Conférence internationale sur l’exécution des jugements civils à Bangkok : le Code mondial de l’exécution cité en exemple par la Banque mondiale
L’UIHJ a participé du 27 au 29 juillet 2015 à Bangkok à une conférence internationale sur l’exécution des jugements civils organisée par le Département judiciaire de l’exécution du ministère de la justice de Thaïlande et regroupant les pays de l’ASEAN+3 : Brunei, Birmanie, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Viêt-Nam.
Françoise Andrieux, président de l'UIHJ, et Marc Schmitz, premier vice-président de l'UIHJ, ont représenté l'UIHJ lors de cette manifestation. Françoise Andrieux y a présenté le Code mondial de l'exécution.
La conférence visait à échanger des informations sur les lois, règlements, connaissances, expériences et meilleures pratiques concernant l'exécution des jugements civils.
Les travaux étaient divisés en deux parties :
- un forum académique, dans lequel tous les États membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (Asean), de la République populaire de Chine, de la République de Corée du Sud et du Japon (Asean+3), avec les professions juridiques, les universitaires et les représentants d'organisations régionales et internationales, étaient invités à participer ;
- une réunion à huis clos avec Ruenvadee Suwarnmongkol, Directeur général du Département de l'exécution forcée de Thaïlande (LED) et des responsables de l'exécution des jugements civils des États membres de l'Asean, de la République populaire de Chine et de la Corée du Sud, destinée à partager leurs meilleures pratiques et à discuter sur les questions de préoccupations et défis communs dans la zone de coopération.
Il faut souligner la présence de la Banque mondiale, représentée par Heike Gramckow, Acting Practice Manager and Lead Counsel with the Justice, Rights and Public Security Unit in the Governance Global Practice de la Banque mondiale à Washington.
A l'occasion de son intervention, ayant pour thème la coopération sur les lois civiles et commerciales dans le cadre de la réalisation de la communauté de l'ASEAN, Mme Gramckow a cité le Code mondial de l'exécution en tant que loi modèle permettant de développer et promouvoir une politique concrète de coopération juridique pour améliorer l'exécution des décisions en matière civile.
La conférence a connu un grand succès. Elle a été organisée de façon experte et parfaite par le LED. L'UIHJ se réjouit à l'avance de l'organisation du prochain congrès international des huissiers de justice à Bangkok en 2018 !
Informations sur l'Asean : http://www.asean.org
