Une organisation conjointe entre l'UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne
Ce séminaire était organisé conjointement par la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne et l'UIHJ. Il s'est tenu les 27 et 28 février 2004 à Cracovie, capitale historique et culturelle de Pologne, en présence de M. Marek Sadowski, vice-ministre de la Justice de Pologne, devenu depuis ministre de la Justice.
La Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne (CNHJP) était représentée par sa présidente, Iwona Karpiuk-Suchecka. La délégation de l'UIHJ était conduite par son président Jacques Isnard, son 1er vice-président, Leo Netten, son trésorier adjoint, Dariusz Potkanski, son secrétaire Bernard Menut, et Mathieu Chardon, membre du Comité. Parmi les intervenants, les participants ont eu le privilège d'écouter les brillantes interventions du rapporteur général, le professeur Kazimierz Lubinski, du professeur Andrzej Redelbach et Michal Redelbach, membre du Conseil national des huissier de justice polonais.
Une nécessaire harmonisation de l'agent chargé de l'exécution
M. Sadowski a indiqué qu'il fallait harmoniser le statut de l'agent chargé de l'exécution pour mettre en place l'huissier de justice européen. Il a ajouté que le ministère de la Justice devait renforcer le régime et le statut des huissiers de justice pour faciliter une exécution forcée « civilisée » et écarter du marché du recouvrement forcé les sociétés privées qui n'agissent que dans l'intérêt du client, au mépris des règles d'équité.
Dans un discours de bienvenue très remarqué, Iwona Karpiuk-Suchecka, présidente de la CNHJP a rappelé que l'adhésion de la Pologne à l'UIHJ a permis de découvrir d'autres systèmes relatifs à l'exécution forcée et que l'UIHJ a toujours soutenu et aidé les huissiers de justice de Pologne. Mme Karpiuk-Suchecka a évoqué l'histoire de la profession, devenue libérale depuis 1997 et les extraordinaires changements qui ont suivi. La présidente a également expliqué le fonctionnement et le rôle de la CNHJP en la comparant à celles d'autres pays comme les Pays-bas.
Un véritable corps de professionnels du droit
Le président Isnard a souligné dans son discours d'ouverture, à quelques semaines de l'arrivée de la Pologne au sein de l'Union européenne, le chemin parcouru depuis 10 ans par les huissiers de justice polonais. Pratiquement inexistants voilà une quinzaine d'années dans beaucoup de pays, a déclaré le président Isnard, les huissiers de justice sont devenus depuis lors un véritable corps de professionnels du droit intégrés dans le rouages de la justice.
Sous l'impulsion de l'UIHJ, ils se sont regroupés, ont rassemblé leurs forces de telles manière qu'aujourd'hui, la profession est devenue incontournable au plan national et au niveau international. La président a rappelé le rôle de l'UIHJ, souvent associé aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé, et dont la présence est appréciée au Conseil de l'Europe et à la Commission européenne.
Mais aujourd'hui le nouveau défi est celui de façonner un huissier de justice à visage européen. Ce défi repose sur trois facteurs essentiels : une harmonisation statutaire, une activité identique et des objectifs communs. L'huissier de justice européen sera celui qui mènera un combat pour assurer sa pérennité mais aussi son aisance matérielle, et enfin sa formation permanente. Le président a conclu son discours en adressant ses chaleureuses félicitations à Mme Iwona Karpiuk-Suchecka pour son initiative et pour le choix, particulièrement judicieux du thème qui a été retenu, sans oublier de remercier également Dariusz Potkanski.
Le bicentenaire du Code Napoléon
Le professeur Redelbach a rappelé que 2004 était l'année du bicentenaire du Code civil de Napoléon et que cet événement était célébré partout en Europe et dans le monde. Il a souligné que si le statut de l'huissier de justice était varié en Europe, depuis deux ans un processus d'unification du droit de l'exécution s'était engagé. Il a insisté sur le fait que les huissiers de justice doivent réunir leurs efforts et saisir toutes les opportunité pour étendre leurs compétences en tant qu'organe de l'exécutif.
Un statut homogène pour les huissiers de justice
Les effets d'un statut homogène d'huissier de justice ont été ensuite développés par le président Isnard. L'Europe, à la veille de sa grande recomposition des années 90, connaissait déjà l'huissier de justice. Le congrès de l'UIHJ de Varsovie en 1994, qui a vu l'adhésion de la Pologne, premier Etat de l'Est à adhérer à l'UIHJ, a été le signal, d'une succession de mutations dans les Etats voisins qui, très rapidement, devaient adopter, sur les propositions de l'UIHJ, un statut de type harmonisé en se fixant sur quelques axes essentiels, à savoir :
- profession libérale
- haut niveau progressif de culture juridique
- stage et examen professionnel
- chambre nationale
- mise en œuvre d'une régime disciplinaire rigoureux
- vocation pour les huissiers de justice à exécuter les décisions et à signifier les actes.
En fait, on constate déjà à l'époque une constante évolution vers un statut harmonisé de l'huissier de justice. A cela, il faut ajouter les œuvres de l'Union européenne avec le Conseil de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et du Conseil de l'Europe lors de la Conférence de Moscou des 4 et 5 octobre 2000, qui ont mis l'accent sur l'importance de l'exécution des décisions de justice et des agents chargés de l'exécution.
Un potentiel économique considérable
Aujourd'hui, le potentiel économique des huissiers de justice est considérable. L'évolution des échanges, le développement des affaires et la mondialisation créent des activités qui s'offrent à nous. Mais ces perspectives particulièrement séduisantes imposent une adaptation permanente. Pour se rendre incontournables, les huissiers de justice doivent aller au devant des exigences de l'économie. Il faut envisager de s'organiser de telle manière que l'on puisse répondre aux sollicitations que nous adressent les grande entreprises internationale ou les cabinets internationaux d'avocats. Cela est possible grâce à notre capacité de mobilisation, à notre flexibilité, et à un statut harmonisé.
Des compétences multiples
Avec sa clarté habituelle, Leo Netten a présenté la recommandation pour l'harmonisation de la procédure d'exécution en Europe . Dans une brillante intervention Dariusz Potkanski a évoqué de façon extensive et scientifique les domaines des compétences de l'huissier de justice polonais en comparaison avec les 15 Etats de l'Union européenne.
Avec beaucoup de précisions et la conviction qui le caractérise, Bernard Menut a démontré, une fois de plus, la supériorité de la signification réalisée par l'huissier de justice par rapport à la notification réalisée par la poste. Mathieu Chardon a présenté les constats, notamment à l'aide d'un film représentant une situation réelle. Dans sa présentation, il a souligné leur intérêt, tant pour le justiciable que pour le juge et a indiqué pour quelles raisons l'huissier de justice était le plus apte à les dresser, en raison de ses compétences juridiques, de son statut, de sa neutralité et de la confiance que le juge lui accorde. Dans un tour d'horizon européen, Michal Redelbach a indiqué les conditions dans lesquelles travaillent les huissiers de justice en Europe aujourd'hui.
La synthèse des travaux était présentée par le professeur Lubinski, ardent défenseur de la profession d'huissier de justice. Rappelons que le professeur Lubinski avait apporté son fervent soutien à la mise en place de la profession libérale en Pologne. Un séminaire international est aussi un lieu d'échange. Ces échanges ont aussi eu lieu à l'occasion du superbe dîner qui s'est tenu au château de Cracovie, dans une amitié et une convivialité tout internationale.
