Une participation exceptionnelle
En présence de M. Serigne Diop, ministre de la Justice du Sénégal, un séminaire international organisé par l'UIHJ et l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal s'est tenu à Dakar le 14mai 2004. La participation était exceptionnelle.
Parmi la centaine de participants, l'ensemble du monde judiciaire et juridique était représenté au plus haut niveau : M. Mohamed Sonko, président du Conseil d'Etat, M. Guibril Camara, président de la Cour de cassation, M. Abdou Bame Gueye, président de la Cour des comptes, M. Cheikh Tidiane Diakhate, premier président de la cour d'appel de Dakar, M. Demba Kandji, président du tribunal régional de Dakar, MM. Lassane Diare et Abdoulaye Gaye, procureurs de la République près le tribunal régional de Dakar, M. Mamadou Raad, président du tribunal départemental de Dakar, Mme Marty Diaw Sarr, président du tribunal du travail de Dakar, M. le commissaire Léopold Diouf, directeur de la sécurité publique, le général Pathé Sech, haut commandant de la gendarmerie, directeur de la justice militaire, Me Amadou Moustapha Ndiaye, président de la chambre des notaires, Me Ely Ousmane Sarr, bâtonnier de l'Ordre des avocats, M. Ibrahima Khalil Diallo, professeur, et M. Ousseynou Sow, secrétaire exécutif de l'AJBEF.
L'Ohada : une émulation dans le continent africain
Dans un discours d'ouverture très remarqué, Yacine Sene, présidente de l'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal et vice-présidente de l'UIHJ, a remercié M. Serigne Diop, ministre de la Justice pour son appui constant dans les réformes qui ont concerné la profession au Sénégal et son intérêt qu'il porte à la profession. Les jeunes juristes africains s'investissent de façon exemplaire dans la vulgarisation des textes des actes uniformes de l'Ohada.
Le traité de l'Ohada, a déclaré la président Sene, a suscité une émulation dans le continent tout entier et cette initiative pourrait constituer un modèle dans de nombreux de la planète. L'Afrique doit être fière de ces réalisations. Me Sene a insisté sur la nécessité de d'envisager un acte uniforme pour un statut type des huissiers de justice en Afrique et la transmission et la signification transnationale en Afrique.
L'Ufohja : unique au monde
Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a évoqué avec émotion la première conférence internationale des huissiers de justice d'Afrique centrale et occidentale, à Dakar, en avril 1996. A cette époque, un inventaire, bien négatif, avait été dressé. Une totale désaffection pour la formation avait été relevée et personne ne se connaissait, même au plus proche des frontières. Grâce aux actions de Yacine Sene, les liens ont pu se créer et le cercle de la famille s'est agrandi au fil du temps. Les huissiers de la zone forment aujourd'hui un corps homogène même s'il subsiste quelques désordres mineurs d'ordre statutaire.
Quant à l'Unité de formation des huissiers de justice en Afrique (Ufohja), elle est unique au monde. S'agissant des auxiliaires de justice, la formation doit être au cœur des préoccupations des autorités en charge de la qualité du service public de la justice. Une formation approprié s'imposait. C'est la raison pour laquelle l'Ufohja a été créé et fonctionne maintenant depuis trois ans avec un succès sans cesse grandissant et des demandes de plus en plus pressantes.
L'huissier de justice doit inspirer le respect
Dans son allocution, M. Serigne Diop, garde des sceaux, ministre de la Justice, s'est déclaré particulièrement heureux de présider ce séminaire international et de constater que le président Isnard avait répondu favorablement à l'invitation qui lui avait été lancée par le Sénégal. Vous allez instaurer un débat autour des textes de l'Ohada, a-t-il indiqué, c'est une initiative heureuse au moment où une politique est mise en place autour de la justice et ses institutions. L'Ordre national des huissiers de justice du Sénégal a toujours été présent aux côtés du ministère de la Justice. M. Diop a assuré de l'intérêt que le président de la république du Sénégal et son gouvernement portait à la profession. L'huissier de justice doit inspirer le respect et exercer ses fonctions en toute sécurité. L'Ohada a marqué un progrès considérable et constitue un modèle a renchéri le ministre de la Justice. La politique d'harmonisation interpelle tous les continents. De plus en plus s'impose l'évidence que les peuples ont une histoire commune a-t-il conclu avant de remettre à Jacques Isnard les insignes d'officier dans l'Ordre national du mérite, à la surprise générale.
Des débats de haut niveau
Chacun a pu apprécier la technicité et la qualité des débats qui ont été organisés sous forme de dialogue avec la salle. Ils ont ainsi grandement favorisé les riches échanges entre les différents pays présents. Le thème de la saisie des comptes bancaires a été traité par Mathieu Chardon, membre du Comité de l'UIHJ. Les différences entre les pratiques de divers pays africains ont ainsi été discutées et dévoilées et les difficultés concernant notamment les saisies exécutoires et conservatoires ont pu solutionnées à cette occasion. Le problème de la responsabilité du banquier en cas de refus de réponse ou de réponse incomplète constitue la difficulté majeure à laquelle sont confrontés les huissiers de justice. Les échanges avec les banquiers présents dans la salle ont permis une meilleure approche de la procédure.
Les incidents dans les saisies immobilières, deuxième thème du séminaire, a été traité de façon particulièrement extensive et complète par M. Mamadou Diakhate, magistrat, directeur des Affaires civiles et du sceau, suscitant de nombreux débats que seules les contraintes horaires ont pu mettre un terme. Le troisième thème, l'exequatur et la signification transnationale des actes, ont été traités par Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l'UIHJ pour la zone d'Afrique centrale et occidentale et Bernard Menut, secrétaire de l'UIHJ. La salle a pu être renseignée de façon exhaustive sur les difficultés rencontrées en la matière et des enjeux pour les huissiers de justice de la zone. La journée s'est achevée par un dîner où chacun a pu encore approfondir les thèmes abordés au cours de la journée, et en tout cas se détendre dans la convivialité de la grande famille que forment les huissiers de justice africains.
