2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice – Yaoundé – 27/29 octobre 2010

Près de six-cents participants

Après le Gabon où avaient été inaugurées à Libreville en octobre 2008 les premières rencontres Afrique Europe des huissiers de justice, c'était au tour du Cameroun d'accueillir les nombreux confrères venus des deux continents pour échanger et s'informer pendant les deux journées d'un colloque placé sous le thème de « l'huissier de justice à l'ère de l'économie des savoirs ».

Quatorze pays et près de six-cents participants se sont ainsi retrouvés au palais des congrès de Yaoundé : Algérie, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Guinée, Luxembourg, Niger, Pays-Bas, Togo et Sénégal. Le bureau de l'UIHJ était représenté à son plus haut niveau, par son président, Leo Netten, son 1er vice-président, Bernard Menut, son vice-président, Honoré Aggrey, et sa trésorière, Dominique Aribaut-Abadie, ainsi que par sa secrétaire générale, Françoise Andrieux, et son 1er secrétaire, Mathieu Chardon. Invité par l'UIHJ, Christophe Bernasconi, 1er secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé, avait fait le déplacement afin de représenter cette grande organisation internationale auprès des autorités et des huissiers de justice présents. Jean-Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), partenaire de l'UIHJ dans le cadre de l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja), n'aurait manqué pour rien au monde cet événement qui devait aussi célébrer la formation des huissiers de justice.

On doit en premier lieu remarquer que l'accueil de nos amis camerounais fut très largement à la hauteur de la réputation de ce magnifique pays. Grâce à la pugnacité d'Alain Ngongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, et de son Comité d'organisation, présidé par Polycarpe Diméné Yomba, lui-même ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice, en relais logistique et scientifique avec l'UIHJ, en particulier Françoise Andrieux et Luisa Lozano, secrétaire, tout avait été mis en œuvre pour faire de ces 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice un événement dont on se souviendrait pendant très longtemps.

Une rencontre au siège de l'Ohada

En prémices au colloque, le 26 octobre, une délégation composée de Bernard Menut, Honoré Aggrey, Françoise Andrieux, Mathieu Chardon, Alain Ngongang et Christophe Bernasconi, ont rendu une visite de courtoisie au secrétariat de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), dont le siège est à Yaoundé. La délégation a été reçue par Idrissa Kéré, directeur des Affaires juridiques et des relations avec les institutions. L'objet de cette réunion était double. Il s'agissait d'une part de renouer les contacts directs avec cette organisation dont l'UIHJ est l'une des ambassadrices non seulement en Afrique mais également dans le reste du monde. Il s'agissait d'autre part de permettre à la Conférence de La Haye de rencontrer les représentants de l'Ohada afin se sensibiliser les Etats membres à l'intérêt d'adhérer à cette organisation et aux diverses conventions qu'elle a établies, notamment la convention du 15 novembre 1965 sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires à l'étranger en matière civile et commerciale, ou encore la convention « apostille ». M. Kéré s'est montré très réceptif à la présentation faite par le premier secrétaire de la Conférence de La Haye. Bernard Menut a, quant à lui, rappelé que la mise en place d'un statut d'huissier de justice africain figurait toujours parmi les priorités de l'UIHJ et que ce projet trouverait un cadre idéal au sein d'un acte uniforme de l'Ohada, comme cela avait déjà été proposé. Durant la conversation, a été avancée l'idée d'une réunion technique entre l'Ohada et ses experts internationaux pour évoquer la possibilité d'une collaboration avec l'UIHJ et la Conférence de La Haye afin d'intégrer l'harmonisation de l'huissier de justice africain et les conventions de La Haye.

Rencontre avec le ministre de la justice du Cameroun

Toujours en préalable aux rencontres, quatre visites protocolaires ont eu lieu le 27 octobre. Tout d'abord, la délégation de l'UIHJ s'est rendue au ministère de la justice du Cameroun pour y rencontrer Amadou Ali, vice-premier ministre, ministre de la justice, garde des sceaux. La délégation était accompagnée par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, ainsi que par Christophe Bernasconi, Jean-Michel Rouzaud, et Patrick Safar, trésorier adjoint de la Chambre nationale des huissiers de justice de France. Etaient également présents M. Ngafessong, ministre délégué chargé de l'administration pénitentiaire, Justice Ngawamessia, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Essomba, inspecteur général chargée des services judiciaires, Daniel Mekobé Soné, directeur de la Liquidation, Emile Nsoga, directeur des Affaires pénales, M. Ahouvé, directeur des Droits de l'homme, M. Awongo, directeur des professions judiciaires et M. Fongang, chef de service des huissiers de justice. Leo Netten a remercié chaleureusement M. Ali pour son accueil. Il lui a demandé de bien vouloir transmettre ses remerciements à Paul Biya, président de la République, pour avoir bien voulu placer les rencontres Afrique Europe sous son haut patronage. Il a indiqué combien l'UIHJ était sensible à cette grande marque d'intérêt porté par l'Etat camerounais à la profession d'huissier de justice. Le président de l'UIHJ a présenté son organisation. Il a indiqué l'importance d'œuvrer pour l'harmonisation de la profession en Afrique et dans le monde. Christophe Bernasconi a souligné qu'il s'agissait de la première visite de la Conférence de La Haye au Cameroun. Il a remercié à son tour M. Ali pour cette audience et lui a demandé de bien vouloir transmettre à M. Biya les remerciements de son organisation. M. Bernasconi a indiqué qu'une centaine d'Etats a signé la convention « Apostille » et que 62 Etats appliquent la convention de 1965 sur la signification internationale, tout en relevant que le Cameroun, à l'instar de la quasi-totalité des Etats africains, n'étaient pas adhérents à ces conventions. S'agissant de la convention sur la signification, le premier secrétaire a rappelé que, sur le plan mondial, la plupart des demandes sont traitées dans le délai de deux mois et que l'adhésion à cette convention constituerait pour le Cameroun et les autres pays africains une avancée significative en la matière. Honoré Aggrey a évoqué l'Ufohja et les résultats spectaculaires obtenus en dix ans. Le vice-président de l'UIHJ a ensuite rappelé le projet d'acte uniforme d'huissier de justice harmonisé africain. Il a enfin annoncé le prochain congrès international des huissiers de justice en terre africaine, à Cape Town, en mai 2012. Pour le compte de l'ENP, Jean-Michel Rouzaud n'a pas manqué de rappeler que l'UIHJ avait compris depuis toujours que la profession d'huissier de justice se développerait par la formation et que, en France, en trente ans, la profession s'était hissée au même niveau que celui des autres professions judiciaires. Bernard Menut a ensuite évoqué les récentes lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) adoptées par le Conseil de l'Europe le 17 décembre 2009 sur l'exécution des décisions de justice et autres titres en forme exécutoire et sur les agents d'exécution. Le premier vice-président a indiqué combien ce texte contribuait à améliorer et renforcer le statut des huissiers de justice en Europe et se constituait en modèle pour le monde. Le ministre de la justice, en son nom et en celui du président de la République, a remercié les délégations présentes pour avoir fait le déplacement au Cameroun. Il a indiqué combien M. Biya était sensible à la tenue d'une manifestation de cette ampleur dans son pays. M. Ali a indiqué que le Cameroun était un véritable laboratoire culturel à la suite des colonisations allemande, française et anglaise. Il a rappelé que de nombreux textes de loi reflètent cette mixité mais qu'en matière de justice, le processus d'harmonisation était toujours en cours. « Le Cameroun est un pionnier en la matière », a estimé M. Ali.

Réception à la Présidence de la République du Cameroun

Après cette longue réunion très cordiale et ouverte, les délégations se sont rendues à la Présidence de la République où elles ont été reçues par son secrétaire général, ministre d'Etat, Laurent Esso. Le président de l'UIHJ l'a très vivement remercié. « En recevant la délégation de l'UIHJ, vous témoignez votre soutien aux huissiers de justice camerounais mais également aux huissiers de justice des autres pays de l'Ohada et des autres pays d'Afrique » a-t-il déclaré. Poursuivant son propos, Leo Netten a ajouté que, sans une bonne exécution et une signification certifiée, les procédures ne peuvent perdurer et l'exécution reste lettre morte. Après avoir à son tour remercié M. Esso pour l'honneur qui était fait à la Conférence de La Haye, Christophe Bernasconi a estimé qu' « il n'y a aucune raison pour qu'un pays qui a un système d'huissier de justice libéral n'utilise pas la convention de La Haye sur la signification qui permet la transmission directe des actes entres officies ministériels ». Bernard Menut a rappelé que la profession d'huissier de justice permet de fluidifier les flux judiciaires et de sécuriser les échanges et que l'UIHJ avait une réelle expertise en ce domaine. Le premier vice-président a noté que l'UIHJ intervenait à la demande des pays pour rénover et installer des huissiers de justice, faciliter les échanges commerciaux et faire en sorte qu'une décision soit exécutée. Honoré Aggrey a jugé que la cause de la profession d'huissier de justice en Afrique a besoin du soutien des Etats. « L'UIHJ a aidé les huissiers de justice pour faire d'eux des professionnels libéraux dans la zone Ohada. Nous voulons unifier ce qui a été fait » a-t-il annoncé. Le ministre a indiqué qu'après cinquante ans d'indépendance au Cameroun, il restait des choses à parfaire. Il a rappelé la spécificité multiculturelle du Cameroun issue des colonisations successives et des traditions juridiques de Common Law et de Civil Law. Laurent Esso a reconnu qu'il était important que les huissiers de justice soient bien formés. « Vous pouvez nous apporter la ressource humaine de la formation » a-t-il précisé, en ajoutant que « l'indépendance du juge et de l'huissier de justice peuvent atténuer la toute puissance de l'Etat ».

Les délégations ont ensuite été très cordialement reçues par son excellence, Bruno Gain, ambassadeur de France au Cameroun, dans sa résidence de Yaoundé. Enfin, les délégations se sont rendues à la représentation de l'Union européenne au Cameroun pour y être reçue par son ambassadeur, Raul Mateus Paula. L'entretien, à la fois cordial et technique, et donc très instructif, a essentiellement porté sur les projets de financement de l'Union européenne dans le cadre des accords de Cotonou de 2000 pour les pays africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et du Fonds européen de développement (FED), dont le but est d'améliorer l'efficacité de l'aide et une meilleure concentration.

L'effervescence des grands jours

Le jeudi 28 octobre, au palais des congrès de Yaoundé, c'est l'effervescence des grands jours. Près de 600 participants ainsi que tous les médias s'apprêtent à assister à la grande cérémonie d'ouverture des tant attendues 2es rencontres Afrique Europe. Ont également honoré de leur présence des membres du gouvernement, des chefs des missions diplomatiques et des organisations internationales, le bâtonnier de l'ordre des avocats, la présidente de la Chambre nationale des notaires, ainsi que des présidents des regroupements interprofessionnels et inter-patronaux.

Il est un peu plus de 9 h 30 lorsque, sous les applaudissements et les crépitements des flashs des photographes, apparaissent les acteurs de cette cérémonie. S'installent ainsi à la tribune Amadou Ali, vice-premier ministre, ministre de la justice, garde des sceaux, Leo Netten, président de l'UIHJ, Alain Ngongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Jean Poumane Akan, ministre, conseiller technique à la Présidence de la République, Jean-Michel Rouzaud, président de l'ENP de Paris, Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ et Polycarpe Diméné Yomba, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, président du Comité d'organisation des rencontres.

Dans son discours d'accueil, Polycarpe Diméné a tout d'abord remercié Paul Biya, président de la République du Cameroun, pour son parrainage tant moral que matériel de ces 2es rencontres Europe Afrique des huissiers de justice. Puis s'adressant à Leo Netten, il a indiqué combien les huissiers de justice camerounais étaient heureux d'accueillir à Yaoundé « le plénipotentiaire désormais en charge de promouvoir le rayonnement mondial de la profession d'huissier de justice ». Il a souhaité la bienvenue aux représentants de l'ENP, de l'Ufohja ainsi que de la Conférence de La Haye de droit international privé. Il a également salué la présence de jacques Isnard, ancien président de l'UIHJ et aujourd'hui président honoraire. Il a adressé à tous les huissiers de justice des délégations étrangères des mots de bienvenus particulièrement chaleureux. Puis, commentant les travaux à venir et le thème du colloque, notre confrère a estimé que « non seulement une telle démarche évite aux juristes de proximité que sont les huissiers de justice de sombrer dans la sclérose intellectuelle, génératrice d'inertie et même de recul pour la pratique professionnelle, mais elle permet surtout à ces praticiens d'optimiser en les améliorant leurs performances dans la manière de s'acquitter de la part du service public qui leur incombe ».

Le pari d'une mondialisation réussie

En écho à ces propos très positifs, Alain Ngongang a à son tour remercié le président de la République Paul Biya pour avoir parrainé ces rencontres. Il a remercié l'ensemble des participants, notamment les délégations étrangères. S'adressant en premier lieu aux représentants des organisations interprofessionnelles et inter-patronales dont la présence témoigne de l'intérêt de renforcer les liens avec la profession d'huissier de justice, il a indiqué que l'huissier de justice contribue à l'assainissement du climat des affaires dans le monde et en particulier au Cameroun. « Il contribue à « booster » la croissance économique et bien entendu à consolider l'Etat de droit » a-t-il estimé. Et de poursuivre : « La formation et le renforcement de nos capacités professionnelles sont une exigence fondamentale pour harmoniser notre rôle dans la défense des droits des citoyens et relever les défis d'efficacité, d'efficience et de célérité qui nous interpellent avec acuité ». Il a confirmé le souhait de sa profession de renforcer ses capacités tant en droit interne qu'en droit international au travers de la formation. S'adressant au président Isnard, « l'Africain », Alain Ngongang lui a manifesté les messages de remerciements de ses confrères et consœurs camerounais pour ses actions passées en Afrique. Puis il a indiqué qu'à côté des congrès internationaux, les rencontres Afrique Europe qui se tiennent tous les deux ans constituent un rendez-vous de la plus haute importance, « un instrument ô combien stratégique dans la politique de formation initiale et surtout continue mise en place par l'UIHJ pour déboucher sur des standards mondiaux de la profession ». Puis il a ardemment remercié M. Ali d'avoir accepté de présider cette cérémonie, en dépit d'un emploi du temps très chargé. Il a solennellement exprimé la reconnaissance du Comité directeur de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun pour sa constante sollicitude et sa bienveillance à l'égard de la profession d'huissier de justice. Le président Ngongang a souligné toutes les réformes réalisées sous l'impulsion de M. Ali en matière de justice depuis sa nomination en qualité de ministre de la justice en 2001. S'agissant des huissiers de justice, il a rappelé qu'une plate-forme de consultation permanente est en place avec le ministère de la justice, « permettant une réelle prise en compte des vues exprimées par les huissiers de justice ». « Les huissiers de justice sont membres à part entière de la grande famille judiciaire » a indiqué Alain Ngongang en paraphrasant volontairement le ministre de la justice. Puis il a souligné que la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun avait bénéficié de la contribution multiforme du gouvernement. Alain Ngongang a solennellement demandé au ministre de la justice de bien vouloir transmettre ses plus sincères remerciements au Chef de l'Etat pour avoir spontanément et généreusement accepté de patronner les rencontres et marquer ainsi sa confiance et sa sollicitude à l'endroit de la profession d'huissier de justice. « L'huissier de justice est le seul et véritable juriste de proximité qui assure au quotidien la mise en œuvre des droits des justiciables » a-t-il poursuivi. Cette mission exige une formation de base solide mais aussi et surtout une formation continue de qualité qui l'oblige à une constante et permanente remise en question de ses connaissances. Depuis la fin du siècle dernier, le monde s'est engouffré dans une nouvelle ère de l'histoire de l'économie, que l'on pourrait qualifier d'ère de l'économie des savoirs, et qui connaît son essor sous l'effet conjugué d'une croissance exponentielle du secteur tertiaire, des progrès technologiques et de la mondialisation. S'il existe un savoir juridique, il existe un savoir économique, un savoir social, un savoir culturel, etc. Cet avènement de l'économie des connaissances interpelle la profession d'huissier de justice dans son quotidien. Il en découle de nombreux défis pour la profession : nécessité d'une polyvalence accrue, faire reconnaître ses savoirs, trouver de nouvelles sources en matière de compétence, construire une image respectable et respectée dans la société par l'éthique et la déontologie professionnelle. « Nous ne remporterons le pari d'une mondialisation réussie que si nous plaçons l'homme au centre de l'économie des savoirs mais surtout si nous le plaçons comme finalité de tout savoir » a jugé le président Ngongang. Puis il a fait sienne la formule du célèbre écrivain humaniste français François Rabelais : « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Il a achevé un discours très applaudi par ces mots très inspirés : « A l'heure de l'économie des savoirs, il est impératif pour nous huissiers de justice de faire savoir notre savoir-faire pour faire valoir nos compétences, notre expertise et, au-delà de nos frontières nationales respectives, de nous construire une légitimité scientifique à l'épreuve du temps et de toutes les contingences spatio-temporelles ».

L'intégration juridique, locomotive de l'intégration économique

Leo Netten a exprimé son plaisir de se trouver au Cameroun pour célébrer ces deuxièmes rencontres Afrique Europe des huissiers de justice. Il a adressé ses sincères remerciements à M. Ali pour sa présence lors de cette cérémonie et au président de la République pour avoir donné une dimension toute particulière à cet événement. Pour Leo Netten, l'Afrique et l'Europe entretiennent aujourd'hui des relations de partenariat qui ne font que renforcer leurs relations historiques et culturelles. Pour autant les influences des autres continents (Amériques, Asie) font de l'Afrique un théâtre d'opérations important dans leurs positionnements stratégiques. Et l'économie y joue un rôle primordial. « Il était impératif, pour tous les pays concernés, d'adopter un même droit des affaires moderne, réellement adapté aux besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et les opérations économiques » a considéré le président de l'UIHJ. Les Etats africains ne sauraient rester en marge de ce processus. C'est la raison pour laquelle ont été créées des organisations comme l'Union du Maghreb arabe pour l'Afrique septentrionale, l'UEMOA pour l'Afrique de l'Ouest, la CEMAC pour l'Afrique centrale et le SADC pour l'Afrique Australe, avec comme objectifs la réalisation de l'intégration économique et juridique au niveau régional et ensuite l'avènement de la Communauté économique africaine et l'Union africaine. « L'intégration juridique devrait servir de locomotive à l'intégration économique. C'est dans ce contexte que l'expérience d'uniformisation du droit des affaires des Etats africains a été lancée à travers l'Ohada », a poursuivi Leo Netten. Pour lui, l'Ohada est surtout une idée - voire une exigence - des opérateurs économiques africains. Reprenant les propos de Jacqueline Lohoues-Oble, professeur agrégée de droit (Côte d'Ivoire) et membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, il a rapporté que « L'harmonisation du droit et l'harmonisation juridique deviennent un impératif car une harmonisation -ou plutôt une unification- bien menée favorise les échanges, la libre concurrence, restaure la confiance et prépare l'intégration économique ». Les huissiers de justice sont complètement concernés par cette harmonisation du droit. Il est indispensable qu'ils s'impliquent dans ce processus par l'harmonisation de la profession. Evoquant le projet de statut uniforme des huissiers de justice initié par son prédécesseur, Jacques Isnard, rejeté par l'Ohada, il a jaugé que « ce projet mérite d'être réexaminé et reconsidéré car il contribue incontestablement à promouvoir le traité de l'Ohada et à conforter l'acte uniforme du 1er juillet 1998 relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ». Rapidité, efficacité, haute performance dans le recouvrement des créances, telles sont les attentes de tout détenteur de titre exécutoire, qu'il s'agisse d'un simple citoyen, d'un consommateur, d'un commerçant ou d'un entrepreneur, voire d'un établissement bancaire. Le président Netten a ensuite rappelé que, pour répondre à ces impératifs, s'est imposée au fil du temps une profession, spécialiste de l'exécution et du recouvrement, véritable acteur économique et gage de sécurité et de garantie, celle d'huissier de justice. Un professionnel privé et autonome, voilà ce qu'offrent les Etats en voie de modernisation de leur système judiciaire. L'huissier de justice : un acteur majeur de l'Etat de droit et de la vie économique. L'huissier de justice : un élément pivot dans le fonctionnement de l'Etat et de l'économie.

Contribuer à l'harmonisation du statut de l'huissier de justice

Amadou Ali a déclaré qu'il considérait comme un grand honneur et un grand plaisir de s'adresser aux participants du colloque placé sous le haut patronage de Paul Biya. Il a présenté son pays comme « une Afrique en miniature, les pieds dans l'Océan ». « Je serai votre porte-parole le plus fidèle pour rapporter le bien que vous avez dit du président de la République » a-t-il promis. Le vice-premier ministre a considéré que la présence massive des participants traduit la forte mobilisation des huissiers de justice du monde pour améliorer leur professionnalisme dans le dessein d'une justice de qualité sur le plan planétaire. Il a indiqué que les relations entre chancellerie et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun sont « empreintes d'un climat serein de concertation et de collaboration ». « C'est la première fois en neuf ans que je préside personnellement une cérémonie qui concerne l'un des corps des professions judiciaires » a-t-il poursuivi, déclenchant une vague d'applaudissements. Il a souligné son attachement à « une profession rénovée et modernisée constituée d'huissiers de justice bien formés intellectuellement et moralement, et compétente professionnellement pour une réalisation simple, efficiente et complète de l'exécution des décisions de justice ». Dans le cadre de la réforme entreprise, le ministre de la justice a fait part de son ambition d'instaurer un modèle d'huissier de justice qui tienne compte de la tradition du système judiciaire camerounais romano-germanique et anglo-saxon, et forgée sur la culture judiciaire. Le Cameroun a été colonisé par l'Allemagne, puis placé sous tutelle française et anglaise, a-t-il rappelé pour évoquer la spécificité de son pays. Il a promis qu'à l'issue des réformes sera résolu le délicat problème des charges d'huissiers de justice, avec notamment la création de sociétés professionnelles d'huissiers de justice. « Un droit camerounais multiculturel sera un exemple d'intégration de plusieurs systèmes différents ». M. Ali a rappelé que le Cameroun participe aux activités de l'Ohada, également un modèle d'intégration juridique. Faisant état de l'audience qu'il a accordée à la délégation de l'UIHJ la veille, il s'est réjoui d'une convergence de vue sur le rôle que l'Ohada peut jouer dans le cadre de l'intégration juridique et judiciaire en Afrique. « Le statut de l'huissier de justice harmonisé ne peut que procéder d'une concertation. Le Cameroun, sous l'impulsion du chef de l'Etat, vous assure de sa disponibilité pour contribuer à l'harmonisation du statut de l'huissier de justice si chère à votre organisation » a-t-il dit. Concernant la formation, le ministre de la justice a annoncé que son département mène une étude en vue de la création d'un institut national d'études judiciaires qui pourrait être chargé de la formation ainsi que du perfectionnement du corps judiciaire. Ce département concernerait les huissiers de justice, les avocats et les notaires. Puis il a félicité Leo Netten et Alain Ngongang pour le choix du thème des travaux. Ce choix « traduit le suivi de votre organisation de coller à l'avènement d'une profession d'huissier de justice de qualité et de son temps : un monde globalisé. Cela passe par une formation continue et par un encadrement efficace sur le plan d'éthique pour faire de ce corps d'élite un corps incontournable ». Amadou Ali a achevé une intervention très appréciée en ces termes : « La profession d'huissier de justice réclame un comportement exemplaire de tous les instants. C'est dans cet espoir que je vous souhaite de fructueux travaux et déclare ouvertes les 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice ».

Un pont entre l'Afrique et l'Europe

Les travaux du colloque ont débuté après une brève interruption. Pour préparer les participants à des débats d'une qualité scientifique qui allait s'avérer de très haut niveau, Guillaume Payan, maître de conférences à l'Université du Maine (France), consultant UIHJ, a établi un pont entre l'Afrique et l'Europe au moyen d'un brillant exposé qui avait pour thème : « Exécution des décisions de justice, huissier de justice et Etat de droit : l'émergence de principes communs en Afrique et en Europe ». Ce travail extrêmement documenté fera l'objet d'une prochaine publication.

Les rencontres s'articulaient autour de trois thèmes déclinés en trois ateliers : la rationalisation des savoirs, la mutualisation des savoirs et l'optimisation des savoirs.

Le premier atelier, la rationalisation des savoirs, a débuté par un premier sous-thème consacré aux différents degrés d'indépendance entre la décision et son exécution. Leo Netten en était le modérateur. Quatre intervenants se sont succédé à la tribune : Alain Ngongang, Marc Schmitz, huissier de justice à Saint-Vith (Belgique), questeur du Comité de l'UIHJ, Rose-Marie Bruno, huissier de justice à Arles (France), expert ENP et Ufohja, et Dominique Aribaut-Abadie. Puis Christophe Bernasconi a présenté de façon très vivante la Conférence de La Haye de droit international privé dont il est le premier secrétaire. Il s'est demandé s'il ne serait pas possible d'envisager une adhésion des 16 Etats membres de l'Ohada à la Conférence de La Haye ou à la convention de La Haye de 1965 sur la signification des actes. Il a reconnu que les travaux de la Conférence de La Haye gagnent en lisibilité sur le continent africain grâce à l'UIHJ. Il a rappelé que c'est l'UIHJ qui a proposé ce qui allait devenir cette convention de 1965. Soixante-deux Etats ont signé à cette convention. Mais M. Bernasconi a fait remarquer qu'en Afrique, seuls le Botswana, l'Egypte, le Malawi et les Seychelles l'ont signée. « Dans tous les Etats où il existe des huissiers de justice libéraux, il n'y a aucune raison que la convention ne soit pas utilisée » a-t-il à nouveau déclaré. En réponse à ces propos Alain Ngongang a promis que la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun allait être l'ambassadrice de la Convention de La Haye de 1965 auprès des autorités du Cameroun.

Mutualisation et optimisation des savoirs

Le deuxième atelier, la mutualisation des savoirs, comprenant trois sous-thèmes. Le premier sous-thème, le statut, était modéré par Bernard Menut. Les quatre intervenants étaient Alobwede Ngolle, professeur de droit (Cameroun), Dominique Aribaut-Abadie, Fahima Khaldi, huissier de justice (Algérie), et Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg. Le deuxième sous-thème avait pour objet la déontologie. Il était modéré par Honoré Aggrey. Se sont succédé à la tribune Jean-Claude Olombi, huissier de justice à Brazzaville (Congo), ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, et Thierry Guinot, huissier de justice (France), auteur d'un ouvrage de référence sur la question. Le troisième sous-thème, également modéré par Honoré Aggrey, s'intéressait à la formation. Mohamed Bousmaha, huissier de justice (Algérie), Jean-Michel Rouzaud, Anne Kérisit, huissier de justice à Douarnenez (France), expert ENP et Ufohja, ainsi qu'Honoré Aggrey, ont évoqué successivement les grandes lignes des actions menées par l'ENP de Paris, l'Ufohja, le Conseil international de la formation créé par l'UIHJ, et le projet CADAT (pour Cape-Town Dakar Tunis), également créé par l'UIHJ.

Le troisième sous-thème, l'optimisation des savoirs, était modéré par Marc Schmitz. Il s'intéressait aux activités cœur de métier et aux activités périphériques de l'huissier de justice. Les intervenants, Aloyse Ndong, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Sénégal et Elise Kogla, huissier de justice (Cameroun), ont évoqué la place de la signification et de l'exécution dans leurs pays respectifs. Puis Mathieu Chardon a présenté les lignes directrices de la CEPEJ adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 17 décembre 2009, estimant que ce document, dans l'élaboration duquel l'UIHJ avait joué un rôle important, constituait la base de l'harmonisation de la profession d'huissier de justice en Europe mais aussi dans le reste du monde.

L'huissier de justice dans l'Afrique de 2030

Puis, une table ronde conclusive s'est interrogée sur l'avenir de l'huissier de justice dans l'Afrique de 2030. La table ronde s'est attachée à faire ressortir les qualités de ce professionnel en tant qu'élément de garantie, de preuve, et de confiance au sein du droit des contrats. La table ronde était modérée par Alain Ngongang et Françoise Andrieux. Elle était constituée d'Edouard Ndock, avocat général à la cour d'appel du Centre (Cameroun), de Marie-André Mgwe, avocat au barreau du Cameroun à Douala, d'Olivier Behle, président du Groupement inter-patronal du Cameroun à Douala, et de Rose-Marie Bruno.
En clôture des travaux, deux temps forts. En premier lieu le lumineux rapport de synthèse de Françoise Andrieux dont le texte vous est proposé ci-dessous. En second lieu les recommandations des 2es rencontres Afrique Europe, présentées par Jérôme Okemba, huissier de justice à Brazzaville (Congo), dont le texte est également reproduit ci-dessous.
La cérémonie de clôture et la remise traditionnelle de cadeaux s'est déroulée dans une ambiance à la fois solennelle, sereine, mais également de liesse. Cette cérémonie accueillait à la tribune Leo Netten, M. Ngafessong, Jacques Isnard, Honoré Aggrey, Alain Ngongang, Françoise Andrieux et Jérôme Okemba. Leo Netten a salué le travail exceptionnel réalisé par la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, son président, Alain Ngongang, et son Comité d'organisation, qui ont tous été longuement applaudis, et la parfaite organisation de ces rencontres ainsi que leur très haut niveau scientifique. M. Ngafessong après avoir salué l'excellence des travaux, qui se sont déroulés « dans une ambiance formidable », a déclaré, au nom du ministre de la justice, clos les 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice de Yaoundé.

Rapport de synthèse de Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ

Ainsi que le président Leo Netten l'a rappelé, les deuxièmes rencontres Afrique Europe des huissiers de justice ne sont que l'une des expressions des relations historiques et traditionnelles qui lient ces deux continents. Aujourd'hui, on voit émerger en Afrique de nouvelles forces économiques, sociales et politiques, à la faveur des mutations économiques et des dynamiques culturelles. Il est impossible à l'Afrique d'échapper au processus de mondialisation de l'économie. Toutefois, elle s'efforce de ne pas le subir car sa richesse en matières premières, en hommes et en compétences, doit au contraire lui permettre de l'utiliser à son profit. Ce continent fascine. Evidemment il fascine par ses richesses : la richesse de sa culture, de ses traditions, sa faculté de résistance conjuguée à son art de mêler progrès et ancestralité... Mais il fascine aussi par ses richesses naturelles, objet de convoitise, qui font qu'aujourd'hui ce n'est plus seulement l'Europe qui vient à la rencontre de l'Afrique mais tous les autres continents, américain et asiatique, qui viennent y assoir des bases économiques stratégiques. Alors, la mondialisation, la globalisation, ont nécessairement touché l'évolution structurelle de l'économie africaine. Le continent africain voit le monde entier se donner rendez-vous sur son sol : Etats-Unis, Japon, Chine, Brésil ou encore l'Inde.
Bien évidemment un bouleversement des relations s'instaure et l'Europe doit considérer que ces nouveaux venus vont entraîner des relations placées sous le signe de nouvelles exigences et de nouvelles priorités. On peut alors se poser une double question. Quelles sont les perspectives ouvertes par toutes ces dynamiques pour notre profession? Quelle est la place de notre profession dans l'économie des savoirs ? La réponse à ces questions nécessite une anticipation. Il faut voir à l'horizon des années futures, et nous avons arbitrairement choisi l'horizon 2035 car c'est précisément celui qu'a envisagé le Cameroun qui a établi un plan de développement appelé « Vision 2035 » et dans lequel il précise que l'un de ses objectifs est « une justice indépendante et accessible à tous ». Il faut aussi savoir ou accepter d'intégrer désormais l'économie au droit et à la justice. En effet, l'économie ne peut évoluer sans un socle solide formé par les institutions et les règles de fonctionnement de ces institutions. L'huissier de justice est précisément l'un des maillons de la chaine institutionnelle judiciaire. Et les liens entre l'Afrique et l'Europe ont fait subsister ce professionnel comme un trait d'union entre les deux continents. Nous devons alors bien cerner la notion d'économie des savoirs qui correspond en fait à une économie basée sur de nouvelles formes de connaissances qui place les compétences parmi les biens économiques de plus haut niveau.
La production de biens matériels est bien entendu loin d'être devenue anecdotique, mais la part de l'immatériel, de l'informationnel, du travail intellectuel et de la recherche dans les processus de création de l'ensemble des richesses créées ne cesse de croître, tendant à devenir la force productive principale. Le consensus se fait pour dire que nous sommes entrés dans l'économie de la connaissance. Cela vaut pour tous les secteurs économiques, qu'ils produisent des biens industriels classiques, des services, ou de la connaissance comme le nôtre. La connaissance investit l'économie avec son mode de fonctionnement spécifique. Elle répond à des besoins intrinsèques de libertés d'accès, de diffusion, de validation par les pairs, d'ouverture, de transparence, de travail en commun. Elle est abondante, inépuisable. Son usage et sa consommation engendrent d'autres connaissances. Le savoir fuit la clôture. D'une manière consubstantielle, pour se développer, il a besoin du partage. Par conséquent, la coopération, l'ouverture s'affirment dans l'économie au travers du partage des savoirs.
L'Europe est entrée depuis dix ans précisément dans une phase de réflexion sur cette nouvelle donnée économique. L'Union européenne a défini en l'an 2000 une stratégie visant à faire entrer l'économie européenne dans la « société de l'information » : c'est la stratégie de Lisbonne. Or, informer c'est bien partager son savoir. L'objectif de la Stratégie de Lisbonne était de faire de l'économie européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 ». Par conséquent, lorsque les huissiers de justice s'interrogent sur leur place dans l'économie des savoirs, ils sont parfaitement dans l'air du temps et une fois encore certainement les premiers professionnels non seulement à se positionner sur de tels objectifs mais aussi à l'envisager en dehors des frontières européennes pour engager sur ce thème une réflexion internationale .
Bien entendu nous ne sommes pas philanthropes et c'est à notre développement passant par notre adaptation que nous nous intéressons, mais toujours dans l'optique du service rendu au justiciable, qu'il soit particulier ou, plus précisément, dans le sujet qui est le nôtre aujourd'hui, qu'il soit entité commerciale. La mutation de l'économie va valoriser sur le plan marchand les compétences ou les connaissances et notamment celles produites par les professionnels du savoir, par les experts que sont par exemple les huissiers de justice. Nous devons donc faire de nos connaissances un avantage compétitif. Notre matière première, c'est notre savoir faire, nos activités cœur de métier et notre formation, le tout entrainé par une dynamique bien connue : plus on se forme, plus on peut avoir d'activités, et plus on a d'activités, plus on a besoin d'être formé... C'est la valeur savoir qui façonnera notre profession et on peut avancer que l'accumulation de cette matière première profitera tant à l'Etat, qui pourra s'appuyer sur un professionnel compétent pour faire exécuter les décisions rendues par ses tribunaux, qu'au justiciable qui aura en face de lui le professionnel hautement qualifié pour répondre à ses besoins.
Placer ces deuxièmes rencontres Afrique Europe sous le thème de l'économie des savoirs nous amène à nous interroger à différents niveaux. Nous avons parlé de la rationalisation des savoirs, de la mutualisation des savoirs et de l'optimisation des savoirs, mais en vérité on peut encore envisager les travaux de ces deux journées sous deux angles différents, d'une part la partage des savoirs et d'autre part la gestion des savoirs.

I - Le partage des savoirs

L'économie du savoir qui émerge, et dans laquelle des règles du jeu issues de la société industrielle sont remises en cause, va transformer les rapports de force. Il semble que, dans cette économie nouvelle, l'un des maîtres mots soit coopération, laquelle coopération permettra de partager nos savoirs. Il s'agit alors de déterminer quel sont nos savoirs privilégiés, exclusifs, afin de les mettre en commun autour de processus approuvés par chacun. L'Europe ne s'y est pas trompée qui a consacré par la jurisprudence et par les textes le droit à l'exécution au travers de l'arrêt Hornsby contre Grèce et de la recommandation 17 assortie de ses lignes directrices, comme nous l'a rappelé dans un premier temps Guillaume Payan, suivi par les développements instructifs de Mathieu Chardon. Ici l'optimisation des savoirs consiste à exploiter nos activités cœur de métier qui constituent la plupart du temps le noyau dur de notre monopole comme la signification, par exemple, qui revêt les mêmes formes tant au Cameroun qu'au Sénégal, comme nous l'ont indiqué Mes Kogla et Ndong. Nous avons par exemple compris l'immense intérêt qui réside dans la facilitation de la circulation de nos actes, ce à quoi s'attache la convention de La Haye comme nous l'a démontré le premier secrétaire de la Conférence, Christophe Bernasconi. L'optimisation des savoirs c'est aussi mettre à profit nos connaissances pour offrir au justiciable un service complet, allant du conseil juridique à la représentation devant les tribunaux en passant par la sécurisation des actes en matière immobilière, comme l'a souhaité Me Ndong, selon la pluridisciplinarité chère à l'Union et aussi, paramètre à ne pas négliger, selon la nécessité économique de nos offices, comme l'a rappelé Me Kogla.
Mais la mise à profit de nos savoirs, leur partage, ne peuvent se faire que si nous avons tous les mêmes droits et obligations. Et c'est au travers de deux éléments qui sont les piliers de soutènement de notre profession qu'il faut alors envisager une nouvelle approche de la mutualisation de nos savoirs, une approche normative de qualité de nos atouts : statuts, déontologie. Cette idée de partage déjà avancée annonce les prémices de l'harmonisation. De quelle façon pouvons-nous partager nos statuts et nos règles déontologiques ? Tout d'abord en communicant avec l'extérieur, comme l'a souhaité Dominique Abadie. « Il faut faire savoir notre savoir faire » a-t-elle déclaré. Puis peut-être en nous inspirant de l'exemple du Cameroun qui, comme l'a expliqué Me Alobwede Ngolle, a réussi l'harmonisation des statuts anglophone et francophone.
On demande à la justice d'apporter des solutions et, quand elle doit être appliquée, c'est vers un seul professionnel que l'on se tourne : l'huissier de justice, qui est pour Dominique Abadie LE spécialiste des voies d'exécution. L'huissier de justice doit être celui qui apporte sécurité et garantie en répondant à des critères sélectifs et qualitatifs. Il est le seul professionnel du droit judiciaire et des procédures civiles d'exécution. Il peut, grâce à son expertise, éviter les procès lents et coûteux, comme Carlos Calvo l'a indiqué. Il est important que dans ce cadre son action soit inscrite tout à la fois dans un statut légalement formalisé et réponde également à des règles déontologiques qui, par essence, ne sont pas toutes codifiées, pas plus en Europe qu'en Afrique, ainsi que nous l'a indiqué Jean-Claude Olombi, ce qui paradoxalement n'exempte en rien de leur respect. Thierry Guinot a installé le triptyque indépendance-objectivité-probité qui sont les idées fondatrices bases d'une norme déontologique lorsqu'on les allie à la loyauté, l'esprit de cohésion et la fiabilité. Ces mots, ces simples mots mais si beaux par les sens qu'ils recouvrent, sont précisément des valeurs à partager, qui doivent nous être communes et qui constituent ce que Jean-Claude Olombi a appelé notre précieux patrimoine. Ainsi la confiance qu'inspirera ce professionnel, parce que ses meilleures règles auront été partagées et seront appliquées sans frontières, permettra d'envisager un nouvel ordre harmonisé pour participer au développement correct de l'économie. En effet, les partenaires économiques, sûrs de retrouver partout un professionnel légitime et responsable, ne répugneront point à engager leurs actions partout où ils auront l'assurance, non seulement de l'exécution des obligations qui leur sont dues, mais également du fait que le cadre, la méthodologie employée, sera la même et préservera leur relation économique. Pour cela il faut envisager, comme cela se fait dans la gestion de la qualité, l'échange des meilleures pratiques qui nous amènera à l'harmonisation tant attendue.
La gestion de la qualité, ce sont les techniques d'organisation concourant à rendre un service conforme à un standard. Elle permet a priori d'améliorer la qualité des prestations rendues et donc de satisfaire les besoins exprimés ou non des clients ou utilisateurs. C'est un concept de management qui paraît adaptable à notre profession et à notre statut qui peut finalement être considéré comme un mode organisationnel de notre profession. Il s'agit de définir les standards statutaires pour en faire un socle commun international. Nous sommes donc partis des activités pour arriver au statut et à la déontologie, qui est sa béquille, pour évoquer le partage des savoirs. Dans la deuxième partie nous allons évoquer la gestion des savoirs ou très simplement : comment mettre à profit nos compétences, comment les exploiter totalement pour l'efficacité de la justice.
Mais auparavant, en guise de trait d'union, il est un sujet que je n'ai pu placer ni dans le partage, ni dans la gestion, car il s'attache précisément aux deux : vous avez deviné que je veux parler de la formation. Il existe plusieurs approches complémentaires pour caractériser « l'économie du savoir ». L'une d'entre elles bien évidemment met l'accent sur la formation. La capacité à former est un critère déterminant. Il faut souligner le caractère collectivement distribué de la connaissance, dont le rôle s'accroît sans cesse. Les professionnels ne peuvent plus cesser d'être apprenants, au titre de la formation continue, comme par exemple en Algérie, ainsi que l'a souligné Me Bousmaha, ceci dans une sorte de mise en réseau international de la formation de la profession. Ainsi est née la multinationale de la formation créée par Me Rouzaud !
La capacité des individus et des organisations à partager effectivement leurs savoirs qui se reflètent dans des compétences opérationnelles et professionnalisantes est déterminante. La gestion et le développement des connaissances deviennent des objectifs en soi. Il y a toujours eu la formation, le développement des méthodes. On parle maintenant de « knowledge management ». Il faut capitaliser les connaissances. D'abord, repérer les connaissances cruciales donc les activités cœur de métier comme nous les avons envisagées. Puis les préserver, c'est à dire les modéliser, les formaliser et les conserver. Ensuite les valoriser au service du développement de la profession, en les laissant suffisamment souples pour s'adapter à l'environnement et notamment aux avancées technologiques, et je veux parler ici d'e-Justice qui est en fait un contenant dans lequel nous mettrons nos contenus...
D'une manière générale, dans cette économie de la connaissance, les communautés de pratiques, communautés professionnelles, jouent un rôle important. Plus ou moins informelles, elles facilitent la transmission de savoirs tacites, basés sur l'expérience et les savoirs explicites acquis par la formation. La circulation de cette information crée effectivement un savoir collectif qui renforce notre profession par la voie de l'harmonisation.
Partant de ce constat, les échanges de formation ont déjà été mis en place pour favoriser le transfert de connaissances métier. L'Ufohja, comme l'a rappelé Anne Kérisit, en est l'éclatant exemple. Coopération et partage constituent le fil conducteur de notre formation au travers de ces structures. Les acteurs de la formation professionnelle ont conscience de leur rôle déterminant dans le processus d'insertion, d'adaptation et de réactualisation des connaissances.
Mais nous devons admettre toutefois que « plus de formation » n'est pas nécessairement la réponse adaptée. La qualité doit être privilégiée. Il s'agit de mesurer sa « contribution à la valeur ajoutée de la profession ». Me Ndong a démontré que la formation donne ses lettres de noblesse à la signification. Le besoin de formation est indéniable. La formation fait naître, façonne et accompagne une profession et la profession du futur se fera par la formation ou ne se fera pas, a martelé Me Rouzaud. Elle a été vigoureusement confirmée comme pilier de notre profession par Marc Schmitz et Alain Ngongang. Et c'est précisément une fois ces savoirs acquis et partagés par tous qu'il faut les gérer, apprendre à les utiliser.
Venons-en donc à la gestion des savoirs

II - La gestion des savoirs

La gestion des savoirs ou des connaissances ramenée à notre profession doit s'entendre comme l'ensemble des techniques acquises qui nous permettent d'exercer nos compétences de la façon la plus efficace possible, en toute indépendance intellectuelle et financière. Nous en voulons une attribution totale et non partielle. Nous avons déjà eu maintes fois l'occasion de rappeler que le droit et l'économie sont liés. L'économie est une science qui observe des faits, cherche les causes qui les engendrent, les lois qui les commandent. Le droit, au contraire, a pour objet et pour mission de formuler des prescriptions, de dégager des principes, des normes, et d'élaborer des règlementations. Le droit et l'économie aujourd'hui se coordonnent.
Cela résulte de plusieurs facteurs. D'abord, il existe une prééminence de la sphère économique dans nos sociétés contemporaines. Ensuite, cette sphère économique se régionalise ou se mondialise, mais les règles de droit demeurent étatiques et alors se doivent d'être compétitives. En d'autres termes des règles juridiques internes peuvent voir arriver leur inéluctable modification au regard de leur inadaptation au développement des échanges transnationaux. Il faut donc trouver des règles juridiques internes capables de traverser les frontières dans le cadre d'une harmonisation autour d'un facteur commun : le nôtre c'est l'huissier de justice bien entendu. Enfin, le droit de l'exécution émerge, il sécurise les échanges économiques à l'échelle mondiale et devient donc une composante de l'évolution des données économiques.
Lier le droit et l'économie, c'est inévitablement faire intervenir le principe de sécurité juridique garanti par tout Etat démocratique associé au développement des échanges économiques. Pour cela, comme Guillaume Payan l'a indiqué, l'Etat organise l'exécution des décisions de justice de la façon la plus efficace possible : par la séparation des pouvoirs entre le juge qui dit le droit et l'huissier de justice qui l'exécute. Ce dernier doit donc nécessairement être un professionnel indépendant, tant vis-à-vis du créancier que du juge, selon Marc Schmitz, rejoint sur ce point par Rose-Marie Bruno qui s'est élevée contre l'instrumentalisation subie de la part de certains créanciers. Il doit avoir le choix des mesures d'exécution pour parvenir le plus efficacement possible à l'exécution des obligations : « le choix du moment et de l'opportunité de l'exécution lui appartient » a dit Alain Ngongang.
Ceci est fort heureusement le cas dans la majorité des pays, et notamment en Algérie, où l'huissier de justice est non seulement libre de ses actions mais dispose d'un vrai monopole armé d'un champ de multiples activités, ainsi que l'a exposé Fahima Khaldi. On ne peut tolérer une ingérence juridictionnelle dans l'exécution de la décision au risque de détruire l'image impartiale de la justice et de lui imprimer la lenteur du mouvement décrite par Dominique Abadie quand elle a évoqué le cas de l'Espagne. Le juge doit être dégagé des vicissitudes de l'exécution de la décision qu'il rend. Il la confie à un professionnel de haut niveau, responsable, impartial, efficace et neutre, ni asservi, ni servile, a dit Rose-Marie Bruno, qui sublimera la pensée juridique du magistrat.
A ce niveau là également on ne peut que confirmer les liens étroits qui unissent la justice et l'économie car une décision efficace parce qu'effective assoit la confiance des opérateurs économiques. Au-delà de ces considérations, la gestion des savoirs peut permettre d'envisager l'avenir et d'anticiper.

Un outil d'activités nouvelles

La crise subie par la mondialisation ultralibérale montre l'impérieux besoin d'encadrement des acteurs économiques. L'économie met en relation des hommes entre eux qui contractent pour formaliser leur relation. Ces relations ont besoin d'être garanties, régulées... Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Jean Ping, a indiqué que la production africaine avait augmenté de 1,6% en 2009 et qu'elle devrait atteindre 4,7% cette année. « Treize pays africains tablent sur une croissance entre 6% et 11% l'année prochaine », a-t-il rajouté. Le potentiel de croissance de l'Afrique est donc bien présent et les études de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent qu'il existe une forte attente des entreprises mondiales pour investir sur le continent. Tout chef d'entreprise a besoin de sécurité, de garantie, et il va s'adresser à la justice avec un objectif classique d'efficacité mais aussi de compétitivité.
L'huissier de justice grâce à ses ambivalences statutaires va pouvoir répondre à ces impératifs. En effet, il offre un service à la fois public et privé et son statut participe selon Dominique Abadie à l'établissement de la sécurité juridique. Si l'huissier de justice favorise le développement économique grâce à la confiance qu'il permet d'avoir en la justice d'un pays, c'est parce qu'au cœur d'un Etat de droit, il offre une garantie. Il peut aider à la lutte contre l'organisation de l'insolvabilité. Il faut permettre à l'huissier de justice en possession d'un titre exécutoire d'avoir accès aux renseignements nécessaires à l'exécution en quelque pays que se trouvent ces renseignements, pour qu'il puisse exercer ses activités de façon égale et égalitaire, sans rencontrer les problèmes évoqués par Me Kogla à l'occasion de la signification. Il ne s'agit pas de faire circuler les titres à travers les frontières, il s'agit à présent, dans une seconde phase, de leur donner les moyens d'être exécutés. Pour cela, l'huissier de justice doit prendre sa place dans l'information et y accéder facilement. Les notions d'Etat de droit et de sécurité juridique sont liées. A quoi répond le besoin de sécurité juridique sur un plan purement économique ? Il vise à donner aux acteurs économiques, qu'ils soient chefs d'entreprises, professions libérales ou salariés, un cadre juridique clair, simple, stable et respecté.
La sécurité juridique se conjugue avec l'Etat de droit, car nous savons que l'établissement de l'Etat de droit et le respect des libertés encourage le développement, tout simplement parce que l'économie a besoin de sécurité juridique et de liberté d'entreprise. L'internationalisation croissante des marchés financiers, la rapidité de la négociation des opérations et de l'échange des informations, appellent la sécurité des transactions financières et juridiques. L'Europe a pris de l'avance sur l'Afrique dans ce domaine car celle-ci a dû tenir compte du droit africain - ou « des » droits africains pourrait-on dire - qui croulaient sous le poids de coutumes variées longtemps jugées responsables de l'inertie et de l'insécurité juridique des relations contractuelles privées à cause de leur imprévisibilité et par conséquent, de leur manque de fiabilité. L'huissier de justice, professionnel au cœur des relations économiques, peut devenir un facteur de fiabilité et de stabilité de ces relations à condition de lui en donner les moyens. Si l'Etat doit assurer la sécurité juridique propice à la garantie des investissements et au développement des échanges commerciaux il doit se doter d'organes solides pour accomplir cette tâche et l'huissier de justice, nous l'avons maintes fois affirmé et démontré, est bien le pivot des relations économiques.
Mais définir la place de l'huissier de justice est une chose, encore faut-il aussi définir le contexte dans lequel il pourrait agir de façon optimisée puisque nous avons envisagé l'optimisation des savoirs. Nous avons un exemple sous les yeux. Les bouleversements que connait notre planète et la mondialisation des échanges économiques ont conduit à des multiples tentatives d'unification de droit, notamment droit civil et commercial, soit au niveau international, soit au niveau régional comme l'Union européenne, les pays du golfe et encore les pays de l'Ohada. Et c'est précisément là que l'Afrique montre sa capacité, non seulement à s'adapter, mais à le faire de façon exemplaire avec un certain pied-de-nez à l'organisation européenne parfois engluée dans ses nationalismes. Elle crée l'Ohada, Organisation pour le droit des affaires, exemple pour le monde a déclaré Mathieu Chardon, outil juridique imaginé et réalisé par les juristes africains pour simplifier et harmoniser le droit des affaires. A la clé, il s'agit de dynamiser le développement économique et la croissance en Afrique francophone par la mise en place d'outils et d'instances juridiques fiables. Elle fait l'éclatante démonstration que le partage et la gestion des savoirs ne peuvent trouver leur expression que dans une nécessaire harmonisation.
C'est alors que pourra émerger la grande profession de l'exécution qui ne trouvera sa voie que grâce à l'accroissement, au partage et à la gestion des compétences des professionnels qui la composent. Ces professionnels huissiers de justice qui, comme l'ont démontré avec conviction les intervenants, sont l'élément essentiel de l'Etat de droit et demeurent indispensables au développement économique.

Recommandations de Yaoundé

1- Considérant que l'exécution des décisions de justice est une condition de l'Etat de droit dont l'huissier de justice est aujourd'hui un élément essentiel;
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons aux Etats de garantir à l'huissier de justice la liberté de choisir, sans autorisation judiciaire préalable, la mesure qu'il juge appropriée pour engager l'exécution d'une décision de justice.

2- Considérant que le respect de l'Etat de droit et du bon processus d'exécution implique des obligations de la part des Etats,
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons
a)-Aux Etats, de s'abstenir d'adopter des dispositions législatives ou réglementaires qui visent à empêcher de façon temporaire ou définitive l'exécution.
b)- Aux autorités judiciaires, d'éviter de faire pression ou de s'ingérer dans l'exécution.

3- Considérant que le préambule du traité révisé de l'Ohada reconnait la nécessité de renforcer la sécurité juridique et d'affermir l'Etat de droit,
Considérant que si, par l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'harmonisation du droit de l'exécution s'est opérée, celle des acteurs de l'exécution, qui demeure le complément indispensable audit acte uniforme, a été rejetée par le Conseil des ministres de l'Ohada malgré ses chants d'amour de l'uniformisation du droit,
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons à l'Union internationale des huissiers de justice de soumettre à nouveau au Conseil des ministres de l'Ohada, en vue de son adoption, le projet d'acte uniforme portant statut harmonisé de l'huissier de justice africain.

4- Considérant que le bon exercice par l'huissier de justice de sa profession requiert de celui-ci plusieurs qualités,
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons aux Etats, dans le cadre de l'adoption ou de la révision des textes relatifs aux statuts des huissiers de justice, d'inclure des règles strictes concernant la discipline et la déontologie.

5- Considérant que la formation permet à l'huissier de justice de faire face aux exigences de la pluridisciplinarité et d'être performant dans l'accomplissement de sa fonction,
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons aux Etats de mettre en place des structures susceptibles d'assurer la formation initiale et continue des huissiers de justice.

6- Considérant que la Convention notification de La Haye de 1965 vise à simplifier le mode de transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires à l'étranger,
Considérant en outre que l'une des voies de transmission instituée par ladite convention est la communication directe entre huissiers de justice,
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons aux Etats africains, et en particulier ceux de l'espace Ohada, d'adhérer seul ou en groupe du bloc Ohada à la Convention de la Haye de 1965.

7- Considérant que l'opacité ou l'absence d'informations sur le patrimoine du débiteur favorise l'insolvabilité organisée,
Considérant la nécessité d'accéder aux informations de tous les protagonistes en vue de permettre une procédure équitable,
Nous, participants aux 2es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice,

Recommandons aux Etats africains, d'instaurer au profit des huissiers de justice des mécanismes efficaces d'information sur le patrimoine du débiteur.

Yaoundé, le 29 octobre 2010