Une délégation de l’UIHJ participe à un séminaire à Mendoza

Déléguer l'exécution

Ce séminaire était organisé par des organes judiciaires argentins, notamment, la Cour suprême, l'Association des magistrats, le barreau des avocats et la Chambre des notaires.

Ce thème a fait l'objet de trois interventions : Mme Aida Kemelelmajer de Carlucci, juge à la Cour suprême, Alfredo Vicente Segura, administrateur général du pouvoir judiciaire, et Dominique Aribaut-Abadie, membre de l'UIHJ.

Mme Kemelelmajer de Carlucci, après avoir remercié l'assemblée d'être venue en si grand nombre, s'est réjouie de l'intérêt porté au thème choisi. Elle a rapidement cerné le point faisant débat : « Nous arrivons rapidement au jugement mais le problème reste son exécution ». La juge à la Cour suprême a ensuite proposé une des solutions qui pourrait être la délégation de la puissance publique à une personne extérieure au palais de justice.

Elle s'est livrée à un examen de la Constitution pour vérifier s'il n'existait aucune incompatibilité à admettre cette délégation de l'exécution du Juge à une personne externe au tribunal.

Elle a ensuite présenté les différents cas particuliers dans lesquels le droit Argentin admet déjà cette délégation d'exécution à une personne autre que le juge (notamment en matière de recouvrement d'impôts).

Elle a terminé en insistant sur le grand nombre de dossiers (succession et exécution) qui occupent les magistrats argentins et entraînent des délais importants.

En guise de conclusion, elle a cité une phrase du président Roosevelt : « Il faut faire quelque chose ».

La multiplicité des fonctions du juge

M. Alfredo Vicente Segura, administrateur du pouvoir judiciaire, a réalisé une étude statistique qui a démontré la complexité de la mission des juges, complexité toujours liée à l'ampleur des affaires dont ils ont à connaître et au travail qu'elles nécessitent en amont et en aval.

Pour la délégation de l'UIHJ, rompue au système français, la multiplication autant que la diversité des fonctions du juge ont pu paraître surprenantes.

Dominique Aribaut-Abadie a insisté sur l'incongruité du système. En effet les juges argentins, accaparés par des tâches qu'ils n'auraient normalement pas à accomplir - citons à cet égard la résolution des problèmes se posant après le jugement - ne sont plus en mesure de remplir leur première mission : dire le droit et trancher les litiges.

Suite à cela, elle a présenté le modèle de l'huissier de justice français, modèle qui semble s'inscrire dans la logique de solution que Mme Kemelelmajer de Carlucci souhaiterait adapter, à savoir la délégation à un juriste indépendant et qualifié de la puissance publique en matière d'exécution.

A l'issue de cette intervention, de nombreuses questions relatives à la mise en pratique de ce système ont été posées, notamment sur le recouvrement des pensions alimentaires, des chèques impayés, le recours à la force publique.

Dans sa conclusion, Mme Kemelelmajer de Carlucci, avec le brio qui la caractérise, a insisté sur la nécessité de poursuivre cette réflexion dans un futur proche afin de faire évoluer rapidement le système argentin vers la création d'un corps d'huissiers de justice indépendant.