Une coopération fructueuse
Rappelons-nous. C'était le 17 décembre 2004. Après dix années de contacts, l'UIHJ signait une charte de coopération avec le Département de l'exécution judiciaire du ministère de la justice de Thaïlande (DEJ). Depuis, trois fois par an, des huissiers de justice thaïs viennent en France pour effectuer un stage d'une semaine dans des offices d'huissiers de justice de ce pays. En retour, chaque année, l'UIHJ est invitée par les autorités thaïlandaises à participer à des séminaires de formation.
Cette année, les thèmes de l'organisation judiciaire et de la fonction d'huissier de justice en France avaient été retenus pour le séminaire qui s'est déroulé les 25 et 26 mars 2008 à Bangkok. La délégation de l'UIHJ consistait en Jacques Isnard, président, René Duperray, secrétaire général, Roland de Meerleer, membre du bureau et Mathieu Chardon, 1er secrétaire. La délégation était accompagnée par Jean-Michel Rouzaud et Sophie Gaublomme, respectivement président et directrice de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP). L'ENP est en effet depuis longtemps étroitement associée aux actions de formation de l'UIHJ sur un plan mondial.
Kraisorn Barameeauychai, directeur général du DEJ au moment de signature de la charte de coopération est aujourd'hui remplacé par Mme Kanyanuch Sortip. Mais les liens d'amitié entre l'ancien directeur et l'UIHJ sont assurément très forts puisque M. Barameeauychai est venu personnellement rencontrer la délégation de l'UIHJ. Au cours de deux dîners conviviaux pendant lesquels les cultures thaï et française ont pu rivaliser dans leur excellence, M. Barameeauychai a confirmé son attachement à l'œuvre de l'UIHJ et à la coopération qui a été mise en place sous son directorat.
Une parfaite organisation
Mme Kanyanuch Sortip, nouvelle directrice du DEJ, n'a pas failli à la réputation des Thaïlandais en matière d'accueil. Les contacts avec l'UIHJ ont été chaleureux, conviviaux et fructueux. Mme Sortip a manifesté son souhait auprès de Jacques Isnard de renforcer la coopération existante en augmentant la fréquence des stages en France.
Les membres de la délégation ont également eu la joie de retrouver une nouvelle fois une amie de longue date en la personne de Pimonrat Vatthanahataï, juge à la Cour suprême de Thaïlande, qui, en dépit d'un emploi surchargé, a été présente tout au long de leur séjour. Par ses compétences exceptionnelles et sa connaissance parfaite du français, Mme Vatthanahataï a une nouvelle fois démontré qu'elle était l'un des éléments essentiels de la coopération entre l'UIHJ et son pays. Enfin, les membres de l'UIHJ ont à nouveau rencontré Mlle Ornyajay Phoolthanang, employée du DEJ, qui s'était distinguée à l'occasion du congrès international de l'UIHJ à Washington D.C. (USA), en avril 2006 en sa qualité de représentante de la Thaïlande. Mlle Phoolthanang a pu démontrer ses grandes compétences juridiques, sa parfaite maîtrise de l'anglais, et sa bonne humeur communicative !
Il convient de saluer Mme Sortip pour la parfaite organisation des deux journées de formation auxquelles ont participé environ 120 huissiers de justice du DEJ. Dans son discours d'introduction, Jacques Isnard a remercié les autorité thaïlandaises et Mme Sortip pour la qualité de l'accueil. Le président de l'UIHJ a rappelé qu'il avait toujours beaucoup de plaisir à rencontrer ses homologues thaïs et qu'il accomplissait ici son 6e voyage. « Pour faire appliquer les réformes qui sont en cours, la Direction de l'exécution a décidé d'organiser des séminaires internationaux. C'est dans ce cadre que nous sommes ici. C'est une excellente initiative car il est important de multiplier les dialogues. » a indiqué Jacques Isnard.
Puis il a rappelé que la profession d'huissier de justice en Thaïlande est constituée de trois groupes d'agents : les agents chargés d'effecteur les saisies, ceux chargés des ventes aux enchères et les curateurs des faillites. Le président de l'UIHJ a expliqué pourquoi les Etats européens s'orientent vers le statut d'un huissier de justice à caractère libéral, essentiellement pour des raisons d'efficacité des professionnels libéraux et d'économie pour le pays. « Mais quelque soit l'endroit où nous vivons et quelque soit la langue que nous utilisons, nous avons le même travail en commun, la même identité et cela, c'est extraordinaire. » a conclu le président Isnard en souhaitant à chacun de fructueux travaux.
La place de l'huissier de justice français en Europe
Jean-Michel Rouzaud, huissier de justice à Montpellier (France) et président de l'ENP, a rappelé que, à l'occasion d'un récent congrès, le ministre de la justice de France avait souligné que « l'œuvre de justice serait inachevés sans les huissiers de justice » et que ces professionnels « ont une place prépondérante dans le système judiciaire ».
Puis Sophie Gaublomme, directrice de l'ENP, a dressé un panorama détaillé des juridictions françaises, en insistant sur les juridictions civiles, commerciales et pénales. Venant élargir la présentation de Mme Gaublomme, Jacques Isnard a ensuite évoqué les juridictions qui existent sur un plan européen, à savoir la Cour européenne des droits de l'homme pour les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, et la Cour de justice des Communautés européennes pour les 27 Etats membres de l'Union européenne.
Dans le même sens, Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ et expert auprès du Conseil de l'Europe, a présenté la recommandation (Rec)2003/17 du 9 septembre 2003 du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres en matière d'exécution des décisions de justice. Mathieu Chardon a également indiqué l'importance des règlements communautaires en matière de signification des actes et d'exécution des décisions de justice en matière transfrontalière.
Jean-Michel Rouzaud a ensuite évoqué les différents acteurs du monde judiciaire français, qu'ils soient magistrats ou auxiliaires de justice. Puis le président de l'ENP a présenté la profession d'huissier de justice en France, en en détaillant les différents éléments constitutifs : le statut, l'organisation, la formation, l'accès à la profession, la responsabilité, la déontologie, la discipline et les activités. Mathieu Chardon a expliqué quelle était la place de l'huissier de justice sur un plan européen et quelle avait été l'incidence de la chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc soviétique dans la mise en place d'un huissier de justice à caractère libéral au niveau européen, sous l'impulsion de l'UIHJ. Pour sa part, Roland de Meerleer a rappelé qu'en Belgique, l'huissier de justice a un statut presque identique à son homologue français, à quelques distinctions qu'il a parfaitement soulignées.
Une école française unique au monde
Sophie Gaublomme a présenté l'école qu'elle dirige, aidée en cela par une présentation visuelle du site Internet de l'ENP (http://www.enpepp.org ). Unique au monde, force est de constater que l'ENP sert de modèle tant au niveau européen qu'africain. Plusieurs pays s'inspirent actuellement du modèle français pour monter des écoles de formation destinées aux employés d'huissier de justice et aux futurs huissiers de justice.
Après ces présentations, ce fut au tour des confrères thaïs d'intervenir par le biais de très nombreuses questions qui nourrirent les débats pendant plusieurs heures. A elles seules, les conditions de mise en œuvre des ventes aux enchères mobilières et immobilières auraient nécessité un séminaire tout entier !
Au moment de conclure ces deux journées intenses, le président Isnard a remercié l'ensemble des participants et des intervenants, et tout particulièrement Mme Sortip et Mme Vattanahataï pour leur organisation et leur assistance sans faille. Louant la richesse du droit judiciaire thaïlandais, le président de l'UIHJ a avancé l'idée de renforcer la coopération entre la Thaïlande et l'UIHJ par l'organisation d'un colloque de droit comparé.
Après le séminaire, la délégation invitée s'est rendu à Trang (sud ouest de la Thaïlande) pour visiter le bureau de cette province, dirigé par M. Anuchtsiang Yai.
Et en attendant une prochaine rencontre en terre thaïlandaise, deux nouvelles séries de stages sont dores et déjà programmées en France pour nos confrères du DEJ, en juin et en septembre 2008.
