Faire connaître la profession d'huissier de justice dans le monde
C'est ce credo qui a présidé la Journée mondiale de l'huissier de justice. Chaque pays ayant ses spécificités et les fonctions exercées par les huissiers de justice dans le monde étant très disparates, il a été laissé le champ libre à chaque pays d'organiser comme bon lui semble cette manifestation. Parmi les pays ayant participé à l'événement, nous en choisirons trois : la France, le Mali et le Québec.
En France, la journée s'est traduite par une grande conférence de presse organisée en partenariat avec la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ) et son président Guy Duvelleroy, sur le thème : « L'harmonisation de l'acte introductif d'instance », dans les salons de la Maison de l'Amérique latine à Paris. L'UIHJ était représentée par son président, Jacques Isnard, son secrétaire général, René Duperray, son premier secrétaire, Mathieu Chardon, et par Françoise Andrieux, chargée de la communication internationale et rapporteur du comité international sur le projet de directive relatif à l'acte introductif d'instance. Plusieurs représentants de la CNHJ étaient présents ainsi que plusieurs confrères, professeurs de droit, hauts représentants du ministère de la justice et hauts magistrats, et naturellement les médias. Dans son discours de présentation, Guy Duvelleroy a évoqué la mondialisation qui a bouleversé les mécanismes auxquels les économies étaient habituées, en dessinant des nouveaux équilibres entre les acteurs du commerce international, et auquel le droit n'a pas échappé. Dans ce monde, les hypothèses de contentieux internationaux ne peuvent qu'augmenter. « Cette première journée mondiale de l'huissier de justice entend souligner les réponses que la profession d'huissier de justice, à travers notamment l'action de l'UIHJ, souhaite apporter aux défis du contentieux international » a indiqué le président de la CNHJ.
Une démarche dans le droit fil de la création du Forum justice
Le président Isnard a ensuite rappelé que l'UIHJ compte 65 membres répartis dans le monde entre professionnels libéraux et indépendants, juges fonctionnaires et agents à statut mixte. Pour Jacques Isnard, cette situation préjudicie à l'identité d'une profession qui ne se reconnaît pas dans sa dénomination à l'opposé, par exemple, du juge ou de l'avocat, dont le phonétisme est très proche dans la plupart des pays. En outre, les activités de l'huissier de justice - à l'exception de l'exécution - sont très variées suivants les Etats. Cependant, la profession à statut libéral, calquée sur le modèle français, s'étend progressivement dans l'Union européenne, puisque 19 Etats en sont pourvus ou sont en voie de l'être. Puis Jacques Isnard a salué l'idée de la France de profiter de la présidence française à l'Union européenne (UE) à partir du 1er juillet 2008 pour lancer l'idée d'une étude visant à améliorer les conditions d'introduction de l'instance dans l'UE. En substance, le projet s'inspire du constat suivant lequel les divers règlements européens (titre exécutoire européen, injonction de payer européenne et règlement des petits litiges) connaissent ou sont destinés à connaître un réel ou futur échec. L'une des raisons de cette situation réside dans l'insécurité juridique qu'entretiennent les différents modes d'introduction de l'instance dans l'UE : rejet de toutes règles de rationalisation, absence de communication et de confidentialité, voire violation du droit au respect de l'intimité et de la vie privée. La proposition de l'UIHJ vise a à promouvoir la publication d'une directive européenne qui réduirait à une seule possibilité les modalités d'introduction de l'instance : celle d'institutionnaliser l'assignation, autrement dit, la signification par un huissier de justice ou un agent habilité à y procéder. L'intérêt serait d'écarter toute notification postale, par la remise d'un véritable acte judiciaire, une réelle information tant auprès du justiciable que du juge qui reste bien souvent dans l'ignorance des circonstances de remise de l'acte introductif au défendeur. Ce dispositif améliorerait le régime du droit judiciaire dérivé qui reste, à bien des égards, peu accessible au profane et même à certains juristes. Cette démarche s'inscrit dans le droit fil de la création du Forum sur la justice sacralisé le 30 mai 2008 à Bruxelles, puisque l'Union européenne entend associer de manière étroite les professionnels dans l'aménagement du futur espace judiciaire européenne. « Sans doute l'acte introductif d'instance pourrait-il bientôt être présenté au menu des prochains programmes de l'UE », appelait de ses vœux le président de l'UIHJ.
Après ces présentations, un film réalisé par René Duperray et Françoise Andrieux a été projeté sur la façon dont l'instance est introduite dans les pays de l'Union européenne.
Pendant ce temps, à Bamako et à Montréal...
Le même jour, à Bamako (Mali), la Chambre nationale des huissiers de justice, par l'intermédiaire de son président, Sylvain Makan Keïta, organisait une conférence de presse ainsi que des débats permettant de rencontrer le public sur le thème : « L'huissier de justice dans la cité : la justice au quotidien ». Ainsi, le détail de la profession a pu être présenté, loin des caricatures, et en présence de Mme Keïta Lalé Mariam Zouboye, chef de cabinet du ministre de la justice. Les médias ont largement relayé l'événement et ont permis à un vaste public de découvrir le métier et la fonction d'huissier de justice.
Pendant ce temps, sur un autre continent, plus précisément au Québec, à l'initiative de Louis-Raymond Maranda, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, une affiche annonçant la Journée mondiale était apposée dans tous les palais de justice de tous les districts judiciaire du Québec ainsi que dans certains offices d'huissiers de justice. Deux stands étaient également animés par des huissiers de justice dans les palais de justice de Montréal et de Québec.
Saluons l'ensemble des initiatives qui démontrent la vitalité des huissiers de justice et qui ont contribué à faire connaître cette profession dans le monde et à renforcer son image... en attendant la prochaine édition de 2009 !
