Un choix à opérer
Cette rencontre, animée par Rodrigo Zuniga Carrasco, conseiller auprès du ministre de la justice et directeur du projet de réforme de la procédure, comportait encore la présence de MM. Orlando Morales Ibarra et Patricio Bobadillo Cornejo, respectueusement vice-président et directeur de l'Association Gremial des « Receptores judiciales du Chili ». Rodrigo Zuniga Carrasco, avec une parfaite maîtrise du sujet, a présenté les « Receptores » qui sont, rappelons-le, à l'image des huissiers de justice français des professionnels libéraux mais qui exercent sous l'étroite surveillance du juge. Pour autant, les Receptores pratiquent l'exécution, les significations, les constats, les ventes aux enchères, etc. Ils ne peuvent toutefois déléguer leurs fonctions à des clercs et doivent procéder par eux-mêmes à toutes les démarches qui leur incombent. Leur dépendance à l'égard du juge leur confère une sorte de statut mixte semi-libéral et semi-fonctionnaire proche du Rechtspfleger allemand. D'ailleurs, ils perçoivent annuellement une indemnité à caractère salarial correspondant à un mois de rémunération pour leur temps de vacances. Ce statut est contesté par les autorités chiliennes qui dénoncent les insuffisances d'une profession querellée pour l'indigence de sa formation et ses compétences juridiques limitées.
En définitive, les autorités chiliennes s'interrogent sur le choix à opérer entre soit la dissolution des Receptores actuels et leur remplacement au profit d'une nouvelle profession soit l'aménagement d'une profession complètement rénovée mais qui pourrait s'appuyer sur une partie des Receptores existants qui répondent à certains critères d'aptitude.
Une réforme inspirée du système français
Il convient d'indiquer qu'avant même cette rencontre les représentants du corps des Receptores n'avaient jamais été reçus par le ministre de la justice et ignoraient les aspirations de leur organe de tutelle. L'enjeu, comme on l'imagine, est de taille pour les Receptores qui ignorent le sort qui leur sera réservé. En évoquant la réforme des Receptores, Rodrigo Zuniga Carrasco indiquait que celle-ci s'inscrivait dans un cadre plus ample qui englobait aussi une partie du système judiciaire. Mais pour les Receptores - cela a été dit- la réforme s'inspirera du système français, au demeurant parfaitement connu par les experts chiliens puisqu'ils ont opéré en France et particulièrement à Castres chez Me Abadie.
Le ministre s'est particulièrement intéressé aux questions relatives à l'accès à la profession, au niveau juridique des huissiers de justice français, aux conditions de stage et leur degré d'expérience et enfin encore plus particulièrement à leur formation.
L'action de l'huissier de justice dans le domaine de l'exécution a suscité une forte curiosité des autorités avides d'exemples, gratifiant le rôle de l'huissier de justice dans la conduite des opérations et dans le choix de la mesure d'exécution. Le juge de l'exécution a été au centre d'une discussion alimentée par la difficile appréhension de la délimitation des prérogatives respectives du juge et de l'huissier de justice. Néanmoins, il va de soi que la démonstration de l'intérêt d'alléger la charge de travail des juges pour la limiter à la fonction de juger est toujours très pertinente et rallie bien des suffrages.
Cette analyse conduit à conforter la thèse de l'instauration d'un huissier de justice libéral et indépendant, même si les réticences ont peine à se dissiper. Cette appréhension, du reste, est justifiée : en effet, voilà des Etats qui pratiquent depuis l'origine de leurs institutions une sorte de politique judiciaire ségrégationniste qui relègue l'agent d'exécution vers les rangs inférieurs, noyé dans une sorte de hiérarchie où le juge ordonne, décide et contrôle tout. La présentation d'un système quasi immatériel, dont on sent bien l'intérêt, voire la supériorité, mais qui bouleverse tant les acquis, est très légitimement de nature à nourrir quelques appréhension. Alors, pour hâter la mutation et se rapprocher « des huissiers de justice français dont la profession est prestigieuse, il faudra, conclut le ministre, améliorer les méthodes d'exécution, revoir le rôle de l'huissier de justice chilien auprès des débiteurs, reconsidérer le régime de la responsabilité au profit de la responsabilité collective et de l'aménagement de règles de garanties ».
Et, pour profiter de la présence des experts de l'UIHJ, pourquoi, s'interroge M. Curti ne pas proposer, pour le lendemain, une rencontre avec les directeurs financiers et juridiques des principales banques du pays, une rencontre assurément promise à susciter beaucoup d'intérêt ? Ainsi devait s'achever la séance de travail de 2 heures oh combien fructueuse...Et une ouverture sur le secteur financier qui eut lieu le lendemain. Cette séance commune proposée par le ministre, d'une facture sans doute différente et fixée vers des objectifs plus économiques, devait s'avérer toute aussi prometteuse.
Le Chili, une fenêtre largement ouverte sur l'Amérique du sud, c'est assurément pour demain... Pourrait-on en douter sachant que le 18 mai 2009 le conseil des ministres approuvait le projet de réforme de la procédure au Chili dans lequel se trouve inscrit la création de la nouvelle profession d'huissier de justice.
