10e anniversaire de l’appel de Dakar : nouvelles perspectives de développement

Un séminaire historique

Les 18, 19 et 20 avril 1996, à l'initiative de l'Association nationale des huissiers de justice du Sénégal, avec le concours de l'UIHJ, s'était tenu à Dakar le premier colloque international des huissiers de justice en Afrique, consacré à l'étude comparative de l'exercice de la profession en France, au Benelux et en Afrique. Etaient présents le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, le Sénégal, la Tunisie ainsi que la France et la Belgique. Le thème du colloque était : « l'huissier de justice, son avenir dans un espace juridique et judiciaire ». Dix ans plus tard, l'UIHJ a voulu commémorer cette rencontre historique et rendre un vibrant hommage à son illustre architecte, Yacine Sene, ancienne présidente de l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, vice-présidente de l'UIHJ.
C'est dans l'amphithéâtre de l'hôtel N'Gor à Dakar que se sont tenus les débats pendant deux journées intenses et riches. Le thème du colloque était : « Les nouvelles perspectives de développement de la profession d'huissier de justice en Afrique ».
A l'occasion de ce colloque, une délégation de l'UIHJ, de l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, de la Chambre nationale des huissiers de justice de France représentée par son président, Paul Rochard, de l'Ohada, en la personne de son secrétaire permanent, M. Lucien Kwawo Johnson, a eu le privilège d'être reçue par M. Macky Sall, premier ministre du Sénégal, et par M. Cheikh Tidiane Sy, ministre de la Justice du Sénégal, garde des Sceaux.
Placé sous les auspices du ministère de la Justice, le séminaire accueillait des délégations venues des quatre coins de l'Afrique (Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal, Togo, Tunisie, et Rwanda), mais également d'Europe (France, Hongrie, Pays-bas, Roumanie, Suisse) et d'Amérique (Québec).
Homme clé de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, M. Lucien Kwawo Johnson, secrétaire permanent de l'Ohada, n'a pas manqué à l'appel et a honoré de sa présence les travaux du colloque.
L'Ecole nationale de procédure française (ENP), cheville ouvrière des séminaires organisés par l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja), était massivement représentée par son vice-président, Jean-Michel Rouzaud, et par de nombreux experts Ufohja africains et français.
On a également apprécié et remarqué la présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire et juridique, tels des hauts magistrats et greffiers, ainsi que le président de la Chambre des notaires et le président de l'Ordre des avocats.
Dans son discours d'introduction, M. Birane Niang, directeur de cabinet, représentant le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a indiqué que la tenue en terre sénégalaise de ces assises commémoratives du 10e anniversaire de la première réunion des huissiers de justice africains est pour lui un motif de grande satisfaction en ce qu'elle constitue une reconnaissance de l'expertise du Sénégal en matière judiciaire d'une part, et de la conscience de son gouvernement en l'instauration d'un état de droit d'autre part. « Pour donner aux justiciables des garanties fiables, il est indispensable que l'exécution des décisions de justice soit réalisée dans des délais raisonnables. C'est une nécessité pour un Etat de droit sous peine de voir l'émergence d'une voie parallèle, source de toutes sortes de dérives » a indiqué M. Niang. Le directeur de cabinet a également indiqué son attachement au projet Cadat de l'UIHJ. « Notre pays vous accompagne dans ce projet avec d'autant plus de réjouissance que sa finalisation facilitera l'adoption d'un statut uniforme d'huissier de justice proposée par l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal » a-t-il souligné.

La première succursale de l'UIHJ

Après ces propos très élogieux envers l'UIHJ et la profession d'huissier de justice, Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a remercié l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal et son président maître Malick N'Diaye, empêché, d'avoir bien voulu accueillir les diverses manifestations destinées à commémorer « l'Appel de Dakar » des 18 /20 avril 1996. Le président de l'UIHJ a précisé que la présence du secrétaire permanent de l'Ohada, M. Kwawo Lucien Johnson, était un gage de réconfort car « d'une part elle nous offre la possibilité de maintenir des liens toujours plus étroits avec cette institution qui nous inspire toujours beaucoup d'admiration et d'autre part, nous procure beaucoup de plaisir à accueillir, sous le sceau de relations toujours plus affinées, un éminent juriste mais aussi un ami ». Dakar est bien la première succursale de l'UIHJ dans le monde, après Paris qui en est le siège social, a reconnu Jacques Isnard. « En effet, depuis 1996, c'est la 5e fois que nous nous trouvons à Dakar dans le cadre d'une grande manifestation internationale. C'est vous dire l'attrait que suscite votre capitale pour les huissiers de justice ». Puis, le président de l'UIHJ a rappelé l'historique de l'action de l'UIHJ dans le domaine de la « mondialisation de l'UIHJ », l'Afrique ayant été désignée après le 15e congrès international de Varsovie en 1994 comme étant un objectif privilégié de cet ambitieux programme.
A l'époque du rapprochement, beaucoup ignoraient même comment fonctionnait le système d'exécution chez leurs plus proches voisins ! Dans ces conditions le projet de réunir les professionnels en charge de l'exécution de chaque pays de la sous-région paraissait bien audacieux. Néanmoins, impulsée par le dynamisme communicatif de l'inépuisable président des huissiers de justice du Sénégal, maître Sene, l'UIHJ devait décider d'organiser à Dakar le 1er séminaire des huissiers de justice africains. Le but était très simple : procéder à un inventaire de la situation et savoir qui faisait quoi et comment, dans ce qui couvrait notre secteur d'activité à savoir : l'exécution, la signification, les constats, les ventes aux enchères, le recouvrement, mais aussi l'organisation du travail, l'organisation sociale, etc.
Grâce à l'appui du ministère de la coopération française et de l'ambassade de France à Dakar, sans lesquels rien n'aurait pu se faire, huit Etats d'Afrique centrale et occidentale, se retrouvèrent. Par ailleurs, les huissiers de justice de Belgique et de Tunisie s'étaient joints aux délégations locales, de sorte que ce premier séminaire panafricain pouvait s'ouvrir, fort de la participation de onze pays venant d'Afrique et d'Europe.
Ce séminaire eût un retentissement considérable. Il devait sceller l'intégration massive des huissiers de justice du continent africain à l'Union, et il devait aussi marquer le début du cheminement de nos confrères de l'espace dans leur mouvement de reconnaissance et de progrès.

Un parcours exemplaire

Et le président de l'UIHJ de poursuivre : « Car mesdames et messieurs, quel parcours depuis 10 ans ! Voilà une profession qui n'existait qu'à l'état embryonnaire, dispersée, sans corps, parfois sans statut défini, soumise à des textes d'une autre époque, partagée entre la fonction publique et la profession libérale, parfois peu compétente et surtout sans formation. Aujourd'hui, stimulée par le traité de l'Ohada et l'acte uniforme sur les voies d'exécution, la voilà structurée sous la forme libérale, organisée en chambres ou ordre national, harmonisée avec un statut en constante évolution, formée avec cet incomparable outil qui est - grâce à l'Ecole nationale de procédure, dont je salue le vice président maître Jean Michel Rouzaud - l'Ufohja. Tous les Etats de la zone - le dernier étant la République centrafricaine - sont membres de l'UIHJ. Bien mieux, aujourd'hui, nous accueillons pour la première fois et avec beaucoup d'émotion nos confrères du Rwanda qui eux aussi viennent de se doter d'un système comparable à celui qui nous est cher et viennent de faire acte de candidature à l'Union. Si l'on veut bien considérer que nous nous trouvons encore entourés des représentants de l'Afrique du Sud, du Maghreb, du Canada et de sept pays d'Europe soit au total plus de vingt pays, je vous invite à mesurer l'ampleur de l'événement dont nous sommes les témoins ».
Puis, Jacques Isnard s'est livré à une analyse prospective de l'avenir de la profession en Afrique et dans le monde. « Notre condition de survie résidera à la fois dans notre faculté à nous imposer et à aller constamment de l'avant et dans celle d'anticiper sur l'avenir. Hier, l'huissier de justice s'inquiétait d'acquérir un statut, aujourd'hui nous travaillons sur le triptyque signification - exécution - recouvrement. Demain nous ouvrirons le futur avec notre plan d'action reposant sur la pluridisciplinarité ».
Le président Isnard a achevé son discours en rendant grâce à Yacine Sene et en lui dédiant le séminaire. « Dix ans après, sachez le, c'est toute une communauté professionnelle qui vous doit hommage et reconnaissance. Particulièrement cette grande fratrie d'Afrique centrale et occidentale que vous dynamisez depuis lors. Celle-ci désormais se sent investie d'une obligation : celle de poursuivre votre mission afin de nous retrouver à Dakar en 2016 pour le 20ème anniversaire ! » a conclu le président de l'UIHJ sous une salve d'applaudissements.

Une vision latino-africaine du droit

Après cette intervention chargée d'émotion, il revenait à Thierry Guinot, huissier de justice à Paris, ancien président de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris, mais également l'auteur d'un ouvrage de référence sur la profession d'huissier de justice (« L'huissier de justice : normes et valeurs - Ethique, déontologie, discipline et normes professionnelles » - EJT, 2004) de présenter un exposé dont le thème était : « Une vision latino-africaine du droit au travers des traditions ancestrales ». Dans une intervention d'une qualité exceptionnelle, faisant de nombreuses références à l'histoire et à la philosophie du droit, notre confrère a démontré qu'entre l'Afrique et les pays latins les liens sont beaucoup plus anciens et les destins plus intimement liés qu'on ne le suppose généralement. « Il n'est pas vain de reconsidérer nos racines, mais aussi de penser ensemble cet avenir lié par une structure archétypale commune, enrichi de situations et de parcours différents », indique justement Thierry Guinot, et de conclure : « Mettre l'homme en tant qu'Être au centre du dispositif juridique c'est postuler que l'harmonie des peuples ne peut exister qu'en fonction du rapport de l'homme au monde. Conserver l'Être en tant que prémisse majeure de la pensée juridique et reconnaître l'Avoir en tant que prémisse mineure, c'est cela, la leçon que nous enseignent nos valeurs, et c'est en cela que les visions latine et africaine du droit peuvent et doivent se conjuguer ».

Le renforcement de la profession en Afrique

Après cette intervention très appréciée, les travaux proprement dits du colloque purent commencer. Trois ateliers avaient été organisés. Le premier atelier concernait le thème du renforcement de la profession d'huissier de justice en Afrique. Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ, y jouait le rôle essentiel de modérateur.
Jacques Isnard fit une intervention sur le renforcement de la profession dans la zone Ohada de 1996 à aujourd'hui. « Personnellement, j'ai le sentiment que le traité de l'Ohada a été le véritable détonateur qui a fait exploser, dans le sens du progrès, la profession dans les Etats concernés » a estimé Jacques Isnard. C'est à partir de cette période que l'UIHJ, en collaboration avec l'ENP, a commencé à organiser ses premières conférences, d'abord à Brazzaville, puis successivement dans d'autres capitales (Cotonou, Libreville, etc.). Progressivement, le succès aidant, et les sollicitations se multipliant, l'idée de créer un organe de formation autonome, mais interne, a fait son chemin pour aboutir à la mise en œuvre de l'Ufohja lors du Conseil du Caire en mai 2002. La première conférence donnée dans le cadre de cette nouvelle institution eut lieu peu de temps après à Niamey. Aujourd'hui, l'Ufohja, qui ne se substitue pas aux séances de formation internes, est un modèle de conception pédagogique par la richesse des échanges qu'elle développe sous une forme encore peu commune puisqu'elle relève d'une pratique comparative entre les huissiers de justice de la zone et ceux de France.
Yacine Sene, vice-présidente de l'UIHJ, a indiqué son attachement à la connaissance mutuelle des huissiers de justice, qui avait été le moteur du rassemblement de 1996. « Avec l'Ohada, nous nous retrouvons autour de textes qui nous sont communs. L'Ohada est une force qui n'existe nulle part ailleurs. Nous avons un élément de rassemblement tellement fort car mondialement reconnu que nous nous ne pouvons même pas l'apprécier » a estimé notre illustre consoeur. Par ailleurs, Yacine Sene a rappelé l'importance essentielle de la formation et a salué la naissance de l'Ufohja, « instrument formidable et qui vient en appui de la formation au niveau national ». La vice-présidente a également évoqué les progrès en matière de communication notamment grâce à Internet et le site de l'UIHJ qui permet d'obtenir des informations en temps réel et à tout moment.

L'Ohada, une organisation unique au monde

Le thème suivant, « Le traité de l'Ohada et son acte uniforme relatif à l'exécution une ouverture pour les huissiers de justice de la zone » fut successivement traité par Paul Rochard, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France et par Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique centrale et occidentale.
Le président Rochard a exprimé sa joie de rencontrer à Dakar autant de confrères de pays africains et d'autres continents, et notamment ceux qui s'exprimaient dans sa langue natale, le français. « Il n'y a qu'un seul continent au monde où cela est possible. Ce continent, c'est le vôtre », a-t-il remarqué. Le président de la Chambre nationale française a aussi indiqué que l'Afrique a mis en place quelque chose d'unique au monde et que bien des pays lui envient avec le traité de l'Ohada en rappelant le rôle fédérateur de cette organisation, dont la spécificité africaine était également inspirée d'une culture juridique en partie issue du droit français. Concernant l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, on trouve en effet de grandes similitudes avec les textes français. Mais ce texte « constitue tout d'abord le ciment collectif des huissiers de justice de la zone Ohada. Il permet un rapprochement inespéré des professionnels du droit ». « L'Ohada nous a fait prendre conscience que les huissiers de justice français et ceux de la zone Ohada sont issus de la même fratrie juridique » a salué pour conclure Paul Rochard, en souhaitant longue vie à l'Ohada, l'Ufohja et aux huissiers de justice.
Pour sa part, Honoré Aggrey a évoqué en détail l'acte uniforme sur les voies d'exécution. Le secrétaire permanent de l'UIHJ a indiqué que ce texte a remanié la saisie mobilière mais aussi a apporté de nombreuses innovations avec la saisie appréhension, la saisie revendication, ou les diverses saisies conservatoires. En définitive, a précisé notre confrère, l'acte contient une ouverture pour les huissiers de justice. Encore faut-il que nous puissions en profiter en proposant des aménagements et même des dispositions nouvelles à un outil essentiel du travail qui ne demande qu'à être amélioré. Puissions nous en profiter dès à présent. Voici le souhait des huissiers de justice africains par rapport à l'acte uniforme portant sur les voies d'exécution, a conclu notre éminent confrère.

Une harmonisation du droit et des procédures

Le thème suivant, « le renforcement de la profession d'huissier de justice au travers des conventions internationale » a été abordé par Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ et expert Ufohja, et par Kokoé Gaba, huissier de justice à Lomé (Togo).
Dans un exposé clair et concis, Mathieu Chardon a démontré que le renforcement de la profession au travers des conventions internationales s'opérait d'une part par une harmonisation du droit et d'autre part par une harmonisation des procédures. Il a ainsi expliqué quelle était la place des conventions internationales en matière de justice et quelles étaient ses conséquences pour la profession d'huissier de justice, notamment comme facteur de développement et de cohésion.
Notre consoeur Kokoé Gaba a complété les propos du 1er secrétaire de l'UIHJ en citant l'exemple de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 en matière de signification des actes. Kokoé Gaba a décrit les modes de transmission des actes et notamment la possibilité offerte par l'article 10 b de la convention d'adresser les actes directement d'officier ministériel à officier ministériel. Et notre consoeur de souligner : « C'est à cet effet que l'UIHJ s'est donnée pour mission de faire des démarches auprès des gouvernements dont le gouvernement sénégalais d'adhérer à cette convention. A l'initiative de l'UIHJ, il serait souhaitable que les chambres des huissiers de justice incitent leurs pays respectifs à signer cette convention car il y va de leur intérêt. Aujourd'hui, il n'y a pas plus de deux pays africains et c'est une lacune qu'il faut combler au plus tôt, pour nous permettre une transmission des actes dans les meilleurs délais ».
Le thème de « la place de l'huissier de justice africain dans l'UIHJ » a été évoqué par Adrian Stoïca (Roumanie), membre du bureau de l'UIHJ, et par Alphonse Kibakala, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo.
C'était la première visite en Afrique pour notre confrère Adrian Stoïca, qui s'est déclaré immédiatement conquis par les gens que par les lieux. « Si l'on se réfère à la place de l'huissier de justice africain dans l'UIHJ, je peux vous dire qu'il joue un rôle important. Je ne le dis pas par complaisance, parce que les achèvements de celui-ci au niveau du continent africain et par rapport à l'UIHJ sont évidentes et parlent d'elles-mêmes » a déclaré notre confrère. Evoquant tour à tour l'Ohada, l'Ufohja et le projet Cadat, Adrian Stoïca a souligné la vivacité de nos confrères africains.
Alphonse Kibakala a rappelé à juste titre que « c'est grâce aux rencontres de Dakar de 1996 que nous huissiers de justice de la zone Ohada avons accéder à l'UIHJ ». Et notre confrère de poursuivre : « Dakar 1996 fut donc pour l'Afrique zone Ohada le véritable déclic. Ce fut l'occasion pour nous huissier de justice de la zone Ohada de découvrir un partenaire sûr, incontestable et incontournable. Finalement un partenaire, un parrain qui nous a permis de résoudre au niveau de l'Afrique de nombreux problèmes liés à la structuration et au développement de la profession en Afrique. L'UIHJ  a donc permis depuis cette date, et au travers de son action, d'accéder au statut libéral dans la plupart des pays de la zone Ohada ». Aussi, selon le président de la Chambre nationale du Congo, l'huissier de justice africain aujourd'hui joue un rôle positif considérable et respectable dans la vie de l'UIHJ, notamment au travers de sa participation dans le bureau de l'UIHJ, avec la présence de Yacine Sene, Honoré Aggrey ou Emmanuel Minoungou.

Une couverture sociale pour les huissiers de justice africains

Le deuxième atelier était consacré à « l'uniformisation de la profession d'huissier de justice en Afrique ». Le modérateur était Honoré Aggrey.
Le premier thème, « l'organisation sociale des huissiers de justice : analyse et projets », avait pour intervenants Francis Guépin, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France et membre du bureau de l'UIHJ, et Séverin Somda, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso.
Dans une intervention qui répondait à une brûlante actualité, celle de l'absence générale de couverture sociale pour les huissiers de justice africains et leur personnel, le président Guépin a lancé l'idée d'une réflexion pour mettre en place, au niveau du continent africain, d'un système d'assurance professionnelle qui couvrirait les besoins de la profession en Afrique. Il n'existe en effet aucun système de protection maladie, décès, invalidité ou même retraite pour nos confrères africains. Francis Guépin a indiqué notamment que l'on pourrait lancer des appels d'offre au niveau de compagnies d'assurances internationales. Les représentants des délégations africaines ont approuvé et soutenu cette idée fédératrice.
Séverin Somda a confirmé qu'il n'existe aucune organisation sociale concernant les huissiers de justice africains. « Cela créé un sentiment d'insécurité. Peut-on être véritablement efficace dans cette insécurité ? » s'est-il demandé. Le président burkinabé a ajouté : « Il faut exhorter les confrères à atteindre cette évolution suivie pour avoir une retraite, une prévoyance. Avec la volonté de nos confrères africains, on sera en mesure de réaliser cet objectif. Nous voudrions avoir la vénalité des charges. Cela peut sembler dépassé mais cela nous permettrait d'envisager l'avenir d'une meilleure façon. Il nous faudra lutter pour obtenir cela. Les propositions de Francis Guépin sont excellentes. J'y souscris complètement et exhorte mes confrères africains à y adhérer. C'est un défit pour nous huissiers de justice africains qu'il nous faudra relever ».

Un ambitieux projet

Le thème suivant, « l'uniformisation de l'indépendance de l'huissier de justice », fut traité par Françoise Andrieux, huissier de justice à Roquevaire (France), ancienne présidente de la chambre nationale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône, et par Saint-Auffret Louzingou, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo.
Dans un exposé très complet, Françoise Andrieux, a démontré que si la standardisation de la profession était nécessaire, celle-ci ne devait pas constituer qu'une simplification. « Il faut avoir sur la question de l'uniformisation de l'indépendance de notre profession, gage d'un régime d'exécution efficace, une vue ambitieuse plongeant vers la globalisation économique et l'internationalisation des échanges » a-t-elle indiqué. A la clé, il s'agit de dynamiser le développement économique et la croissance en Afrique francophone par la mise en place d'outils et d'instances juridiques fiables et si la sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'État de droit elle est également créatrice de valeur.
Pour sa part, Saint-Auffret Louzingou a indiqué que « cette uniformisation est nécessaire pour renforcer l'efficacité des huissiers de justice africains et faire de l'exécution un domaine assaini et organisé ». Pour l'ancien président de la Chambre nationale du Congo, il est indispensable d'envisager une harmonisation de l'indépendance de l'huissier de justice à travers d'importances actions telles que l'adoption accélérée d'un statut de l'huissier de justice africain, l'uniformisation d'un tarif imposable à tous, l'institution d'un titre exécutoire communautaire Ohada, la réalisation à terme du projet Cadat, l'obtention des gouvernements des Etats membres de l'UIHJ les garanties des droits fondamentaux des huissiers de justice. « Un tel projet pourrait paraître très ambitieux, mais avec l'aide et l'appui de l'UIHJ, nous sommes certains que nous pourrons avoir une bonne indépendance de l'huissier de justice et que nous pourrons ensemble être unis dans une même manière de travailler et d'exécuter » a-t-il conclu.

Une profession indispensable

Le thème suivant, « la nécessité de pourvoir à l'aménagement de règles déontologiques, disciplinaires et rigoureuses » a été abordé par Thierry Guinot et par Emmanuel Minoungou, commissaire aux comptes de l'UIHJ et ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso.
Thierry Guinot a souligné à juste titre que si l'on veut une profession respectée et qui dure, il faut la rendre utile et même indispensable, crédible et offrant des prestations de qualité. Notre confrère a ensuite insisté sur la discipline qui doit s'imposer dans la profession et les modes de régulation au travers des structures de contrôle et un système de sanctions. « La rigueur - lorsqu'elle vise au bien-être de tous - ne doit pas être ressentie comme un fardeau, mais comme un moyen, au même titre que la technologie qui elle aussi comporte des contraintes tout en améliorant l'activité. La discipline, l'art de faire et de s'abstenir, constitue à la fois une pratique et une qualité personnelle, tournées vers le bien du groupe et dont on recueille en retour les avantages. Quant à la sanction, elle est une arme qui - dans l'idéal - ne devrait pas être utilisée ; c'est une arme de dissuasion vis-à-vis des professionnels qui seraient tentés par la faute ; c'est un argument de persuasion vis-à-vis du public de ce que nos valeurs ne sont pas un vain mot » a conclu Thierry Guinot.
Emmanuel Minoungou, saluant Thierry Guinot, a ajouté que « les objectifs poursuivis par nos différentes organisations professionnelles nationales sont de créer un huissier de justice compétent digne et respectueux de tous. Le président Isnard n'a de cesse de nous pousser vers le sommet. Cette compétence et cette crédibilité tant recherchées seraient vaines si le ciment des règles déontologiques et disciplinaires n'en constituait pas le fondement ». Citant Rabelais (« science sans conscience n'est que ruine de l'âme »), Emmanuel Minoungou, a estimé que l'huissier de justice doit être un personnage foncièrement humain calme de tempérament, intellectuellement bien pétri et moralement fort. Pour le guider vers cette voie, il est indispensable de créer et de construire des règles déontologiques et de les appliquer rigoureusement, sans sentimentalisme mais avec beaucoup de discernement, pour le bien de l'ensemble de la profession tant sur le plan national que sur le plan international.

La promotion d'un grand espace judiciaire mondial

L'uniformisation du statut de l'huissier de l'huissier de justice et la projet panafricain « Cadat » a ensuite été présenté par Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ, Johan Fourie, secrétaire permanent pour l'Afrique australe, Mourad Skander, membre du bureau de l'UIHJ et Honoré Aggrey.
Leo Netten a rappelé que, depuis de nombreuses années, l'UIHJ s'est puissamment engagée dans un processus visant à promouvoir l'aménagement d'un grand espace judiciaire mondial. Elle dispose d'une large vision d'ensemble du droit international et de la situation en Afrique. Sans doute notre organisation est-elle parmi les plus aptes à favoriser les réunions interzones, à réunir les techniciens des différentes familles juridiques, à fédérer les idées et à s'imposer comme un interlocuteur éclairé auprès de toutes autorités. Au conseil permanent de Cape Town, a indiqué Leo Netten, notre président, Jacques Isnard, a proposé que soit créée une cellule de travail qui comprendrait des huissiers de justice des trois zones : Afrique du Nord, zone Ohada et zone SADC. Toutes les délégations présentes ont adopté à l'unanimité une résolution dans laquelle il a été décidé de créer un groupe d'experts huissiers de justice en Afrique dont le but est de rechercher au sein des différents pays, les points de convergence entre les législations, les procédures civiles et commerciales et les professionnel du droit, disposant d'une spécificité commune dans ces matières ; deuxièmement d'établir un document de synthèse des droits comparés entre les différents Etats en dégageant les normes communes et troisièmement de favoriser la mise en place d'un espace judiciaire africain par la création d'un instrument uniforme permettant la transmission directe des actes et des décisions de justice entre huissiers de justice et officiers judiciaires de ces états. Telles sont les grandes lignes du projet Cadat (pour Cape Town, Dakar, Tunis).
Johan Fourie est revenu sur la résolution de Cape Town du 11 mai 2001 qui a décidé de réunir le groupe d'experts, puis sur la résolution de Pretoria du 25 février 2005 qui a adopté quatre propositions visant à :

Puis, notre confrère, a présenté une analyse de la résolution de Cape Town, en reconnaissant le retard pris et en exhortant les pays et le bureau de l'UIHJ à se mobiliser plus encore autour de ce projet.
Mourad Skander a poursuivi en insistant sur le volet formation. Pour notre confrère, le statut uniforme devrait comporter une obligation pour chaque huissier de justice de suivre des cycles de formation continue au moins pendant les dix premières années de sa carrière. Puis, Mourad Skander s'est lancé dans un plébiscite du projet Cadat, en soulignant sa souplesse. « La particularité de Cadat dans ce contexte c'est qu'elle est unificatrice des Africains. On pourrait développer cette structure pour qu'elle prenne la forme d'une commission africaine dépendante de l'UIHJ » a-t-il indiqué.
Pour conclure sur le thème, Honoré Aggrey, a procédé à une analyse des règles de signification et de notification dans les pays d'Afrique centrale et occidentale. Notre confrère a reconnu que cette analyse était « amplement facilitée du fait de l'appartenance de ces pays à un même passé colonial et à un degré moindre, avec l'avènement de l'Ohada ». Dans un exposé très clair, Honoré Aggrey a évoqué successivement, les domaines d'intervention de la signification, son contenu, les agents compétents pour intervenir, l'authenticité des actes, leur coût et les significations en matière internationale.

Assurer une formation continue et spécialisée

Le troisième et dernier atelier, celui de l'optimisation de la profession d'huissier de justice en Afrique, était placé sous la modération d'Anne Kérisit, membre de l'UIHJ et experte Ufohja.
Le premier thème de l'atelier concernait « la formation, l'Ufohja et la coopération avec l'Ecole nationale de procédure française ». Les intervenants étaient Jean-Michel Rouzaud, vice-président de l'ENP et Claudine Mougni, huissier de justice à Libreville (Bénin), secrétaire de l'Ufohja.
Jean-Michel Rouzaud a rappelé que l'UIHJ considéra comme une impérieuse nécessité de mettre en place un système efficace et pérenne pouvant assurer une formation continue et spécialisée en Afrique. L'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) a ainsi vu le jour le 1er février 2002, principalement axé sur les actes uniformes de l'Ohada. Les textes étant fortement inspiré du modèle français, l'UIHJ a considéré que la collaboration avec l'Ecole nationale de procédure devenait incontournable pour assurer cette formation. L'ENP mit immédiatement à la disposition de l'Ufohja ses compétences, son expérience, son savoir-faire, son expertise, ainsi que plusieurs de ses collaborateurs, choisis parmi les plus expérimentés et les plus brillants de ses effectifs. Dès lors, se trouvaient réunies les conditions pour que l'ENP poursuive et intensifie ses interventions, dans la zone Ohada, dans le cadre de l'Ufohja et ce grâce à une structure très légère de trois composantes : l'UIHJ, l'ENP et un collège d'huissiers de justice africains. Jean-Michel Rouzaud a déclaré que « nos confrères africains nous ont fait savoir à de nombreuses reprises qu'ils appréciaient les interventions de l'ENP, qu'elles leur étaient utiles et profitables pour eux-mêmes et aussi leurs collaborateurs ».
Claudine Mougni a ensuite rendu un vibrant hommage aux « femmes de Dakar 1996 » qui étaient présentes il y a dix ans et qui sont encore présentes aujourd'hui, et à la plus illustre d'entre elles, Yacine Sene , « l'étincelle qui a permis d'allumer le feu qui éclaire dorénavant notre route ». L'Ufohja a été pensée pour les huissiers de justice africains et avec les huissiers de justice africains, a précisé notre consoeur en rappelant ses modalités de fonctionnement pour le choix des séminaires, entre trois à quatre par ans, avec une périodicité de dix-huit mois par pays.

La confiance du justiciable

Le 2e thème était celui de l'exécution et de l'assistance à l'huissier de justice et le concours de la force publique. Il fut traité par Dominique Aribaut, membre de l'UIHJ, et par Filifing Dembélé, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Mali.
« Dans tout pays démocratique, l'Etat est tenu d'assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens, ce qui l'a conduit à mettre en place l'institution que nous connaissons et respectons tous : la justice » a indiqué Dominique Aribaut. Puis notre consoeur a décrit avec précision les mécanismes de l'obtention du concours de la force publique et de l'assistance à l'huissier de justice, en définissant précisément la notion d'assistance qui est souvent confondue avec celle du concours. En conclusion, Dominique Aribaut a estimé que si les décisions de justice ne sont plus ramenées à exécution, le juge perd la confiance dans sa propre mission et, ce qui est plus grave, perd également la confiance du justiciable. « Nous aurons alors le risque de voir se développer une justice privée, aveugle et inéquitable, aux principes éloignés de la justice suprême, qui ne donnera plus aux citoyens les garanties nécessaires au respect de leurs droits » a-t-elle finalement plaidé.
Filifing Dembélé a présenté la situation en Afrique au regard de l'assistance et du concours de la force publique et des nombreux problèmes rencontrés dans la pratique. L'exécution forcée doit obéir à certaines conditions. La réquisition dans de nombreux pays africains se fait au moyen d'un courrier adressé par l'huissier de justice à la police ou à la gendarmerie mais la réquisition doit au préalable être revêtue d'un visa donné par le parquet. Ce visa résulte de la pratique et est critiqué par les huissiers de justice. En fonction de la personne qui fait l'objet de la procédure, le visa sera ou non accordé. Cette situation doit changer, a indiqué notre confrère, car elle est contraire au principe de séparation des pouvoirs.

La signification : une valeur certaine pour les parties

Le thème suivant concernait « la signification des actes : la sécurisation et le respect des droits des parties » et fut abordé par André Mathieu, membre du bureau de l'UIHJ et par Séverin Somda.
André Mathieu a développé son intervention autour d'une quadruple sécurisation : par le statut de l'huissier de justice, par les lois, par la déontologie et la responsabilité professionnelle et par l'indépendance judiciaire de l'huissier de justice. Tirant des exemples de la législation québécoise, notre confrère a détaillé ses arguments pour conclure que « s'agissant de la signification des actes, il demeure évident quant à nous que la signification par ministère d'huissier est une valeur certaine pour les parties puisque les citoyens justiciables sont hautement protégés par tous les paramètres prévues aux lois tant sur le plan civil que disciplinaire ».
Séverin Somda a, pour sa part, présenté le thème sous l'angle de la spécificité africaine, reconnaissant pour autant de grandes similitudes en raison du statut et du rôle de l'huissier de justice dans de nombreux pays africains.

Une révolution des mentalités

Il revint à Rose-Marie Bruno, huissier de justice à Arles (France), et à Odette Remanda, huissier de justice à Libreville (Gabon), toutes deux expertes Ufohja, de traiter le thèmes des activités complémentaires de recouvrement de créances et des constats.
Rose-Marie Bruno a axé son intervention sur le recouvrement de créances avec la flamme et la force conviction qu'on lui connaît. « Le recouvrement amiable, par opposition au recouvrement judiciaire, participe d'une révolution des mentalités » a-t-elle indiqué. En Afrique, ou dans la plupart des pays, l'huissier de justice, officier ministériel, est méconnu et a du mal à asseoir son autorité en cette qualité. Cela sera d'autant plus difficile, s'il intervient en amont du procès, pour obtenir du débiteur d'obligation qu'il respecte son engagement. Réussir dans le recouvrement amiable suppose deux conditions : l'organisation d'une structure de recouvrement au sein de l'office et la maîtrise des techniques. Cela nécessite un personnel formé et qualifié qui connaît les supports et les outils du recouvrement.
Sur le volet du constat, Odette Remanda a rappelé que le constat d'huissier est prévu dans les statuts régissant la profession d'huissier de justice dans la quasi-totalité des Etats d'Afrique francophone. Le constat au service de la preuve, revêt plusieurs aspects et a pour but d'aider la justice à se rapprocher de la vérité. L'huissier de justice dans le cadre spécifique de sa mission de constat, pourra être emmené à être l'artisan de la production de la preuve, en dressant un procès verbal à la requête d'un particulier, sur son initiative ou sur décision du juge. Le fait qu'il soit rédigé en par un officier public lui confère la particularité d'acte authentique. Odette Remanda a conclu son intervention en précisant qu' « une telle reconnaissance offre à l'évidence une force indéniable au constat trop souvent oubliée ».
Le séminaire ne pourrait pas s'achever sans une intervention très remarquée de M. Lucien Kwawo Johnson, secrétaire permanent de l'Ohada. M. Johnson a remercié l'UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice du Sénégal pour l'avoir invité à prendre part à ce séminaire historique. Le secrétaire permanent de l'Ohada a salué l'UIHJ qu'il a qualifié de meilleur ambassadeur international de l'Ohada et a souhaité que la collaboration entre les deux organisations soit plus étroite encore, pour un bénéfice mutuel.

Le Rwanda veut rejoindre l'UIHJ

On ne saurait manquer également de rendre compte de l'intervention très remarquée du Rwanda, en la présence de Thémistocle Munyangeyo, et de Jean Bosco Nsengiyumva, respectivement président et secrétaire du Corps des huissiers de justice du Rwanda. M. Bosco Nsengiyumva a indiqué que le Corps des huissiers de justice du Rwanda a démarré en 2003. Il comprend 23 huissiers de justice, dont une femme. Notre confrère a souligné l'importance géopolitique du Rwanda, situé au carrefour géographique, stratégique et linguistique de l'Afrique. « Le ministère de la Justice du Rwanda aimerait entrer en contact avec l'Ohada pour faire une version pour l'Afrique de l'Est de ce qui existe en Afrique de l'Ouest. Cela nous aiderait à faire notre droit des affaires et connaître un huissier de justice qui traverse les frontières. Nous sollicitons l'aide de l'UIHJ pour cela et aussi pour la formation. Cela concerne le Rwanda mais également tous les pays limitrophes » a-t-il déclaré, déclenchant un tonnerre d'applaudissement.
Réagissant à ces propos, le président Isnard a déclaré : « Il est inutile de souligner l'intensité de l'émotion qui nous étreint. La population du Rwanda a été soumise pendant des années à une situation nationale et internationale qui a fait que ce pays Etat aux carrefours de l'Afrique est devenu universellement connu pour des circonstances que nous souhaitons du fond du cœur qu'elle ne se renouvelle jamais. Nos confrères sont arrivés à créer une profession identique aux nôtres, grâce notamment à ce qu'ils ont pu trouver sur Internet. Ils ont créé une chambre nationale, tout cela en un temps record. En ce qui concerne la profession, vous apprendrez à connaître notre grande famille de l'UIHJ. Vous aurez l'occasion de voir comment est constituée notre organisation et comment elle se développe. Vous avez dans la salle le secrétaire permanent de l'Ohada qui sera j'en suis sûr très réceptif à votre message. Nous serons heureux de vous accueillir parmi notre organisation ».

Une délégation reçue à la primature de la République

Parallèlement au séminaire, une délégation de l'UIHJ, de la Chambre nationale des huissiers de justice du Sénégal, de la Chambre nationale des huissiers de justice de France ainsi que M. Johnson, secrétaire permanent de l'Ohada, été reçue à la primature de la République par M. Macky Sall, premier ministre du Sénégal, et par M. Cheikh Tidiane Sy, ministre de la Justice du Sénégal, garde des Sceaux. Pendant près d'une heure, les échanges durent directs, chaleureux et fructueux.
M. Sall s'est enquit auprès du président de l'UIHJ de la situation des huissiers de justice dans les autres pays d'Afrique, saluant la spécificité de l'Ohada.
Jacques Isnard a résumé les deux journées de travail, présentant en particulier le projet d'une réflexion sur le système social de l'huissier de justice en Afrique. Le président de l'UIHJ a également rappelé aux autorités le projet d'adhésion du Sénégal à la Conférence de La Haye et à la convention de La Haye du 15 novembre 1965. Le premier ministre lui a assuré que ce projet allait être rapidement examiné. Pour finir sur une autre note très positive, le ministre de la justice a annoncé la toute prochaine revalorisation du tarif des huissiers de justice sénégalais, à la grande satisfaction de nos confrères qui attendent celle-ci depuis plusieurs années.

Une femme d'exception

Le séminaire de Dakar 2006 s'est achevé, comme il se doit, dans l'amitié et la confraternité, autour d'une soirée de gala où chacun a pu se détendre et à poursuivre, dans la décontraction, les débats des deux journées passées. Mais ce moment a également l'occasion de rendre un vibrant et très émouvant hommage à Yacine Sene, pour l'ensemble de ses actions au cours des dix années passées, en collaboration avec l'UIHJ, à construire et à assurer l'avenir des huissiers de justice en Afrique. Le président Isnard a en particulier salué la femme d'exception sans laquelle rien n'aurait été possible. De nombreux hommages lui ont ensuite été rendus. Pour sa part, Eliane Oberdeno, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon a déclaré que « Yacine Sene est l'objet de l'admiration que lui portent le président Jacques Isnard et l'ensemble des membres de l'UIHJ ». Plusieurs cadeaux furent remis à la vice-présidente de l'UIHJ qui, très émue, a remercié et a salué l'UIHJ ainsi que les « enfants de 1996 » en souhaitant à toutes et à tous de se retrouver dans dix ans pour célébrer les nouvelles avancées de l'UIHJ et de la noble profession d'huissier de justice en Afrique.
Rendez-vous est pris, chère Yacine !