Séminaire Ufohja à Ouagadougou des 5 au 7 septembre 2007

Assurer la promotion de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 en Afrique

La visite de la délégation de l'UIHJ, menée par son président, Jacques Isnard, a débuté le 5 septembre par une conférence des présidents des chambres nationales d'huissiers de justice d'Afrique centrale et occidentale.
Après avoir accueilli et souhaité la bienvenue à chacun pour ce 3e séminaire au Burkina Faso, Jacques Isnard a fait le rapport de son intervention et des débats très intéressants qui venaient d'avoir lieu à La Haye les 30 et 31 août, lors d'un colloque réunissant les chefs des cours suprêmes d'Afrique francophone. Il a invité chaque participant à prendre attache auprès de son autorité de tutelle pour faire connaître la profession d'huissier de justice, la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et la nécessité pour leur pays d'y adhérer, indiquant qu'il avait dorénavant pris l'engagement de consacrer trente minutes d'information sur cette convention de La Haye lors de chaque séminaire africain à venir.
Un tour de table a été ensuite organisé, permettant à chacun de faire le point sur les derniers événements dans la profession d'huissier de leur pays et d'exprimer leurs attentes par rapport à l'UIHJ.

Des projets d'actes uniformes pour l'Ohada

Jacques Isnard a ensuite indiqué que le projet d'acte uniforme relatif au statut des huissiers de justice en Afrique, adopté à Abidjan, avait été déposé officiellement auprès de Mamadou Dagra, ministre de la justice du Niger, qui préside actuellement le Conseil des ministres de l'Ohada et qu'il était confiant quant à son adoption. Il a invité les présidents des chambres nationales d'huissiers de justice à en faire la promotion auprès de leurs autorités de tutelle.
Il a indiqué que trois projets de statut uniforme étaient actuellement en préparation : le premier sur le statut des huissiers de justice, le deuxième sur l'exequatur, et le troisième sur la transmission des actes.
S'agissant de l'Institut international de droit judiciaire privé et du droit de l'exécution, il a regretté l'absence de participation d'étudiants du continent africain au concours récemment organisé conjointement par l'UIHJ et l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP) et il a invité chaque président à s'impliquer davantage pour le concours qui sera organisé l'année prochaine.
Il a par ailleurs fait part de la fusion de l'Institut avec le congé individuel formation (CIF) et la création par l'UIHJ d'un conseil scientifique qui réunira des professeurs de droit du monde entier, souhaitant y associer bien évidemment des professeurs du continent africain.
Jacques Isnard a ensuite évoqué la réforme envisagée de l'Ufohja quant à la désignation de son conseil de direction et des conférenciers, tout en souhaitant associer désormais des magistrats et des professeurs de droit aux prochains séminaires.
Il a ensuite évoqué la prochaine conférence interafricaine de Johannesburg, concrétisation de l'opération Cadat (Cape Town - Dakar - Tunis), qui aura lieu en octobre prochain.
Jacques Isnard a évoqué très brièvement la charte professionnelle présentée en novembre 2004 à Paris qui n'a pas encore été signée par tous les pays ainsi que la proposition de collaboration du Fonds africain de garantie et de coopération économique (Fagace).
Pour terminer, Jacques Isnard a fait le point sur l'extension des membres du continent africain à l'UIHJ (Mauritanie, République centrafricaine, ...).
Il a évoqué le calendrier 2008. Le Gabon a fait acte de candidature pour organiser un séminaire en février et le Togo en juin. Jacques Isnard a rappelé qu'un troisième pays pouvait faire acte de candidature pour septembre.

3e colloque au pays des hommes intègres

Pour ce 3e colloque organisé au « pays des hommes intègres » (traduction française de Burkina Faso), le thème principal retenu était  « l'huissier de justice libéral garant de l'Etat de droit ».
La délégation de l'UIHJ était menée par Jacques Isnard, président, Jean Michel Rouzaud, vice président de l'ENP et Anne Kérisit, membre de l'UIHJ et experte Ufohja.
Dans son discours d'ouverture, Séverin Somda, président de la Chambre nationale des  huissiers de justice du Burkina Faso, a salué la présence des personnalités membres des institutions républicaines et du corps judiciaire du Burkina Faso ainsi que celles des délégations du Mali, Togo, Bénin, Tchad, Côte d'ivoire, Niger, Cameroun, Sénégal et France.
Il a insisté sur l'obligation d'avoir un huissier de justice libéral et indépendant et la nécessité pour sa profession au Burkina Faso de se voir dotée des textes adéquats et des moyens financiers pour pouvoir exercer son ministère dans cette optique, faisant ainsi un appel du pied direct au ministre de la justice présent au sujet des textes que la profession attend toujours.
Il a rappelé que l'huissier de justice aurait ainsi les moyens d'être alors totalement garant de l'Etat de droit et des droits des justiciables.
Il a enfin remercié chaleureusement Jacques Isnard, « l'Africain », de tous les efforts qu'il ne cesse de déployer pour la profession d'huissier dans le monde et en Afrique.

Un colloque au cœur des préoccupations de Blaise Compaoré, président de la République du Burkina Faso

Dans une intervention très attendue, Zakalia Koté, garde des Sceaux, ministre de la justice, a souligné combien le thème central du colloque était au cœur des préoccupations tant de Blaise Compaoré, président de la République, empêché et qu'il représentait ce jour, que du gouvernement auquel il appartenait. Il a rappelé que le Burkina Faso est un Etat de droit, que l'huissier de justice trouve toute sa place dans le contexte politique et économique du pays et qu'il peut être considéré comme le garant de l'Etat de droit parce qu'il bénéficie d'une formation de qualité, critère premier d'efficacité. Il a insisté sur le fait qu'il était à l'écoute de cette profession qu'il respectait et qui était un maillon essentiel de la machine judiciaire.
Deux jours d'intenses échanges ont suivi avec la participation de nombreux intervenants :

A la suite de la conférence, la délégation de l'UIHJ et de l'ENP ainsi que les représentants de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso ont été reçues par le ministre de la Justice, au ministère de la Justice, et à la Cour de cassation. A n'en pas douter, comme en ont témoigné les nombreux medias qui ont couvert l'événement, la venue de l'UIHJ au Burkina Faso et la tenue du colloque aura contribué à renforcer la profession d'huissier de justice au pays des hommes intègres.