l'agent d'exécution devrait être acté dans la loi en préparation, même si le champ d'application apparaît réduit pour le moment.
Dans le cadre de la coopération internationale et grâce au financement de l'Union européenne, l'Agence de coopération juridique internationale (Acojuris) a missionné en juillet 2008 deux experts, Bernard Menut, secrétaire du bureau de l'UIHJ et Emmanuel Guinchard, enseignant à l'Université de Northumbria (Angleterre), pour assister les rédacteurs du projet de loi vietnamiens sur les voies d'exécution. La mission d'une semaine sur place s'est révélée très dense et les attentes de la partie vietnamienne très nombreuses.
Les experts ont passé en revue les 195 articles du projet de loi sur l'exécution des jugements civils élaborés à ce jour, soulignant ici et là les insuffisances et proposant des solutions correctrices ou simplement l'abandon de telle mesure jugée par eux trop lourde et improductive. Le texte est prévu pour entrer en vigueur le 1er juillet 2009.

Un agent d'exécution indépendant

Parmi les recommandations faites par les experts, nous trouvons celle de la création d'une liste des biens insaisissables, ou encore d'un juge de l'exécution.
Le besoin de transparence patrimoniale a été souligné et promu par les experts comme un moyen pouvant rendre l'exécution plus efficace, besoin mis en avant par les rédacteurs vietnamiens à maintes reprises.
Les experts ont relevé l'ambiguïté que procurent les armes dont sont pourvus les agents d'exécution. Ils ont recommandé la suppression de cette disposition dans le projet de loi, de même que la limitation drastique du nombre d'intervenants dans le processus d'exécution. L'efficacité de l'exécution des décisions de justice est le leitmotiv des autorités vietnamiennes.
La vente aux enchères publiques a fait l'objet de nombreuses propositions d'adaptation de la part des experts, en vue d'en faire une formule moderne et fiable de réalisation des biens saisis.
Le ministère de la justice vietnamien souhaite en outre implanter à brève échéance un agent d'exécution indépendant. Ce projet pilote devrait voir le jour d'ici quelques mois, dans le sud du pays, à Ho Chi Minh city (anciennement Saigon), où les conditions apparaissent plus favorables.
Les autorités vietnamiennes paraissent convaincues du bien fondé d'une telle implantation pour la réalisation de leurs objectifs d'efficacité dans l'exécution des décisions de justice. Le projet a besoin de trouver un financement pour son développement, sans doute auprès des bailleurs de fonds internationaux. L'UIHJ et ses experts devraient être associés à sa mise en œuvre dès qu'il aura été officiellement lancé.
Depuis la fin de la mission des experts à Hanoï, le ministère de la justice vietnamien a souhaité des précisions sur certains points, preuve de l'intérêt qu'ils portent aux propositions faites par les experts. Le processus de réforme se poursuit.

Une séance de formation

Dans le prolongement de la mission de Juillet, Bernard Menut a assuré la formation des agents d'exécution de la région de Hanoï et de Halong. Dans le majestueux cadre de la baie d'Halong, deux journées de formation étaient organisées par le projet européen et Acojuris, afin de soutenir le processus de réforme.
Les besoins de formation continue ont été soulignés par Bernard Menut, qui a en autre présenté le modèle français de formation continue des agents d'exécution, tel qu'il a été conçu et mis en œuvre par l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP). Les questions furent nombreuses et très pertinentes.
La connaissance des procédures d'exécution, telles qu'elles se pratiquent en France a en outre fait l'objet d'une présentation spéciale qui a fortement intéressé les participants, comme l'ont montré les débats nourris.
En filigrane des échanges est ressortie la grande attraction du modèle libéral pour les professionnels vietnamiens. Ce modèle est jugé plus efficace par les participants et surtout il leur offre des perspectives de vie meilleures. Le secrétaire du bureau de l'UIHJ a insisté sur le besoin d'une formation initiale de haut niveau juridique des agents d'exécution comme condition de leur efficacité et du respect qui leur est dû, mais aussi, sur la formation continue des agents d'exécution et de leur futur personnel.