Participation de la chambre des huissiers de justice du Québec et de l’UIHJ à un séminaire avec des juges chinois à l’université de Montréal

 

C'est ainsi que la faculté de droit de l'Université de Montréal a accueillie, du 12 au 31 octobre 2015, dix-sept juges chinois afin de les initier aux principes du droit canadien ainsi qu'à leur application par les tribunaux. Précisons que la venue à Montréal de ces juges faisait suite à une entente de coopération signée en mai 2014 entre la faculté de droit et le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine lors d'une mission du doyen de l'époque, le professeur Guy Lefebvre.

D'une durée de trois ans, cette entente vise la formation de trois cohortes d'une vingtaine de juges chinois qui séjournent à Montréal pour une formation dispensée par des professeurs de la faculté de droit et des membres de la magistrature québécoise et canadienne. Cette année marquait la deuxième édition du programme qui eut pour thème « Justice indépendante et transparente : aspects théoriques et pratiques ». Elle mit l'accent sur la coexistence au Canada du droit civil et de la Common Law et aborda diverses questions relevant au droit civil, au droit constitutionnel, au droit administratif ainsi que du droit pénal. L'administration de la justice fît aussi l'objet de discussions, qui ont été complétées par des visites auprès de divers tribunaux civils et administratifs ainsi que par des rencontres avec d'éminents membres de la magistrature canadienne. Cette formation permet ainsi aux juges chinois de comparer leur système avec celui du Canada, de manière à éventuellement favoriser des réformes.

La faculté de droit est fière de collaborer avec l'Institut canadien de l'administration de la justice (ICAJ) à la tenue de cette deuxième activité découlant de l'entente de coopération avec le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine.

Cette année fût une première en invitant la Chambre des huissiers de justice du Québec et l'UIHJ à participer à cette formation. Dans le cadre de cette transparence, les huissiers présentèrent leur rôle d'officier de justice libéral et les aspects reliés à l'éthique professionnelle d'une part et, d'autre part de l'exécution des jugements face au public. Ces séances en divers séminaires donnés aux juges venus de diverses parties de Chine représentèrent une totalité de 75 heures réparties sur une vingtaine de jours. Le séminaire donné par nos confrères André Bizier, président de la Chambre Nationale du Québec et membre du bureau de l'UIHJ, et son confrère André Mathieu, ncien membre du bureau de l'UIHJ, se sont déclarés très satisfaits de leur expérience avec ces juges venus de si loin. Ils ont manifestement appréciés les diverses interactions non seulement avec eux mais aussi entre eux lors des explications présentées. Nos confrères ont appréciés le caractère studieux et attentif de ces juges venus apprendre de notre fonction judiciaire et des réponses données à leurs multiples questionnements.

Ce séminaire exclusivement donné en langue anglaise avec traduction en mandarin fît en sorte que tous les juges sans exception se déclarèrent enchantés d'avoir rencontrés des huissiers ayants mis l'accent sur la protection du public et notamment avec une pointe d'humour fort agréable selon les traducteurs présents.

Finalement, nos confrères furent invités à un dîner de clôture qui eut lieu le 29 octobre 2015 au Club universitaire de Montréal. Lors de ce dîner ils profitèrent du moment pour remettre au chef de délégation l'honorable juge Yinzhong Hao, vice-président du Collège national des juges de la Cour Suprême de la République Chinoise un exemplaire du projet du Code mondial de l'exécution publié par notre Union et récemment plébiscité par la Banque mondiale à Bangkok. Un autre exemplaire fût remis au nouveau doyen de la faculté de droit de l'université de Montréal, le Professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens, alors représenté par le vice-doyen, Paul Daly, en présence de l'ancien doyen, le professeur Guy Lefebvre. La bibliothèque de l'université reçut aussi un exemplaire de notre publication sur le droit de l'exécution et de la notification dans la jurisprudence européenne ainsi qu'un exemplaire sur les origines de l'huissier de justice et de ses racines québécoises que fît notre confrère André Mathieu lors du congrès international des huissiers de justice de Montréal en 1985.

Durant cette belle soirée très conviviale notre confrère André Mathieu après une question posée à des juges Chinois appris par la consule générale de Chine à Montréal, Suli Yan, qu'il y aurait environ un total de 170,000 juges dans toute la Chine ainsi qu'environ 52,000 huissiers de justice attachés aux divers tribunaux en Chine. Ces chiffres sont toutefois non officiels.

En Chine, le mot « huissier» s'écrit en mandarin comme suit: 执达官 et se prononce Zhīxíng guān « ZHI XING GUAN ». Nous remercions l'université de Montréal, son personnel et la traductrice Shan Mei, pour les renseignements apportés à cet article.